Une riche idée ? Un rap­port par­lemen­taire con­duit par les députés Jean-Paul Mat­tei (Modem) et Nico­las San­su (PCF) pro­pose d’instaurer un «ISF vert», tem­po­raire et européen, pour financer la tran­si­tion cli­ma­tique.

Depuis les annonces d’Emmanuel Macron sur la plan­i­fi­ca­tion écologique (notre arti­cle), c’est la valse des mil­lions : pour financer la créa­tion de RER mét­ro­pol­i­tains, sor­tir du char­bon, déploy­er des pom­pes à chaleur partout dans le pays, don­ner accès à la mobil­ité élec­trique à une majorité de Français. 33 mil­liards d’euros en 2023 et 40 mil­liards en 2024 : les sommes que le gou­verne­ment promet de mobilis­er pour accom­pa­g­n­er la tran­si­tion cli­ma­tique de la France ont de quoi don­ner le tour­nis.

Dans cette his­toire de gros sous, une idée regagne du ter­rain : celle de met­tre à con­tri­bu­tion les plus rich­es. Une idée pro­posée à nou­veau mar­di soir par les députés Jean-Paul Mat­tei (Modem) et Nico­las San­su (PCF), à la remise de leur rap­port par­lemen­taire sur la fis­cal­ité du pat­ri­moine.

Tous deux pro­posent la créa­tion, pour une durée de 30 ans et à l’échelle européenne, d’un impôt sur le pat­ri­moine des plus rich­es, rap­pelant que «l’inégalité entre les pat­ri­moines est en hausse depuis 20 ans». Avec un taux de 5% et por­tant sur les 10% des plus for­tunés dans l’Union européenne, cet «ISF vert» pour­rait à terme rap­porter 150 mil­liards d’eu­ros.

Cette ini­tia­tive s’inspire des travaux de Jean-Pisani Fer­ry, mis­sion­né en 2022 par le gou­verne­ment pour chiffr­er le coût de la tran­si­tion énergé­tique et cli­ma­tique en France. Remis au print­emps 2023, le rap­port co-piloté par l’économiste et l’inspectrice générale des finances Sel­ma Mah­fouz, évo­quait la mise en place d’un impôt excep­tion­nel et tem­po­raire sur le pat­ri­moine financier des 10% des Français·es les plus aisé·es, à hau­teur de cinq mil­liards d’euros par an.

La réac­tion du gou­verne­ment ne s’était pas faite atten­dre : «Un ISF vert qui toucherait 10% des con­tribuables, je dis non», avait alors déclaré le min­istre de l’économie Bruno le Maire.

Comme l’ont mis en lumière les annonces sur la plan­i­fi­ca­tion écologique de ce début de semaine, les ori­en­ta­tions du gou­verne­ment pour faire face au défi de la tran­si­tion cli­ma­tique visent à «écol­o­gis­er» la relance indus­trielle et tech­nologique du pays. Les ques­tions d’équité fis­cale sem­blent moins pri­or­i­taires dans ce nou­veau plan Macron, à qui l’on doit, pour mémoire, la sup­pres­sion de l’ISF en 2017.