L’audience élevée. Vendredi, la plus haute cour administrative a statué sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le rapporteur public n’a pas été convaincu par les mesures présentées.
Sur le climat « personne n’a fait autant que nous depuis trois ans », expliquait en décembre dernier le président de la République à nos confrères de Brut. Certes, mais cela ne suffit pas, lui a répondu en substance le rapporteur public du Conseil d’État, Stéphane Hoynck. L’audience de vendredi opposait l’État à la commune de Grande-Synthe, rejointe par Grenoble, Paris et les associations de l’Affaire du siècle. Ces dernières reprochent au gouvernement son inaction climatique. Juridiquement parlant, la France serait sur le point de manquer un objectif contraignant, gravé dans la Stratégie nationale bas-carbone : celui de réduire de 40% ses émissions de CO2 entre 1990 et 2030.
En novembre 2020, le Conseil d’État avait donné trois mois au gouvernement pour donner des preuves de son action dans la lutte contre le réchauffement climatique (Vert). Son mémoire en défense, remis au mois de février 2021 n’a convaincu personne. Vendredi, le rapporteur public a donc recommandé au Conseil d’État d’enjoindre le Premier ministre à « prendre toutes mesures utiles » dans un délai de neuf mois. Sauf surprise, le Conseil d’État devrait suivre les recommandations de Stéphane Hoynck dans son jugement, attendu fin juin. En cas d’injonctions, celles-ci seront assorties d’un suivi de leur exécution avec la possibilité d’astreinte financière en cas de non-respect par l’État.
