Le traité de tous les noms. Le TCE est mis sur pied en 1994 dans un con­texte d’après-guerre froide — il sera rat­i­fié par la France en 1999. À l’époque, les quelque cinquante États sig­nataires (dont les mem­bres de l’Union européenne, la Russie, plusieurs pays d’Asie cen­trale ou le Japon) souhait­ent favoris­er l’implantation de leurs entre­pris­es énergé­tiques à l’étranger, mais craig­nent l’instabilité géopoli­tique. Ils instau­rent alors ce texte qui pro­tège et « assure » les investisse­ments des com­pag­nies pétrogaz­ières. Con­crète­ment, le traité laisse la pos­si­bil­ité aux multi­na­tionales de l’énergie de porter plainte con­tre les États qui met­traient leur rentabil­ité et leur péren­nité en péril, et ain­si d’exiger des dédom­mage­ments poten­tielle­ment colos­saux.

Hélas, ce qui per­me­t­tait dans les années 1990 de ras­sur­er les com­pag­nies énergé­tiques est devenu un fac­teur blo­quant de l’action cli­ma­tique inter­na­tionale. Nom­bre de nations craig­nent de porter des mesures ambitieuses sur la sor­tie des éner­gies fos­siles en rai­son de la pos­si­bil­ité d’être attaqué et délesté de plusieurs mil­liards d’euros.

« À ce jour, on a iden­ti­fié 150 cas pour lesquels le mon­tant des com­pen­sa­tions demandées s’élève à 115 mil­liards d’euros, celui des com­pen­sa­tions accordées à 42,8 mil­liards d’euros », détaille au Monde Yam­i­na Saheb, experte des poli­tiques énergé­tiques et co-autrice du troisième volet du rap­port du Giec (Groupe d’experts inter­gou­verne­men­tal sur l’évolution du cli­mat — notre syn­thèse). Pour cette dernière, il s’agit de la plus grande men­ace qui pèse sur l’Accord de Paris — qui vise à con­tenir le réchauf­fe­ment bien en dessous de +2°C par rap­port à l’ère préin­dus­trielle, voire à +1,5°C. Dans son dernier rap­port (en anglais), le Giec men­tionne explicite­ment le TCE comme un frein « des­tiné à pro­téger les intérêts des investis­seurs […] pour blo­quer les lég­is­la­tions nationales ».

Jeu­di et ven­dre­di, les pays sig­nataires du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et la Com­mis­sion européenne se réu­nis­sent à Brux­elles pour explor­er les manières de réformer ce texte très con­tro­ver­sé. Au même moment, de nom­breuses voix s’élèvent pour réformer le traité en pro­fondeur, et notam­ment inter­dire qu’il puisse s’appliquer aux nou­veaux investisse­ments dans les fos­siles — gaz, pét­role ou char­bon. Mais les négo­ci­a­tions pati­nent et les pays peinent à s’accorder. Cer­tains envis­agent de quit­ter le traité, comme l’ont fait la Russie en 2009 ou l’Italie en 2015. Mais, dans tous les cas, une clause prévoit que les engage­ments des pays mem­bres s’appliquent encore vingt ans après une éventuelle sor­tie.

En par­al­lèle, la mobil­i­sa­tion s’organise pour médi­a­tis­er ce traité encore peu con­nu. Mar­di, cinq jeunes européen·es ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) con­tre douze des États sig­nataires du TCE — dont la France. Les plaignant·es deman­dent aux pays mem­bres de quit­ter le traité ou de le réformer en pro­fondeur, de sorte à répon­dre à l’urgence cli­ma­tique et à pou­voir, par con­séquent, choisir de sor­tir des éner­gies fos­siles sans que cela n’entraîne de con­damna­tion finan­cière.

Ce même jour, plus de 80 sci­en­tifiques expert·es du cli­mat ont appelé les dirigeant·es européen·nes à sor­tir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Elles et ils men­tion­nent qu’il existe un con­sen­sus sci­en­tifique en défaveur de ce traité, et rap­pel­lent que même sa ver­sion «mod­ernisée» (voir plus haut) ne laisse que deux choix: con­tin­uer à exploiter les com­bustibles fos­siles ou pay­er des indem­nités exor­bi­tantes. « En 2022, on ne peut pas se per­me­t­tre de con­tin­uer à laiss­er des out­ils juridiques aus­si dan­gereux dans les mains des com­pag­nies pétrogaz­ières », estime l’activiste Camille Éti­enne dans un long fil péd­a­gogique sur Twit­ter. Ses opposants réus­siront-ils à abat­tre cette charte ?