L’af­faire éclose. Après avoir fait con­damn­er l’État pour inac­tion cli­ma­tique, Notre Affaire à tous lui intente un nou­veau recours, cette fois-ci pour man­que­ment à ses oblig­a­tions de pro­téger la bio­di­ver­sité.

« Puisque l’expertise sci­en­tifique et la mobil­i­sa­tion des citoyens ne suff­isent pas à obtenir une poli­tique respon­s­able vis-à-vis du vivant, nous esti­mons que l’outil du droit est désor­mais néces­saire pour empêch­er sa destruc­tion », écrivent les cinq asso­ci­a­tions à l’o­rig­ine de ce recours dans un com­mu­niqué paru hier, lun­di. En sep­tem­bre dernier, Notre Affaire à tous a ini­tié, avec Polli­nis, la pre­mière étape du proces­sus avec le dépôt d’un recours gra­cieux adressé au gou­verne­ment (Vert). Devant son mutisme, elles vien­nent d’en­gager la phase con­tentieuse, rejointes dans leur lutte par l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sauvages et du pat­ri­moine naturel (Aspas), l’Association nationale pour la pro­tec­tion des eaux et riv­ières (Anper-Tos) et Bio­di­ver­sité sous nos pieds.

Les ONG cherchent à faire recon­naître le préju­dice écologique lié au déclin général­isé du vivant et récla­ment en par­ti­c­uli­er la réforme du proces­sus actuel d’ho­molo­ga­tion des pes­ti­cides. « La procé­dure d’évaluation obsolète ne prend pas en compte les effets réels des pes­ti­cides sur la bio­di­ver­sité » écrivent-elles. Les asso­ci­a­tions pointent l’échec suc­ces­sif des trois plans de réduc­tion des pes­ti­cides (Éco­phy­to), le main­tien sur le marché du glyphosate, pour­tant con­sid­éré comme can­cérigène prob­a­ble par l’Organisation mon­di­ale de la san­té (OMS) et des fongi­cides SDHI aux effets délétères. Les requérant·es pointent aus­si du doigt les déro­ga­tions accordées aux néon­i­coti­noïdes, ces pes­ti­cides qual­i­fiés de « tueurs d’abeilles » en rai­son de leur dan­gerosité pour le vivant. Inter­dits en 2018, ils ont été à nou­veau autorisés à la fin 2020 pour lut­ter con­tre la jau­nisse provo­quée par un puceron vert, dans les cul­tures de bet­ter­aves à sucre. Une déro­ga­tion pro­longée cette année, bien que l’Anses leur ait trou­vé 22 alter­na­tives (Vert). 

Pour rap­pel, le procès mené au nom de l’Af­faire du siè­cle depuis 2019 s’est sol­dé en octo­bre dernier par une injonc­tion pour le gou­verne­ment à « répar­er les con­séquences de sa carence en matière de lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique » d’i­ci à fin 2022 (Vert).