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La justice européenne interdit les pesticides néonicotinoïdes pour de bon

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Ça fera le bzzz. La Cour de jus­tice de l’U­nion européenne (CJUE) a jugé illé­gales les déro­ga­tions per­me­t­tant l’u­til­i­sa­tion de pes­ti­cides néon­i­coti­noïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoris­er à nou­veau en 2023.

Pour la troisième année con­séc­u­tive, mal­gré les alertes des sci­en­tifiques et des asso­ci­a­tions, le gou­verne­ment français envis­ageait une ré-autori­sa­tion par­tielle de ces insec­ti­cides, sou­vent appelés « tueurs d’abeilles » en rai­son de leur dan­gerosité pour le vivant. Le con­seil de sur­veil­lance « néon­i­coti­noïdes », qui devait se réu­nir ce ven­dre­di pour ren­dre un avis, a décidé de reporter sa réu­nion au 26 jan­vi­er.

La CJUE était saisie par des ONG et un apicul­teur à pro­pos de six déro­ga­tions adop­tées par la Bel­gique en 2018. Ce jeu­di, la Cour les a jugées illé­gales. Inter­dits en plein champ et pour toutes les cul­tures depuis fin 2018 dans l’Union européenne et depuis 2016 en France, les néon­i­coti­noïdes béné­fi­ci­aient depuis lors d’autorisations « excep­tion­nelles » dans onze pays de l’UE, afin de lut­ter con­tre le puceron vert respon­s­able de la jau­nisse de la bet­ter­ave et lim­iter la baisse de ren­de­ment des bet­ter­aves .

Début décem­bre, lors de l’Assemblée générale de la Con­fédéra­tion générale des planteurs de bet­ter­aves, le syn­di­cat du secteur, le min­istre de l’agriculture Marc Fes­neau avait annon­cé leur réau­tori­sa­tion pour une année de plus sans même atten­dre que les don­nées au sujet de l’infestation pour l’année 2023 ne soient pub­liées ni que le con­seil de sur­veil­lance se soit pronon­cé, rap­porte le Monde. Les ONG à l’origine de la requête avaient rap­pelé qu’« au lieu d’être pul­vérisés sur la cul­ture, [les néon­i­coti­noïdes sont] préven­tive­ment appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces pro­duits visent à élim­in­er ».

« La Cour de Jus­tice met les pou­voirs publics français devant leurs respon­s­abil­ités : les néon­i­coti­noïdes n’ont plus leur place dans nos champs et les déro­ga­tions sys­té­ma­tiques octroyées par le gou­verne­ment sont illé­gales au regard du droit européen », a réa­gi Nico­las Laar­man, délégué général de l’ONG de pro­tec­tion des abeilles Polli­nis. Le min­istère de l’agriculture a annon­cé que le gou­verne­ment allait « exper­tis­er les con­séquences juridiques de cette déci­sion en droit français et les con­séquences pour la cam­pagne de pro­duc­tion qui s’ouvre ». La France décidera-t-elle de s’entêter mal­gré ce juge­ment ?