Faire Terre ? Les Soulèvements de la Terre se félicitent du jugement du Conseil d’État qui vient annuler leur dissolution, mais cette décision reste un avertissement pour le mouvement.
Malgré la pluie battante, ce sont des sourires et des visages enjoués qui illuminent la place du Palais Royal, face au Conseil d’État, en plein cœur de Paris, ce jeudi après-midi. Plusieurs dizaines de personnes ont bravé la météo pour célébrer la dernière décision de la plus haute juridiction française : l’annulation définitive du décret de dissolution prononcé en juin par Gérald Darmanin à l’encontre des Soulèvements de la Terre.
Ce décret avait été temporairement suspendu par le Conseil d’État en août. Puis, une audience pour étudier le fond de l’affaire s’était tenue le 27 octobre dernier (Vert y était). À cette occasion, le rapporteur public, magistrat chargé de proposer ses conclusions après avoir étudié le dossier, avait plaidé pour la dissolution du mouvement écologiste.
«La justice a rendu son verdict : nous ne sommes pas des écoterroristes !», s’enthousiasme l’activiste Camille Étienne. «C’est de notre pulsion de vie dont ils ont fait le procès, au seul motif qu’elle contrarie leur plan, qu’elle fait désordre. Mais avons-nous seulement le choix ?», interroge-t-elle. «Les Soulèvements ne cesseront pas», affirme-t-elle sous les applaudissements nourris.
Dans sa décision, le Conseil d’État a écarté l’accusation de «provocation à la violence envers les personnes», qui était notamment reprochée au mouvement depuis la mobilisation contre les méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars dernier – qui avait donné lieu à de violents affrontements entre manifestant·es et forces de l’ordre.
En revanche, il considère que les Soulèvements de la Terre ont incité «à des agissements violents à l’encontre des biens», en ayant relayé et légitimé des dégradations matérielles ou des actions de sabotages – ce que les Soulèvements contestent. Cependant, la dissolution ne constituait pas une réponse «adaptée, nécessaire et proportionnée […] à la date à laquelle a été pris le décret attaqué», estime le Conseil d’État. Un élément important, qui sous-entend que le jugement pourrait très bien être différent si jamais la dissolution du mouvement était un jour remise sur le tapis.
«Cette décision n’est pas un chèque en blanc pour l’avenir, c’est même un avertissement», souligne auprès de Vert Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. «Par ailleurs, la demande d’annulation des mesures de collecte de données et de surveillance du groupement [réclamée par les Soulèvements de la Terre dans le cadre de leur recours, NDLR] a été rejetée. Cela reconnaît qu’il n’y a pas – encore – lieu à dissoudre, mais qu’il y a lieu à surveiller», pointe l’avocat.
Les Soulèvements, pour qui la décision constitue «un sérieux revers» pour le gouvernement, appellent d’ores et déjà à amplifier la lutte pour défendre «la terre, l’eau et les communs». Une vaste mobilisation contre l’entreprise Lafarge et «le monde du béton» est déjà annoncée du 9 au 12 décembre.
