Dans un avis qui paraît ce mardi, le Haut-conseil pour le climat (HCC) pointe les nombreuses insuffisances du projet de loi « climat et résilience » du gouvernement.
Mis sur pied par Emmanuel Macron fin 2018, le HCC rassemble d’éminent•e•s expert•e•s, dont la climatologue et membre du Giec Valérie Masson-Delmotte, ou l’ingénieur Jean-Marc Jancovici. Cette instance indépendante est chargée d’évaluer l’action climatique du gouvernement.
Dans son avis, le Haut-conseil rappelle que « les émissions [de gaz à effet de serre] ont baissé de 1,2% par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminution attendue devrait être de 1,5% par an » entre 2019 et 2023, puis « de 3,2% par an dès 2024 ». Or, « de nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (2024, 2025, 2030…) […] manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France ». C’est le cas de la création de consignes pour le verre ou de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage, ou encore du choix de menus végétariens dans les cantines scolaires.
Par ailleurs, « de nombreuses mesures portent sur des périmètres d’application restreints couvrant une part insu ffisante des activités émettrices », notent encore les auteur•rice•s. L’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de CO2 a, par exemple, été limitée par le gouvernement aux seules énergies fossiles ; « aucune mesure incitative ou contraignante » ne vise à réduire les émissions liées au chauffage des bâtiments.
« Le projet de loi n’offre pas suffisamment de vision stratégique de la décarbonation des différents secteurs émetteurs en France », clôt le HCC. Son avis confirme bon nombre de critiques déjà émises par les associations, élu•e•s, citoyen•ne•s et autres institutions publiques (Vert).
Le projet de loi est censé traduire certaines des 149 propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat dans le but de réduire les émissions nationales de 40% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Le HCC compte désormais sur les député•e•s, qui examineront le texte à partir de la fin mars, pour l’améliorer.
