Sai­sis par les Soulève­ments de la Terre, les juges des référés du Con­seil d’État annon­cent ce ven­dre­di sus­pendre la dis­so­lu­tion du col­lec­tif pronon­cée par le gou­verne­ment le 21 juin dernier. Après cette déci­sion pro­vi­soire, le juge admin­is­tratif ren­dra une déci­sion défini­tive à l’automne.

Pre­mière vic­toire pour les Soulève­ments de la Terre (SLT), engagés dans une bataille juridique avec le gou­verne­ment depuis la dis­so­lu­tion de leur mou­ve­ment. Ce ven­dre­di 11 août, le Con­seil d’É­tat sus­pend en référé le décret du gou­verne­ment. «Les élé­ments apportés par le min­istre de l’intérieur et des out­re-mer pour jus­ti­fi­er la légal­ité du décret de dis­so­lu­tion des Soulève­ments de la Terre n’apparaissent pas suff­isants», estime la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive dans un com­mu­niqué.

Depuis les affron­te­ments autour des mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars, le col­lec­tif écol­o­giste est dans le viseur du min­istère de l’In­térieur. Suite à la dégra­da­tion de ser­res agri­coles en Loire-Atlan­tique, la dis­so­lu­tion avait finale­ment été pronon­cée le 21 juin. «Les juges des référés con­sid­èrent que la qual­i­fi­ca­tion de ces actions comme des agisse­ments trou­blant grave­ment l’ordre pub­lic soulève un doute sérieux», con­sid­ère aujour­d’hui le Con­seil d’É­tat. La jus­tice admin­is­tra­tive avait été saisie le 28 juil­let par les avocat·es des SLT ain­si que plusieurs asso­ci­a­tions, par­tis poli­tiques et par­ti­c­uliers. Après une audi­ence avec les par­ties mar­di 8 août, celle-ci estime que «la sus­pen­sion car­ac­térise une sit­u­a­tion d’urgence et qu’il y a un doute sérieux sur la légal­ité de la dis­so­lu­tion».

Décision définitive attendue à l’automne

«La dis­so­lu­tion des Soulève­ments de la Terre porte atteinte à la lib­erté d’association» et «les juges des référés esti­ment qu’il existe un doute sérieux quant à la qual­i­fi­ca­tion de provo­ca­tion à des agisse­ments vio­lents à l’encontre des per­son­nes et des biens retenus par le décret de dis­so­lu­tion», pré­cise le juge admin­is­tratif. «C’est un cam­ou­flet pour Gérald Dar­manin et Emmanuel Macron», s’est félic­ité Raphaël Kempf, avo­cat des Soulève­ments de la Terre sur BFMTV. «La jus­tice a joué son rôle de rem­part et de garant de l’État de droit et du respect de la lib­erté asso­cia­tive», a pour sa part salué Marine Ton­de­lier, secré­taire nationale du par­ti Europe écolo­gie — Les Verts, asso­cié aux recours.

«C’est une déci­sion très impor­tante qui, par effet négatif, définit ce que n’est pas un trou­ble grave à l’ordre pub­lic», con­firme à Vert Dori­an Guinard, maître de con­férences en droit pub­lic à l’Université Greno­ble Alpes. «Le Con­seil d’É­tat con­sid­ère que la désobéis­sance civile et les actions menées par les Soulève­ments de la Terre sont des “trou­bles à l’or­dre pub­lic”, mais ne retient pas l’ad­verbe “grave­ment”», essen­tiels pour motiv­er la dis­so­lu­tion, ajoute-t-il. Après cette déci­sion pro­vi­soire, le Con­seil d’État indique qu’il ren­dra une déci­sion défini­tive «au fond» rapi­de­ment, «vraisem­blable­ment à l’automne».