L’ »Affaire du siècle » : un jugement historique mais encore symbolique

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L’« Affaire » a été entendue. Dans un jugement historique rendu mercredi, la justice a confirmé la « faute » de l’Etat français dans sa lutte contre la crise climatique

Initiée il y a deux ans par quatre ONG et soutenue par quelque 2,3 millions de pétitionnaires, l’« Affaire du siècle » (racontée ici par Vert) commence à porter ses fruits. Les juges du tribunal administratif de Paris ont suivi les recommandations exprimées par la rapporteuse publique au cours du procès qui s’est tenu à la mi-janvier (Vert).

Le jour de l’audience, le 14 janvier, des militant•e•s ont déployé une banderole en bord de Seine pour rappeler que 2,3 millions de personnes avaient soutenu la pétition de l’Affaire du siècle. © Greenpeace

Dans leur jugement, les magistrat•e•s ont reconnu les « carences fautives de l’État ». Celui-ci n’a pas su mettre en œuvre les politiques publiques qui lui auraient permis d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est lui-même fixés. En juillet 2020, le Haut-Conseil pour le climat avait rappelé que la France était complètement hors des clous (rapport).

Le jugement reconnaît l’existence d’un « préjudice écologique » lié au changement climatique, dont l’Etat est « responsable ». Une première. Mais il rejette la demande de réparation dudit préjudice. Les juges se sont donné•e•s un délai de deux mois supplémentaires pour déterminer les mesures à imposer à l’Etat afin de réparer ce préjudice ou prévenir son aggravation. Le gouvernement pourrait alors être contraint de prendre de nouvelles mesures pour réduire ses émissions. 

L’Etat est par ailleurs condamné à verser un euro symbolique aux quatre associations requérantes – Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Notre affaire à tous et Oxfam – en réparation du préjudice moral. 

Si cette condamnation est encore toute symbolique, elle vient confirmer ce que de nombreuses institutions n’ont de cesse de rappeler : l’actuel pouvoir n’en fait pas assez. Ce jugement influera peut-être sur le contenu du projet de loi climat, bientôt débattu au Parlement. Le Conseil économique, social et environnemental a déjà prévenu que la copie du gouvernement n’était pas à la hauteur des objectifs (Reporterre). L’Etat peut faire appel de la décision. 

Mercredi, les ONG et leurs soutiens médiatiques se sont réjouies d’une décision « historique » dans une vidéo © L’affaire du siècle

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