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L’« Affaire du siècle » : un jugement historique mais encore symbolique

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L’« Affaire » a été enten­due. Dans un juge­ment his­torique ren­du mer­cre­di, la jus­tice a con­fir­mé la « faute » de l’E­tat français dans sa lutte con­tre la crise cli­ma­tique

Ini­tiée il y a deux ans par qua­tre ONG et soutenue par quelque 2,3 mil­lions de péti­tion­naires, l’« Affaire du siè­cle » (racon­tée ici par Vert) com­mence à porter ses fruits. Les juges du tri­bunal admin­is­tratif de Paris ont suivi les recom­man­da­tions exprimées par la rap­por­teuse publique au cours du procès qui s’est tenu à la mi-jan­vi­er (Vert).

Le jour de l’au­di­ence, le 14 jan­vi­er, des militant•e•s ont déployé une ban­de­role en bord de Seine pour rap­pel­er que 2,3 mil­lions de per­son­nes avaient soutenu la péti­tion de l’Affaire du siè­cle. © Green­peace

Dans leur juge­ment, les magistrat•e•s ont recon­nu les « carences fau­tives de l’État ». Celui-ci n’a pas su met­tre en œuvre les poli­tiques publiques qui lui auraient per­mis d’atteindre les objec­tifs de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre qu’il s’est lui-même fixés. En juil­let 2020, le Haut-Con­seil pour le cli­mat avait rap­pelé que la France était com­plète­ment hors des clous (rap­port).

Le juge­ment recon­naît l’ex­is­tence d’un « préju­dice écologique » lié au change­ment cli­ma­tique, dont l’E­tat est « respon­s­able ». Une pre­mière. Mais il rejette la demande de répa­ra­tion dudit préju­dice. Les juges se sont donné•e•s un délai de deux mois sup­plé­men­taires pour déter­min­er les mesures à impos­er à l’E­tat afin de répar­er ce préju­dice ou prévenir son aggra­va­tion. Le gou­verne­ment pour­rait alors être con­traint de pren­dre de nou­velles mesures pour réduire ses émis­sions. 

L’E­tat est par ailleurs con­damné à vers­er un euro sym­bol­ique aux qua­tre asso­ci­a­tions requérantes – Green­peace, la Fon­da­tion Nico­las Hulot, Notre affaire à tous et Oxfam — en répa­ra­tion du préju­dice moral. 

Si cette con­damna­tion est encore toute sym­bol­ique, elle vient con­firmer ce que de nom­breuses insti­tu­tions n’ont de cesse de rap­pel­er : l’actuel pou­voir n’en fait pas assez. Ce juge­ment influera peut-être sur le con­tenu du pro­jet de loi cli­mat, bien­tôt débat­tu au Par­lement. Le Con­seil économique, social et envi­ron­nemen­tal a déjà prévenu que la copie du gou­verne­ment n’é­tait pas à la hau­teur des objec­tifs (Reporterre). L’E­tat peut faire appel de la déci­sion. 

Mer­cre­di, les ONG et leurs sou­tiens médi­a­tiques se sont réjouies d’une déci­sion “his­torique” dans une vidéo © L’af­faire du siè­cle