Au tribunal, des activistes font le procès de l’aviation

« Je ne devrais pas être ici, mais en famille », glisse aux juges Audrey Boehly. Elle racon­te ce qui l’a poussée à s’en­gager au sein du col­lec­tif Non au T4 et à enfrein­dre la loi, ce matin d’oc­to­bre, en com­pag­nie de cen­taines d’autres. « Vous dites que vous aimez vos enfants plus que tout, mais vous détru­isez leur futur devant leurs yeux » : c’est ce mes­sage, lancé par Gre­ta Thun­berg en 2018 qui l’a con­va­in­cue de pass­er à l’ac­tion.

Elles et ils sont archi­tecte, illus­tra­trice, astro­physi­cien… A la barre du tri­bunal de Bobigny, les sept activistes nar­rent leur prise de con­science, leurs ten­ta­tives répétées et vaines d’alert­er le gou­verne­ment — con­damné pour son inac­tion et dont la loi « cli­mat et résilience » n’au­ra qu’un effet min­ime sur le cli­mat (Vert) — et la néces­sité, en dernier ressort, de désobéir. « Aller occu­per un tar­mac c’est un acte de vérité face à un tis­su de men­songes » sur l’aviation et le cli­mat, expli­quait à l’aube le philosophe suisse Dominique Bourg, invité à témoign­er pen­dant l’au­di­ence.

Au petit matin du 3 octo­bre, à l’ap­pel d’Al­ter­nat­i­ba, ANV-COP21 et d’autres col­lec­tifs, 350 activistes investis­sent l’aéro­port de Rois­sy pour dénon­cer le pro­jet de créa­tion d’un nou­veau ter­mi­nal. Le futur T4 doit per­me­t­tre d’accueillir jusqu’à 40 mil­lions de pas­sagers sup­plé­men­taires par an d’ici 2037. Plus de 80 d’en­tre elles et eux envahissent le tar­mac et se pren­nent en pho­to devant un avion avec des ban­deroles pour deman­der à l’E­tat d’amorcer la décrue du secteur aérien. Une cen­taine de per­son­nes sont emmenées en garde à vue par la gen­darmerie. Sept d’en­tre elles com­para­is­saient ce jeu­di.

Pour faire de leur procès une tri­bune con­tre l’i­n­ac­tion de l’E­tat face au secteur aérien, les activistes ont égale­ment appelé à la barre la cli­ma­to­logue Elis­a­beth Michel, ou Flo­ri­an Simatos, enseignant-chercheur à l’é­cole d’aéro­nau­tique ISAE Supaero. Chiffres à l’ap­pui, tous deux détail­lent l’im­pos­si­bil­ité de con­cili­er le développe­ment du secteur (4% de crois­sance par an prévus à par­tir de 2024) et les objec­tifs cli­ma­tiques de la France : ‑40% d’émis­sions de CO2 d’i­ci 2030 par rap­port à leur niveau de 1990 (retrou­vez notre dossier sur le mirage de l’« avion vert »).

« Un gril­lage, c’est peut-être une pec­ca­dille… »

Représen­tant de l’E­tat, le pro­cureur insiste sur la destruc­tion de la grille menant aux pistes. « Un gril­lage c’est peut-être une pec­ca­dille au regard du com­bat qu’ils enten­dent men­er, mais c’est délictuel », renchérit l’av­o­cat d’Aéro­ports de Paris, l’ex­ploitant de Rois­sy qui réclame un euro sym­bol­ique de dom­mages et intérêts. Le pro­cureur tente égale­ment de con­va­in­cre les juges de la volon­té des activistes de blo­quer le traf­ic, deman­dant que la « ten­ta­tive de trou­ble au fonc­tion­nement d’in­stal­la­tions aéro­por­tu­aires » soit requal­i­fiée en « ten­ta­tive d’en­trave à la cir­cu­la­tion d’aéronefs ».

