Le projet contesté d’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) n’en finit pas de défrayer la chronique. Atosca, le concessionnaire du chantier qui a déjà cumulé 69 rapports en manquements administratifs et reçu 17 mises en demeure (selon le décompte tenu par ses opposant·es, notre article), vient cette fois d’avoir affaire au juge des libertés et de la détention (JLD) de Toulouse.

Dans une ordonnance rendue ce lundi, le JLD le condamne à évacuer d’ici quatre jours 46 sites (cumulant entre 29 et 50 hectares d’emprise, selon les estimations) qu’il occupe illégalement. Sans quoi, il écopera d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Atosca a également 30 jours pour y réaliser des mesures compensatoires, sous la supervision de l’Office français de la biodiversité. «Une victoire pour le droit», a réagi auprès de la presse le collectif d’opposant·es La Voie est libre.

«C’est comme si on construisait une quarantaine de stades de foot sans autorisation»

L’affaire remonte à fin novembre, lorsque France inter a révélé qu’Atosca utilisait pour son chantier des dizaines d’hectares de terrains situés en dehors des 428 hectares prévus (dont 340 d’emprise définitive et 88 d’emprise provisoire, liée au chantier) dans la déclaration d’utilité publique accordée en 2018 et dans l’autorisation environnementale délivrée en 2023.

Sur ces sites connexes au tracé de l’autoroute, l’entreprise a garé des engins, installé une base vie ou encore construit un rond-point de déviation. Autant d’infractions sérieuses au code de l’environnement, rappelle l’avocate des opposant·es au projet, Alice Terrasse : «C’est grave, c’est comme si on construisait une quarantaine de stades de foot sans autorisation.»

À la suite d’une plainte de l’association France Nature Environnement, le parquet de Toulouse a ouvert le 11 décembre une enquête pénale pour des faits «d’exécution de travaux sans autorisation portant atteinte aux milieux aquatiques et à des espèces animales protégées». Alors que son enquête est toujours en cours, il a décidé le 18 décembre de saisir le juge des libertés et de la détention pour faire cesser les atteintes à titre conservatoire.

Un jugement plus sévère qu’attendu

Lors de l’audience, le parquet avait requis la suspension des travaux «sur tous les terrains où des infractions ont été relevées» et une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Le juge des libertés et de la détention va donc un cran plus loin.

Dès le 20 décembre, les préfets du Tarn et de Haute-Garonne avaient déjà pris un arrêté commun visant à suspendre le chantier sur les 46 sites identifiés, mais les opposant·es s’émouvaient du fait qu’Atosca ne s’y conformait pas. «Par cette décision, le juge des libertés montre qu’il ne fait pas confiance à la police administrative exercée par les préfets. Désormais, c’est l’Office français de la biodiversité, sous l’autorité du tribunal judiciaire, qui va veiller à l’exécution de sa décision», analyse Thomas Digard, porte-parole de La Voie est libre. Pour rappel, la décision du JLD est provisoire et s’appliquera jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Toulouse ait terminé son enquête pénale. Le calendrier n’est pas connu.