Soulèvements de la ter…miné ? Officiellement dissout mercredi matin en conseil des ministres, le collectif des Soulèvements de la Terre (SLT) a annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat.
«Nous sommes les Soulèvements de la Terre», répétaient les syndicalistes, politiques et activistes écologiques rassemblé·es ce mercredi en fin d’après-midi sur le parvis du Conseil d’Etat, venu·es dire leur opposition à la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée quelques heures plus tôt.
Raphaël Kempf et Ainoha Pascual, avocat·es du collectif, ont annoncé saisir la plus haute juridiction administrative pour faire appel de la décision. Le collectif veut employer la procédure d’urgence de référé-liberté, au titre de l’atteinte à la liberté fondamentale d’association. Facilitée par la loi contre le séparatisme, la procédure de dissolution pourrait aussi être remise en cause au niveau européen devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
La dissolution interdit aux membres du collectif de participer au maintien ou à la reconstitution du groupement et d’utiliser tout ce qui se rapporte à son identité (logo, slogans, symbole, réseaux sociaux…), actions punies de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes par la loi. Par ailleurs, la dissolution va permettre une surveillance accrue des militant·es proches du mouvement ; la loi sur le renseignement de 2015 ayant facilité le recours à des techniques spéciales par les services de renseignement.
En faisant appel de la décision, les SLT espèrent prouver que le collectif constitue seulement un mouvement protéiforme, sans identité juridique propre, alors que le gouvernement le qualifie de «groupement de fait», le faisant tomber sous le coup du décret de dissolution. Il s’agit désormais de savoir si «l’organisation a contribué, a organisé, facilité, amplifié des actes qui justifient sa dissolution», interroge Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. «Dans les précédentes demandes d’annulation, une ligne rouge que le juge ne laisse pas passer, c’est la violence envers les forces de l’ordre».
La décision du Conseil d’Etat devrait intervenir dans les 48 heures après sa saisine en référé-liberté.
«À travers la dissolution, le gouvernement a fait le choix de l’autoritarisme», a martelé Raphaël Kempf, avocat des SLT. Présente en France à l’occasion du sommet pour un nouveau pacte financier mondial, la Suédoise Greta Thunberg s’est jointe à la mobilisation devant le Conseil d’Etat, soulignant l’importance du «droit de manifester et de défense de la vie».
«Mettre sur le même plan les terroristes et des activistes du climat, c’est une dérive sans précédent», jugent également à l’unanimité les leaders politiques de gauche. Rassemblés quelques heures plus tard sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, ils ont successivement pris la parole pour assurer leur soutien au mouvement et exprimer leurs inquiétudes. «C’est quoi la suite ? Le gouvernement va pouvoir dissoudre l’intersyndicale après une simple manifestation. Et pourquoi pas dissoudre la FNSEA [Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, NDLR] qui dépose du fumier devant les préfectures ?», demande Marine Tondelier, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV). En réaction, La France insoumise (LFI) a annoncé hier déposer une proposition de loi pour abroger certaines mesures de la loi contre le séparatisme qui ont rendu possible la dissolution.
Dans le rassemblement parisien, on préfère mettre en avant le ridicule de la situation. «Je propose qu’on se présente tous au commissariat pour qu’ils voient que c’est impossible de dissoudre un mouvement !», lance un manifestant à la foule bloquée par un important cordon policier. En tout, plus de 150 rassemblements de soutien ont été organisés mercredi soir à travers la France. Les Soulèvements de la Terre appellent déjà à de nouvelles mobilisations mercredi prochain, ainsi qu’«à continuer de faire apparaître le mouvement de 1 000 manières dans l’espace public».
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