L’affaire est entendue ? Jeudi, lors du procès de l’« Affaire du siècle », la rapporteuse publique a invité le tribunal administratif à condamner l’Etat pour « carence fautive » dans sa lutte contre le changement climatique.
Deux ans après le lancement de l’« Affaire du siècle » (détaillée par Vert), l’Etat s’est retrouvé, jeudi, devant le tribunal administratif de Paris pour répondre des accusations d’inaction climatique portées par quatre ONG : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot.
Chargée d’éclairer les juges, la rapporteuse publique Amélie Fort-Besnard a donné raison aux requérantes. Elle a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique », raconte Reporterre.
Elle a souligné le non-respect de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre que l’Etat s’est lui-même fixée. En 2015, la France s’est promise de réduire de 40% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (SNBC). Or, les émissions n’ont baissé que de 0,9% entre 2018 et 2019, alors que le rythme prévu est de 1,5% par an jusqu’en 2025 et 3% au-delà, comme l’a rappelé le Haut-Conseil pour le climat en juillet dernier (rapport).
La rapporteuse publique, dont les recommandations sont généralement suivies par les magistrat•e•s, a proposé que l’Etat soit condamné à verser 1 euro symbolique aux associations (sauf Notre affaire à tous, jugée trop jeune) en raison du préjudice moral. Si elle a considéré qu’une large part de la population française était bien victime d’un préjudice écologique, Amélie Fort-Besnard a rejeté l’idée d’une réparation. Préférant laisser du temps à l’Etat pour ajuster le tir.
Une condamnation de l’Etat pour un tel motif serait inédite en France et marquerait un tournant dans la justice climatique. Réponse du tribunal d’ici une quinzaine de jours.
