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Le gouvernement attaqué pour sa « sous-évaluation de la toxicité » des pesticides

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Ni pes­ti­cides ni choléra. Après l’interdiction des déro­ga­tions pour les néon­i­coti­noïdes, plusieurs asso­ci­a­tions envi­ron­nemen­tales et des par­lemen­taires de gauche enfon­cent le clou et deman­dent à la jus­tice de con­train­dre le gou­verne­ment à s’assurer de la non-tox­i­c­ité à long terme des pro­duits phy­tosan­i­taires avant leur mise sur le marché.

Jeu­di, une trentaine d’ONG et près de 28 député·es de la Nupes comme Loïc Prud’homme (LFI) ou San­dra Regol (EELV) ont déposé un recours auprès du Con­seil d’État pour dénon­cer les « carences dans l’homologation des pes­ti­cides » de la part de l’exécutif et « la sous-éval­u­a­tion de leur tox­i­c­ité ».

À l’heure actuelle, les pes­ti­cides util­isés en France peu­vent obtenir une autori­sa­tion de mise sur le marché après l’étude des seules sub­stances actives déclarées par les fab­ri­cants. Pas suff­isant pour les requérant·es, qui deman­dent aux pou­voirs publics d’inclure dans les procé­dures d’autorisation l’examen des effets de tous les for­mu­lants qui entrent dans la com­po­si­tion du pro­duit phy­tosan­i­taire. Des études sci­en­tifiques ont en effet démon­tré que les indus­triels fab­ri­quaient leurs agro­tox­iques avec de l’arsenic, du plomb ou des com­posés per­flu­o­rés. Des sub­stances non déclarées dont « l’effet cock­tail » pour­rait être haute­ment nocif pour la san­té humaine. Une expo­si­tion à ces pro­duits pour­rait poten­tielle­ment déclencher des mal­adies chroniques comme des can­cers.

Les plaignant·es, par­mi lesquelles Notre Affaire à tous, la Con­fédéra­tion paysanne, Généra­tions Futures ain­si que des fédéra­tions d’apiculteurs, récla­ment que l’État mod­i­fie la régle­men­ta­tion française et se mette en con­for­mité avec la lég­is­la­tion européenne. Dans un arrêté ren­du en 2019, la Cour de jus­tice de l’Union européenne (CJUE) stip­ule en effet que « les procé­dures con­duisant à l’autorisation d’un pro­duit phy­tophar­ma­ceu­tique doivent impéra­tive­ment com­pren­dre une appré­ci­a­tion non seule­ment des effets pro­pres des sub­stances actives con­tenues dans ce pro­duit, mais aus­si des effets cumulés de ces sub­stances et de leurs effets cumulés avec d’autres com­posants dudit pro­duit ».

Cette action devant la juri­dic­tion admin­is­tra­tive française fait suite à plusieurs alertes déjà émis­es quant à la néces­sité de revoir les procédés d’évaluation et d’autorisation des pes­ti­cides. En novem­bre 2022, la Com­mis­sion nationale de la déon­tolo­gie et des alertes en san­té publique et envi­ron­nement (CNDASPE) avait exam­iné les dossiers d’autorisation de plusieurs pro­duits et con­staté que ces derniers n’étaient pas soumis aux études pre­scrites par le droit européen. Dans ses recom­man­da­tions, la Com­mis­sion appelait les pou­voirs publics à « ren­forcer les moyens alloués à l’Anses [l’A­gence nationale de sécu­rité san­i­taire, NDLR] afin qu’elle soit en mesure de sat­is­faire les pre­scrip­tions européennes (…) lors de l’examen de la demande d’autorisation de mise sur le marché de cha­cune de ses pré­pa­ra­tions com­mer­ciales ». Un avis unique­ment con­sul­tatif, que le gou­verne­ment n’avait pas choisi d’appliquer.