Alex­is Baudelin, l’un des avo­cats de la défense, moque le revire­ment du min­istère pub­lic : « Le gou­verne­ment a créé une nou­velle infrac­tion du sim­ple fait de s’in­tro­duire dans un aéro­port. S’ils ont fait cette infrac­tion, c’est parce qu’ils se sont ren­dus compte que dans ce cas de fig­ure, celui de mil­i­tants qui vont sur le tar­mac, ils ne pou­vaient pas être con­damnés pour entrave ».

En effet, en juil­let dernier, dans une vaste loi fourre-tout, la majorité a instau­ré un « délit d’intrusion », qui punit de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende « le fait de s’introduire dans la zone côté piste d’un aéro­port » (Vert). Une peine majorée si elle est « com­mise en réu­nion » ou si elle est « précédée, accom­pa­g­née ou suiv­ie d’un acte de destruc­tion, de dégra­da­tion ou de détéri­o­ra­tion ». Un délit qui vise directe­ment les ONG qui avaient récem­ment mul­ti­plié les actions de ce type, à Orly, à Rois­sy, ou à Bor­deaux-Méri­gnac.

Pour plaider la relaxe de leurs client·e·s, les avocat·e·s de la défense invo­quent la lib­erté d’ex­pres­sion, ain­si que l’« état de néces­sité » : selon cette notion, une action illé­gale pour­rait être jus­ti­fiée si elle a été com­mise afin d’empêcher la réal­i­sa­tion d’un dom­mage plus grave. En l’oc­cur­rence, celle-ci légitimerait la désobéis­sance afin de lut­ter con­tre le péril que représente la crise cli­ma­tique.

Ce motif est de plus en plus sou­vent plaidé par les activistes dans ce type d’af­faires : en sep­tem­bre 2019, le tri­bunal cor­rec­tion­nel de Lyon avait relaxé des « décrocheurs de por­traits » d’Em­manuel Macron au nom de l’é­tat de néces­sité, avant que ceux-ci ne soient con­damnés en appel. La Cour de cas­sa­tion a finale­ment cassé le juge­ment, retenant le motif de la lib­erté d’ex­pres­sion mais pas l’é­tat de néces­sité (Reporterre). Dans la salle sur­chauf­fée par les longues heures d’au­di­ence, Alex­is Baudelin appelle les juges à con­tribuer au « tour­nant his­torique de la jus­tice favor­able à la désobéis­sance civile ».

« Une autre façon de musel­er les mil­i­tants »

En févri­er dernier, l’exé­cu­tif a finale­ment aban­don­né le ter­mi­nal 4 (Vert), un « pro­jet obsolète, qui ne cor­re­spondait plus à la poli­tique envi­ron­nemen­tale du gou­verne­ment », des mots de la min­istre de la tran­si­tion écologique, Bar­bara Pom­pili. Mais il n’a pas aban­don­né les pour­suites.

Le pro­cureur requiert des peines de 400 à 600€ d’a­mende et un à deux mois de prison avec sur­sis pour chaque prévenu·e pour l’en­trave à la cir­cu­la­tion et les dégra­da­tions en réu­nion. Ain­si qu’un mois avec sur­sis pour les deux militant·e·s qui ont refusé un prélève­ment biologique. Le juge­ment est mis en délibéré et sera annon­cé le 12 novem­bre.

En par­al­lèle du volet pénal de cette affaire, les militant·e·s qui ont envahi les pistes ont été condamné·e·s à des amendes indi­vidu­elles de 750€. Ain­si que 135€ pour celles et ceux qui sont entré·e·s dans l’aéro­port quand seuls les pas­sagers y étaient autorisés. Ces procé­dures admin­is­tra­tives pour­raient coûter un total 88 500 euros, selon l’estimation d’Alternatiba. Ain­si qu’« une autre façon de musel­er les militant·e·s », juge Elodie Nace, porte-parole du mou­ve­ment. Si les avions con­tin­u­ent de décoller, l’E­tat, lui, atterre.