Tribunal féral. Notre Affaire à Tous et Pollinis s’apprêtent à lancer une action en justice contre l’État pour manquement à ses obligations de protection du vivant.
Réunies ce jeudi au congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Notre Affaire à tous et Pollinis ont lancé au gouvernement français un ultimatum : celui-ci a deux mois pour annoncer (et prendre) les mesures nécessaires à la protection de la biodiversité. Dans un communiqué, les deux associations visent notamment « le recours immodéré et systématique aux pesticides » dont la France continue d’être l’un des plus gros consommateurs d’Europe. Elles dénoncent en outre « les défaillances notoires » du processus d’autorisation et de mise sur le marché estimant que « les pesticides nocifs pour le vivant sont autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité ».
Les ONG pointent notamment la dérogation accordée aux producteurs de betteraves à sucre, réautorisés à recourir aux néonicotinoïdes (Vert), pesticides aux effets délétères sur les abeilles, ainsi que l’usage du glyphosate, toujours permis en France malgré la promesse d’Emmanuel Macron de l’interdire.
Si la réponse du gouvernement n’est pas satisfaisante passé cet ultimatum, les deux associations engageront un recours en carence fautive auprès du tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître le préjudice écologique. « Il est temps que l’État français soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements », a indiqué Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre Affaire à Tous. Pour rappel, l’association a réussi à faire condamner l’Etat pour carence fautive dans son action climatique en février dernier, comme Vert vous l’avait raconté.
