Juge est par­ti. Attaquée en jus­tice par six asso­ci­a­tions qui lui reprochent de man­quer à son devoir de vig­i­lance, l’entreprise s’en tire sans juge­ment. Un point de procé­dure a empêché de juger le cœur du dossier.

[Ajout de réac­tions le 28 févri­er]

Le 7 décem­bre dernier, le tri­bunal judi­ci­aire de Paris exam­i­nait pour la pre­mière fois une affaire découlant de la loi sur le devoir de vig­i­lance des multi­na­tionales (Vert y était). Adop­tée en 2017, celle-ci impose aux grandes entre­pris­es de prévenir les dom­mages poten­tiels causés par leurs activ­ités sur la san­té, les droits humains et l’environnement.

Au cœur de cette audi­ence inédite fig­u­rait le méga-pro­jet pétroli­er de Total­En­er­gies en Tan­zanie et en Ougan­da bap­tisé Eacop (on vous en par­lait ici ou là). Trois heures durant, le juge a enten­du les avo­cats de deux asso­ci­a­tions — les Amis de la Terre et Survie — puis de Total­En­er­gies afin de déter­min­er si la con­duite de ce pro­jet, que les asso­ci­a­tions esti­ment nocif pour le cli­mat et les droits humains, con­sti­tu­ait une vio­la­tion du droit français.

Dans son juge­ment très atten­du, com­mu­niqué ce mar­di aux requérants, le juge n’a finale­ment pas répon­du à la ques­tion. Au lieu de cela, les deman­des des ONG ont été déclarées «irrecev­ables». Le juge des référés, qui exam­ine les procé­dures en urgence, a estimé qu’il n’é­tait pas com­pé­tent pour juger si Total­En­er­gies respec­tait bien le devoir de vig­i­lance, et qu’il faudrait «un exa­m­en en pro­fondeur» sur le fond du dossier.

Le juge­ment ajoute que les ONG n’auraient pas respec­té les étapes de la procé­dure, en présen­tant à l’audience des deman­des et des griefs «sub­stantielle­ment dif­férents» de ceux pointés en 2019, lorsque la jus­tice a été saisie. «Cela, pour nous, n’est pas vrai», rétorque Juli­ette Renaud, respon­s­able de cam­pagne aux Amis de la Terre, qui estime que les asso­ci­a­tions n’ont fait que «fait que pré­cis­er et con­solid­er leur argu­men­taire» et que «les deman­des faites en 2019», au lance­ment de la procé­dure, «restent les mêmes». Il s’agit notam­ment du verse­ment immé­di­at de com­pen­sa­tions pour les com­mu­nautés affec­tées par le pro­jet et la sus­pen­sion des travaux le temps que le plan de vig­i­lance de Total­En­er­gies soit cor­recte­ment rédigé et mis en œuvre.

«Nous sommes extrême­ment déçus de la déci­sion, dit encore Juli­ette Renaud à Vert. Mais ce qu’il faut retenir c’est que les juges ne don­nent pas rai­son à Total : ils n’ont pas voulu se pronon­cer sur le fond de l’affaire». Autorisées à faire appel, les asso­ci­a­tions se réser­vent encore sur les suites à don­ner.