Désar­roi du pét­role. Asso­ci­a­tions et vic­times enga­gent une nou­velle action en jus­tice con­tre la multi­na­tionale après avoir été déboutées en févri­er. Si la pre­mière procé­dure visait à prévenir les dan­gers liés à son méga-pro­jet pétroli­er en Tan­zanie et en Ougan­da, celle-ci porte sur la répa­ra­tion des dom­mages finale­ment com­mis.

«La bataille judi­ci­aire con­tre Total en France reprend», ont annon­cé ce matin les asso­ci­a­tions français­es et ougandais­es (dont les Amis de la Terre et Survie) déjà à l’origine d’un pre­mier procès pour man­que­ment au devoir de vig­i­lance de la multi­na­tionale, jugé fin 2022 (Vert y était). En appli­ca­tion de cette loi, pro­mul­guée en 2017, la multi­na­tionale doit prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, y com­pris lors de pro­jets menés par ses fil­iales et/ou sous-trai­tants. Des oblig­a­tions qui ne seraient pas respec­tées dans la con­duite des pro­jets de for­ages pétroliers (Tilen­ga) et de pipeline (Eacop) en Tan­zanie et en Ougan­da, selon les asso­ci­a­tions.

Déboutées en févri­er de leur demande en injonc­tion (visant à prévenir des dom­mages), les asso­ci­a­tions lan­cent une nou­velle action, tou­jours en ver­tu de la loi sur le devoir de vig­i­lance, mais cette fois pour deman­der répa­ra­tion des dom­mages causées. «Nous renonçons à faire appel de la pre­mière procé­dure car, entretemps, les vio­la­tions se sont réal­isées», explique à Vert Juli­ette Renaud, respon­s­able de cam­pagne aux Amis de la Terre. 27 riverain·es et activistes d’Ouganda affecté·es par le méga-pro­jet se sont d’ailleurs joint·es à la procé­dure.

Les requérant·es accusent Total­En­er­gies de vio­la­tions du droit à la terre et du droit à l’alimentation. Alors que plus de 118 000 per­son­nes ont été affec­tées par des expro­pri­a­tions, selon les plaignant·es, de lour­des irrégu­lar­ités auraient entaché les proces­sus d’évaluation et d’indemnisation de leurs pertes. Par exem­ple, «seules 3 à 5% des per­son­nes affec­tées ont pu béné­fici­er d’une nou­velle mai­son con­stru­ite sur une terre achetée par Total», pointent les asso­ci­a­tions. Total­En­er­gies est égale­ment accusé d’atteinte à la lib­erté d’expression en rai­son des men­aces, har­cèle­ments et arresta­tions rap­portés par plusieurs activistes. «Cette sit­u­a­tion préoc­cu­pante a fait l’objet de qua­tre com­mu­ni­ca­tions de Rap­por­teurs spé­ci­aux des Nations en moins de deux ans», soulig­nent les plaignant·es.

Selon Juli­ette Renaud, «Total­En­er­gies a été noti­fié aujourd’hui de son assig­na­tion au tri­bunal et la pre­mière audi­ence des­tinée à établir le cal­en­dri­er de la procé­dure est pro­gram­mée le 5 décem­bre». Con­tac­té par Vert, Total­En­er­gies «rap­pelle qu’elle con­sid­ère que son plan de vig­i­lance est con­forme aux dis­po­si­tions de la loi sur le devoir de vig­i­lance» et qu’elle «accueille favor­able­ment un débat sur le fond devant le tri­bunal». Sur place, elle a déjà lancé la con­struc­tion de l’usine de traite­ment du pét­role en Ougan­da et la for­age de près de 400 puits de pétroles est immi­nent, selon les asso­ci­a­tions.