Trois semaines après une audience qui laissait peu d’espoir, la cour administrative d’appel de Toulouse a officialisé ce mardi sa décision de réhabiliter la légalité du projet autoroutier censé rapprocher Toulouse (Haute-Garonne) de Castres (Tarn). En clair, le chantier qui se poursuivait depuis le mois de mai tout en étant dépourvu d’autorisation environnementale, peut désormais continuer légalement. La livraison officielle de l’autoroute A69 est désormais fixée à octobre 2026, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui s’est félicité de la décision.
Pour rappel, les juges du tribunal administratif de Toulouse avaient décidé d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute en février, estimant que le projet ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), c’est-à-dire une importance toute particulière qui aurait justifié de porter atteinte à l’environnement local. Le chantier avait brièvement été interrompu avant d’être autorisé à se poursuivre par la cour administrative d’appel de Toulouse.
«Argumentation expédiée»
Bien que «prévisible», la décision officialisée aujourd’hui par la cour d’appel n’en est pas moins «incompréhensible et décevante», estime le collectif citoyen La Voie est Libre pour qui «les arguments qui ont fait tomber l’autorisation environnementale de l’A69 en février restent toujours aussi solides». A l’époque, le tribunal «s’était employé à justifier l’absence de RIIPM sur plus de quatre pages», remarque auprès de Vert Dorian Guinard, maître de conférences en droit public. «Cette fois-ci l’argumentation inverse est expédiée en quelques paragraphes seulement», s’étonne-t-il.
Par exemple, la cour d’appel considère désormais (page 29 de la décision) que «le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet». En clair, le projet répond bien à une raison d’intérêt public majeur et il n’y a pas besoin de savoir laquelle.
Pour Jean Thevenon, membre de l’association France Nature Environnement (qui participe aux recours juridiques), «cette décision est un tel recul remettant en cause 40 ans de jurisprudence sur le RIIPM qu’il nous est impossible de la laisser passer». Bien que la RIIPM n’ait pas de définition précise en droit, les décisions de justice des dernières décennies ont permis, selon lui, d’imposer certains critères : «en gros un RIIPM c’était un hôpital mais certainement pas une autoroute», résume-t-il. La Voie est Libre a confirmé qu’elle engageait un pourvoi en cassation immédiat. «Le Conseil d’État devrait alors se prononcer dans les douze mois», estime Dorian Guinard.
La saga judiciaire continue
Du reste, le chantier n’est pas au bout de ses démêlés judiciaires puisqu’un volet pénal s’est ouvert mi-décembre concernant des dépassements non autorisés du périmètre du chantier, à hauteur d’au moins 42 hectares. Après une plainte déposée le 10 décembre par France Nature Environnement Occitanie, le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental. Il demande la suspension immédiate du chantier pour atteinte à l’environnement et une astreinte de 10 000 euros par jour. La justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées.
«On saura à ce moment là si le juge des libertés confirme les constations du parquet de Toulouse et s’il engage des poursuites», explique Dorian Guinard, qui rappelle que les atteintes graves à l’environnement peuvent être punies de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende.
