Le Haut-conseil pour le climat étrille le projet de loi “climat et résilience”

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Dans un avis qui paraît ce mar­di, le Haut-con­seil pour le cli­mat (HCC) pointe les nom­breuses insuff­i­sances du pro­jet de loi « cli­mat et résilience » du gou­verne­ment. 

Mis sur pied par Emmanuel Macron fin 2018, le HCC rassem­ble d’éminent•e•s expert•e•s, dont la cli­ma­to­logue et mem­bre du Giec Valérie Mas­son-Del­motte, ou l’ingénieur Jean-Marc Jan­covi­ci. Cette instance indépen­dante est chargée d’é­val­uer l’ac­tion cli­ma­tique du gou­verne­ment.

Pho­to de famille du HCC à sa créa­tion, en novem­bre 2018. On y trou­ve Corinne Le Quéré et Valérie Mas­son-Delo­motte, cli­ma­to­logues, ou l’ingénieur Jean-Marc Jan­covi­ci © HCC

Dans son avis, le Haut-con­seil rap­pelle que « les émis­sions [de gaz à effet de serre] ont bais­sé de 1,2% par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminu­tion atten­due devrait être de 1,5% par an » entre 2019 et 2023, puis « de 3,2% par an dès 2024 ». Or, « de nom­breuses mesures du pro­jet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (2024, 2025, 2030…) […] man­i­feste­ment incom­pat­i­bles avec le rythme atten­du de l’action con­tre le change­ment cli­ma­tique et le rat­tra­page du retard pris par la France ». C’est le cas de la créa­tion de con­signes pour le verre ou de voies réservées aux trans­ports col­lec­tifs et au cov­oiturage, ou encore du choix de menus végé­tariens dans les can­tines sco­laires.

Par ailleurs, « de nom­breuses mesures por­tent sur des périmètres d’application restreints cou­vrant une part insuffisante des activ­ités émet­tri­ces », notent encore les auteur•rice•s. L’in­ter­dic­tion de la pub­lic­ité pour les pro­duits les plus émet­teurs de CO2 a, par exem­ple, été lim­itée par le gou­verne­ment aux seules éner­gies fos­siles ; « aucune mesure inci­ta­tive ou con­traig­nante » ne vise à réduire les émis­sions liées au chauffage des bâti­ments.

« Le pro­jet de loi n’of­fre pas suff­isam­ment de vision stratégique de la décar­bon­a­tion des dif­férents secteurs émet­teurs en France », clôt le HCC. Son avis con­firme bon nom­bre de cri­tiques déjà émis­es par les asso­ci­a­tions, élu•e•s, citoyen•ne•s et autres insti­tu­tions publiques (Vert).

Le pro­jet de loi est cen­sé traduire cer­taines des 149 propo­si­tions faites par la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat dans le but de réduire les émis­sions nationales de 40% d’i­ci 2030 par rap­port à leur niveau de 1990. Le HCC compte désor­mais sur les député•e•s, qui exam­ineront le texte à par­tir de la fin mars, pour l’amélior­er.