TotalEnergies fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires, comment expliquer cette situation ?

On assiste depuis plusieurs années à une remo­bil­i­sa­tion du levi­er judi­ci­aire, et notam­ment ce qu’on appelle les con­tentieux cli­ma­tiques. Ils se sont mul­ti­pliés un peu partout dans le monde. Con­cer­nant Total, ce levi­er n’est pas com­plète­ment nou­veau.

Aux Amis de la Terre France, nous étions par exem­ple engagés dans le procès après la marée noire en 1999 du pétroli­er Eri­ka ; et aus­si dans celui qui a suivi l’explosion en 2001 de l’usine AZF de Toulouse. Mais il s’agissait de deman­des de répa­ra­tion et de recon­nais­sance de la respon­s­abil­ité de l’entreprise après la sur­v­enue d’une cat­a­stro­phe.

Qu’est-ce qui change aujourd’hui ?

Nous avons en France de nou­veaux leviers à notre dis­po­si­tion, et notam­ment la loi sur le devoir de vig­i­lance. En tant qu’association, on peut aus­si atta­quer aujourd’hui les entre­pris­es pour pra­tiques com­mer­ciales trompeuses, le green­wash­ing étant recon­nu comme tel depuis la loi cli­mat de 2021. On peut aus­si citer la loi bio­di­ver­sité de 2016 qui a inscrit le préju­dice écologique dans le code civ­il.

Notre objec­tif, ce n’est pas de nous épuis­er à nous bat­tre pro­jet par pro­jet. Mais bien de voir émerg­er un réel encadrement des activ­ités des multi­na­tionales par la loi. Con­tre Total, le judi­ci­aire est devenu l’un de nos leviers d’action.

Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

Depuis plusieurs décen­nies, les asso­ci­a­tions se bat­tent pour faire recon­naître ce que l’on appelle la respon­s­abil­ité entre la mai­son-mère et ses fil­iales. C’est-à-dire qu’on puisse pour­suiv­re les maisons-mères des multi­na­tionales, ain­si que les «entre­pris­es don­neuses d’ordre», prin­ci­pale­ment situées dans les pays du Nord, par rap­port aux activ­ités de leurs fil­iales et sous-trai­tants, en ter­mes de vio­la­tions des droits humains, dom­mages envi­ron­nemen­taux, etc. C’est un com­bat très ancien.

Avant son élec­tion en 2012, François Hol­lande s’était engagé à faire entr­er cette respon­s­abil­ité mai­son-mère et fil­iales dans la loi. Cela a été le cas en 2017, après un long par­cours lég­is­latif et beau­coup de pres­sions des lob­bies pour vider le texte de sa sub­stance. Mal­gré ses faib­less­es, cette loi française est pio­nnière au niveau mon­di­al.

Combien de procès y a‑t-il contre Total au sujet de ce devoir de vigilance ?

Il y a actuelle­ment deux actions en jus­tice. Celle dans laque­lle nous sommes impliqués, avec Survie et trois asso­ci­a­tions ougandais­es, con­cerne le mégapro­jet Eacop de Total en Ougan­da et en Tan­zanie. Il y a ici deux volets d’action pos­si­ble dans le cadre du devoir de vig­i­lance. Un sur la préven­tion, l’autre sur la répa­ra­tion.

Nous avons attaqué une pre­mière fois en 2019 sur le volet préven­tion. Il y a un an, notre démarche a été déclarée irrecev­able pour une ques­tion de procé­dure con­tro­ver­sée. En juin 2023, nous avons lancé une nou­velle action en jus­tice, cette fois en répa­ra­tion, aux côtés de 26 mem­bres des com­mu­nautés affec­tées en Ougan­da.

L’autre action en cours fondée sur le devoir de vig­i­lance a été ini­tiée en jan­vi­er 2020 par Notre affaire à tous, Sher­pa et des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales.

Et au niveau des actions contre Total pour pratiques commerciales trompeuses ?

C’est l’affaire «Total Green­wash­ing», que l’on porte avec Green­peace France et Notre affaire à tous. En 2021, Total a changé de nom pour se trans­former en Total­En­er­gies. L’entreprise y a asso­cié une énorme cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion pour met­tre en avant le fait que l’entreprise était un acteur engagé dans la tran­si­tion énergé­tique, qui visait la neu­tral­ité car­bone, etc. Notre action en jus­tice porte sur le décalage entre cette com­mu­ni­ca­tion trompeuse et la réal­ité des activ­ités de Total, fondées sur les éner­gies fos­siles ; et aus­si sur le fait de présen­ter le gaz et les agro­car­bu­rants comme des éner­gies pro­pres, ce qui n’est pas le cas.

Où en est cette action ?

Au print­emps dernier, nous avons rem­porté une pre­mière bataille sur des ques­tions de procé­dures. Une des straté­gies des entre­pris­es con­siste à soulever des inci­dents de procé­dure pour essay­er de tuer les procès dans l’œuf. Nous atten­dons main­tenant une date d’audience sur le fond de l’affaire, qui devrait inter­venir à l’automne si tout se passe bien.

Ces actions en justice contre un mastodonte économique comme Total, est-ce que ça marche ?

Il y a plusieurs objec­tifs à ce type de démarche. Il s’agit à la fois de con­fron­ter l’entreprise avec ses actions et impacts réels, et aus­si de la faire con­damn­er et d’obtenir des répa­ra­tions.

Bien sûr, quand on regarde ce que les per­son­nes vic­times d’expropriation en Ougan­da pour le pro­jet Eacop récla­ment à titre de com­pen­sa­tions finan­cières, ce n’est rien par rap­port aux mil­liards de béné­fices de Total. Cela ne va pas faire vac­iller l’entreprise. Mais c’est essen­tiel pour les per­son­nes affec­tées.

En fait, ce qu’on demande, c’est du con­cret. Et c’est aus­si un aver­tisse­ment pour Total. Pour le pro­jet Eacop, une ving­taine de ban­ques et d’assurances refusent désor­mais de le soutenir, et cela s’explique notam­ment par le fait que ce pro­jet était visé par plusieurs actions en jus­tice.