Recours circuit. Ce mardi, le Conseil d’Etat examinait un premier recours en urgence contre la dissolution des Soulèvements de la Terre. Premier round d’un bras de fer entre le gouvernement et ce mouvement soutenu par de nombreuses associations.

La salle d’audience du Conseil d’Etat est pleine à craquer ce mardi après-midi pour examiner les quatre recours déposés en référé par les Soulèvements de la Terre (SLT) et leurs soutiens. Sous le plafond doré du Palais-Royal, le juge administratif va devoir dire si la dissolution prononcée le 21 juin doit être suspendue en urgence – ou pas. Il ne tranchera définitivement le litige «au fond» que dans plusieurs mois.

«Si le décret est maintenu en l’état, des dizaines de milliers de membres des comités locaux [des Soulèvements de la Terre, NDLR] perdent leur liberté d’expression et de réunion», avancent les avocat·es des SLT pour justifier une annulation d’urgence. «Faux», réplique la représentante du ministère de l’Intérieur, affirmant que les sympathisant·es ne pourront pas être poursuivi·es pour leur appartenance au mouvement tant que la dissolution ne sera pas définitivement confirmée par la justice. «Les personnes qui ont choisi d’adhérer aux Soulèvements de la Terre entrent de toute manière dans le scope des services de renseignement», précise-t-elle.

L’interprétation de la loi en question

Depuis les affrontements autour des méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars dernier (Vert), les Soulèvements de la Terre sont dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Celui-ci les accuse d’incitation à la violence à travers les appels au sabotage, et à des affrontements avec les forces de l’ordre. «Il y a surtout un grand cafouillage», réplique Ainoha Pascual, avocate des SLT. Elle réfute la caractérisation de «groupement de fait» utilisée par le gouvernement pour dissoudre ce mouvement qui n’a pas d’existence juridique, soutenant qu’il s’agit seulement d’un ensemble composite de différents collectifs. L’avocate met en avant le fait que d’autres organisations également à l’initiative de rassemblements n’aient pas été inquiétées.

Pour viser spécifiquement les SLT, le gouvernement dénonce des «troubles graves à l’ordre public». «La question centrale est de savoir ce que signifie l’adverbe “gravement”, personne n’en a la définition», explique à Vert Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes. Dans un ping-pong d’arguments, les deux parties se répondent dans des registres totalement différents. «Je rappelle que le texte [la loi contre le séparatisme de 2021 sur laquelle se base le gouvernement pour prononcer cette dissolution, NDLR] dit qu’il suffit qu’il y ait des appels à provoquer des agissements. Que ce soit suivi d’effets ou pas», insiste Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et représentante du ministère de l’Intérieur.

«Il ne faut pas être hypocrite, nous faisons des appels à la désobéissance civile, mais je ne pense pas que cela puisse être qualifié de violence», répond Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre. Reconnaissant, à l’issue de l’audience, un certain dialogue de sourds, il espère d’abord avoir convaincu le Conseil d’État de se mettre en cohérence avec les condamnations pour «inaction climatique» déjà prononcées à l’encontre du gouvernement. La décision devrait être rendue dans la semaine.