Non assistance à climat en danger. L’eurodéputé Pierre Larrouturou et les militants Cyril Dion et Camille Étienne ont déposé plainte hier, mercredi, devant la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
La plainte pour abstention à combattre un sinistre vise Jean Castex et quatre de ses ministres : Bruno Le Maire à l’économie, Barbara Pompili à la transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari aux transports et Emmanuelle Wargon au logement. Le texte de la plainte égraine les catastrophes climatiques déjà subies par la France et insiste sur « l’insuffisance » du projet de loi Climat et résilience actuellement examiné par les parlementaires. Selon les trois requérants, les ministres se rendent complices, par leur inaction, du « crime de l’humanité contre la vie » évoqué par Jacques Chirac au sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.
Pour Cyril Dion, intenter une action en justice « est parmi les stratégies non violentes les plus efficaces, même si les démarches sont plutôt longues ». Ces derniers mois, les décisions de justice à l’encontre de l’État se sont multipliées grâce à l’action des ONG. En début d’année, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre (Vert). Le juge doit encore déterminer les mesures à ordonner à l’État.
Vendredi dernier, c’est le rapporteur public du Conseil d’État qui a reconnu l’insuffisance des politiques climatiques actuelles et préconisé des injonctions à agir assorties d’astreintes financières (Vert). En début de semaine, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a rappelé que l’État risque déjà une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour non-respect de ses engagements en matière de pollution de l’air. Cette amende, si elle est confirmée, devra profiter aux défenseurs de l’environnement, a‑t-il précisé.
