L’« Affaire » a été entendue. Dans un jugement historique rendu mercredi, la justice a confirmé la « faute » de l’Etat français dans sa lutte contre la crise climatique.
Initiée il y a deux ans par quatre ONG et soutenue par quelque 2,3 millions de pétitionnaires, l’« Affaire du siècle » (racontée ici par Vert) commence à porter ses fruits. Les juges du tribunal administratif de Paris ont suivi les recommandations exprimées par la rapporteuse publique au cours du procès qui s’est tenu à la mi-janvier (Vert).
Dans leur jugement, les magistrat•e•s ont reconnu les « carences fautives de l’État ». Celui-ci n’a pas su mettre en œuvre les politiques publiques qui lui auraient permis d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est lui-même fixés. En juillet 2020, le Haut-Conseil pour le climat avait rappelé que la France était complètement hors des clous (rapport).
Le jugement reconnaît l’existence d’un « préjudice écologique » lié au changement climatique, dont l’Etat est « responsable ». Une première. Mais il rejette la demande de réparation dudit préjudice. Les juges se sont donné•e•s un délai de deux mois supplémentaires pour déterminer les mesures à imposer à l’Etat afin de réparer ce préjudice ou prévenir son aggravation. Le gouvernement pourrait alors être contraint de prendre de nouvelles mesures pour réduire ses émissions.
L’Etat est par ailleurs condamné à verser un euro symbolique aux quatre associations requérantes – Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Notre affaire à tous et Oxfam – en réparation du préjudice moral.
Si cette condamnation est encore toute symbolique, elle vient confirmer ce que de nombreuses institutions n’ont de cesse de rappeler : l’actuel pouvoir n’en fait pas assez. Ce jugement influera peut-être sur le contenu du projet de loi climat, bientôt débattu au Parlement. Le Conseil économique, social et environnemental a déjà prévenu que la copie du gouvernement n’était pas à la hauteur des objectifs (Reporterre). L’Etat peut faire appel de la décision.
