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À la traîne dans le déploiement des énergies renouvelables, l’État français écope d’un nouveau procès

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Flagrant déni. L’association Énergies renouvelables pour tous·tes dépose ce jeudi un recours au Conseil d’État pour contester le manque de moyens accordés aux énergies renouvelables. Elle espère contraindre le gouvernement à respecter enfin ses objectifs.

Déjà en état de multi-récidive pour inaction climatique (voir nos articles ici et ), l’État français pourrait bientôt être rappelé à la barre, cette fois pour répondre de son manque d’ambition en matière d’énergies renouvelables. Alors que les énergies fossiles génèrent toujours plus de 70 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, l’association Énergies renouvelables pour tous·tes alerte dans son recours au Conseil d’État sur le «retard considérable» pris dans le déploiement d’alternatives décarbonées. Elle espère que la plus haute juridiction administrative contraindra l’État à «prendre toutes mesures utiles» pour inverser la tendance.

«À l’heure actuelle, la France n’a toujours pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2020», d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale, «et elle n’est pas non plus en mesure d’atteindre les objectifs envisagés à 2030», détaille à Vert l’avocate Corinne Lepage, qui assure la défense de l’association. Dans le détail, les énergies renouvelables ne représentaient que 20,7 % du mix français fin 2022 tandis que la législation actuelle vise 33 % en 2030. L’Union européenne vient en outre de rehausser l’objectif à 42,5 %, voire 45 % pour les pays les plus volontaires.

Pour les membres de l’association Énergies renouvelables pour tous·tes, le gouvernement ne semble pas saisir l’ampleur de la marche à franchir. «Les discours sont volontaristes mais lorsqu’on recoupe les éléments de cadrage fournis par l’administration, on n’arrive même pas à 35 % d’énergies renouvelables en 2030», commente Stéphane His, expert en énergie et président de l’association. Une inquiétude déjà émise par le Haut Conseil pour le climat en juin 2022, qui alertait sur le fait que «les plans et mesures actuelles en matière énergétique visent principalement l’après 2030». En effet, le déploiement de nouveaux réacteurs nucléaires n’interviendra pas avant 2035. Les énergies renouvelables constituent donc le seul levier de décarbonation à court terme, rappellent les expert·es.

Pour libérer le potentiel des énergies renouvelables, l’association appelle à lever les nombreuses contraintes réglementaires et administratives qui transforment le développement de projets renouvelables en parcours du combattant. Elle pointe aussi le manque de moyens humains dans les administrations en charge d’accompagner les projets. «L’État lance des appels d’offres pour allouer des projets d’énergies renouvelables mais il manque cruellement de personnel pour analyser les offres, ce qui génère des retards importants», illustre par exemple Stéphane His. Espérons que ce nouveau coup de pression juridique viendra secouer les pales du gouvernement.

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