Saisis par les Soulèvements de la Terre, les juges des référés du Conseil d’État annoncent ce vendredi suspendre la dissolution du collectif prononcée par le gouvernement le 21 juin dernier. Après cette décision provisoire, le juge administratif rendra une décision définitive à l’automne.

Première victoire pour les Soulèvements de la Terre (SLT), engagés dans une bataille juridique avec le gouvernement depuis la dissolution de leur mouvement. Ce vendredi 11 août, le Conseil d’État suspend en référé le décret du gouvernement. «Les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants», estime la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Depuis les affrontements autour des mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars, le collectif écologiste est dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Suite à la dégradation de serres agricoles en Loire-Atlantique, la dissolution avait finalement été prononcée le 21 juin. «Les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public soulève un doute sérieux», considère aujourd’hui le Conseil d’État. La justice administrative avait été saisie le 28 juillet par les avocat·es des SLT ainsi que plusieurs associations, partis politiques et particuliers. Après une audience avec les parties mardi 8 août, celle-ci estime que «la suspension caractérise une situation d’urgence et qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la dissolution».

Décision définitive attendue à l’automne

«La dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association» et «les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution», précise le juge administratif. «C’est un camouflet pour Gérald Darmanin et Emmanuel Macron», s’est félicité Raphaël Kempf, avocat des Soulèvements de la Terre sur BFMTV. «La justice a joué son rôle de rempart et de garant de l’État de droit et du respect de la liberté associative», a pour sa part salué Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Europe écologie – Les Verts, associé aux recours.

«C’est une décision très importante qui, par effet négatif, définit ce que n’est pas un trouble grave à l’ordre public», confirme à Vert Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes. «Le Conseil d’État considère que la désobéissance civile et les actions menées par les Soulèvements de la Terre sont des « troubles à l’ordre public », mais ne retient pas l’adverbe « gravement »», essentiels pour motiver la dissolution, ajoute-t-il. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État indique qu’il rendra une décision définitive «au fond» rapidement, «vraisemblablement à l’automne».