Une riche idée ? Un rapport parlementaire conduit par les députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (PCF) propose d’instaurer un «ISF vert», temporaire et européen, pour financer la transition climatique.

Depuis les annonces d’Emmanuel Macron sur la planification écologique (notre article), c’est la valse des millions : pour financer la création de RER métropolitains, sortir du charbon, déployer des pompes à chaleur partout dans le pays, donner accès à la mobilité électrique à une majorité de Français. 33 milliards d’euros en 2023 et 40 milliards en 2024 : les sommes que le gouvernement promet de mobiliser pour accompagner la transition climatique de la France ont de quoi donner le tournis.

Dans cette histoire de gros sous, une idée regagne du terrain : celle de mettre à contribution les plus riches. Une idée proposée à nouveau mardi soir par les députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (PCF), à la remise de leur rapport parlementaire sur la fiscalité du patrimoine.

Tous deux proposent la création, pour une durée de 30 ans et à l’échelle européenne, d’un impôt sur le patrimoine des plus riches, rappelant que «l’inégalité entre les patrimoines est en hausse depuis 20 ans». Avec un taux de 5% et portant sur les 10% des plus fortunés dans l’Union européenne, cet «ISF vert» pourrait à terme rapporter 150 milliards d’euros.

Cette initiative s’inspire des travaux de Jean-Pisani Ferry, missionné en 2022 par le gouvernement pour chiffrer le coût de la transition énergétique et climatique en France. Remis au printemps 2023, le rapport co-piloté par l’économiste et l’inspectrice générale des finances Selma Mahfouz, évoquait la mise en place d’un impôt exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des 10% des Français·es les plus aisé·es, à hauteur de cinq milliards d’euros par an.

La réaction du gouvernement ne s’était pas faite attendre : «Un ISF vert qui toucherait 10% des contribuables, je dis non», avait alors déclaré le ministre de l’économie Bruno le Maire.

Comme l’ont mis en lumière les annonces sur la planification écologique de ce début de semaine, les orientations du gouvernement pour faire face au défi de la transition climatique visent à «écologiser» la relance industrielle et technologique du pays. Les questions d’équité fiscale semblent moins prioritaires dans ce nouveau plan Macron, à qui l’on doit, pour mémoire, la suppression de l’ISF en 2017.