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À la traîne dans le déploiement des énergies renouvelables, l’État français écope d’un nouveau procès

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Fla­grant déni. L’association Éner­gies renou­ve­lables pour tous·tes dépose ce jeu­di un recours au Con­seil d’État pour con­tester le manque de moyens accordés aux éner­gies renou­ve­lables. Elle espère con­train­dre le gou­verne­ment à respecter enfin ses objec­tifs.

Déjà en état de mul­ti-récidive pour inac­tion cli­ma­tique (voir nos arti­cles ici et ), l’État français pour­rait bien­tôt être rap­pelé à la barre, cette fois pour répon­dre de son manque d’ambition en matière d’énergies renou­ve­lables. Alors que les éner­gies fos­siles génèrent tou­jours plus de 70 % des émis­sions nationales de gaz à effet de serre, l’association Éner­gies renou­ve­lables pour tous·tes alerte dans son recours au Con­seil d’État sur le «retard con­sid­érable» pris dans le déploiement d’alternatives décar­bonées. Elle espère que la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive con­train­dra l’État à «pren­dre toutes mesures utiles» pour invers­er la ten­dance.

«À l’heure actuelle, la France n’a tou­jours pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2020», d’atteindre 23 % d’énergies renou­ve­lables dans sa con­som­ma­tion énergé­tique finale, «et elle n’est pas non plus en mesure d’atteindre les objec­tifs envis­agés à 2030», détaille à Vert l’avocate Corinne Lep­age, qui assure la défense de l’association. Dans le détail, les éner­gies renou­ve­lables ne représen­taient que 20,7 % du mix français fin 2022 tan­dis que la lég­is­la­tion actuelle vise 33 % en 2030. L’Union européenne vient en out­re de rehauss­er l’objectif à 42,5 %, voire 45 % pour les pays les plus volon­taires.

Pour les mem­bres de l’association Éner­gies renou­ve­lables pour tous·tes, le gou­verne­ment ne sem­ble pas saisir l’ampleur de la marche à franchir. «Les dis­cours sont volon­taristes mais lorsqu’on recoupe les élé­ments de cadrage four­nis par l’administration, on n’arrive même pas à 35 % d’énergies renou­ve­lables en 2030», com­mente Stéphane His, expert en énergie et prési­dent de l’association. Une inquié­tude déjà émise par le Haut Con­seil pour le cli­mat en juin 2022, qui aler­tait sur le fait que «les plans et mesures actuelles en matière énergé­tique visent prin­ci­pale­ment l’après 2030». En effet, le déploiement de nou­veaux réac­teurs nucléaires n’in­ter­vien­dra pas avant 2035. Les éner­gies renou­ve­lables con­stituent donc le seul levi­er de décar­bon­a­tion à court terme, rap­pel­lent les expert·es.

Pour libér­er le poten­tiel des éner­gies renou­ve­lables, l’association appelle à lever les nom­breuses con­traintes régle­men­taires et admin­is­tra­tives qui trans­for­ment le développe­ment de pro­jets renou­ve­lables en par­cours du com­bat­tant. Elle pointe aus­si le manque de moyens humains dans les admin­is­tra­tions en charge d’accompagner les pro­jets. «L’État lance des appels d’offres pour allouer des pro­jets d’énergies renou­ve­lables mais il manque cru­elle­ment de per­son­nel pour analyser les offres, ce qui génère des retards impor­tants», illus­tre par exem­ple Stéphane His. Espérons que ce nou­veau coup de pres­sion juridique vien­dra sec­ouer les pales du gou­verne­ment.