Désarroi du pétrole. Associations et victimes engagent une nouvelle action en justice contre la multinationale après avoir été déboutées en février. Si la première procédure visait à prévenir les dangers liés à son méga-projet pétrolier en Tanzanie et en Ouganda, celle-ci porte sur la réparation des dommages finalement commis.

«La bataille judiciaire contre Total en France reprend», ont annoncé ce matin les associations françaises et ougandaises (dont les Amis de la Terre et Survie) déjà à l’origine d’un premier procès pour manquement au devoir de vigilance de la multinationale, jugé fin 2022 (Vert y était). En application de cette loi, promulguée en 2017, la multinationale doit prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, y compris lors de projets menés par ses filiales et/ou sous-traitants. Des obligations qui ne seraient pas respectées dans la conduite des projets de forages pétroliers (Tilenga) et de pipeline (Eacop) en Tanzanie et en Ouganda, selon les associations.

Déboutées en février de leur demande en injonction (visant à prévenir des dommages), les associations lancent une nouvelle action, toujours en vertu de la loi sur le devoir de vigilance, mais cette fois pour demander réparation des dommages causées. «Nous renonçons à faire appel de la première procédure car, entretemps, les violations se sont réalisées», explique à Vert Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre. 27 riverain·es et activistes d’Ouganda affecté·es par le méga-projet se sont d’ailleurs joint·es à la procédure.

Les requérant·es accusent TotalEnergies de violations du droit à la terre et du droit à l’alimentation. Alors que plus de 118 000 personnes ont été affectées par des expropriations, selon les plaignant·es, de lourdes irrégularités auraient entaché les processus d’évaluation et d’indemnisation de leurs pertes. Par exemple, «seules 3 à 5% des personnes affectées ont pu bénéficier d’une nouvelle maison construite sur une terre achetée par Total», pointent les associations. TotalEnergies est également accusé d’atteinte à la liberté d’expression en raison des menaces, harcèlements et arrestations rapportés par plusieurs activistes. «Cette situation préoccupante a fait l’objet de quatre communications de Rapporteurs spéciaux des Nations en moins de deux ans», soulignent les plaignant·es.

Selon Juliette Renaud, «TotalEnergies a été notifié aujourd’hui de son assignation au tribunal et la première audience destinée à établir le calendrier de la procédure est programmée le 5 décembre». Contacté par Vert, TotalEnergies «rappelle qu’elle considère que son plan de vigilance est conforme aux dispositions de la loi sur le devoir de vigilance» et qu’elle «accueille favorablement un débat sur le fond devant le tribunal». Sur place, elle a déjà lancé la construction de l’usine de traitement du pétrole en Ouganda et la forage de près de 400 puits de pétroles est imminent, selon les associations.