La sentence est tombée : trois structures de l’ONG Greenpeace — Greenpeace USA, Greenpeace International et Greenpeace Fund — ont été condamnées à plus de 665 millions de dollars (612 millions d’euros) d’amende à l’issue d’un procès qui s’est achevé mercredi aux États-Unis. Débutée le 24 février dernier à Mandan, dans le Dakota du Nord, cette procédure était intentée par l’entreprise multinationale Energy Transfer, spécialisée dans le transport de pétrole et de gaz.

L’entreprise accusait l’association de défense de l’environnement d’avoir organisé des mobilisations en 2016 et 2017 contre la construction de son oléoduc controversé Dakota Access — finalement mis en service en 2017. Pendant plusieurs mois, des manifestant·es avaient œuvré pour retarder l’avancée du projet, qui se situait à proximité de la réserve sioux de Standing Rock.

Energy Transfer est dirigée par Kelcy Warren, un soutien affirmé de Donald Trump — il a contribué financièrement à plusieurs de ses campagnes. En 2018, il avait affirmé que les activistes environnementaux devraient être «retirés du patrimoine génétique».

Une procédure-bâillon pour «faire taire toute voix dissidente»

Pour Greenpeace, ce recours était une procédure-bâillon (des poursuites judiciaires qui visent à intimider une personne ou une ONG) complètement infondée. L’ONG soulignait que ce procès cherchait à invisibiliser le rôle des populations autochtones victimes de la construction du pipeline (un ouvrage destiné à transporter sur de longues distances du pétrole ou du gaz), à la manœuvre de ces mobilisations. Ces poursuites visaient à «ensevelir les ONG et militants sous les frais de justice, les pousser à la faillite afin de faire taire toute voix dissidente», d’après Greenpeace. «Ce que nous avons vu au cours de ces trois semaines, c’est le mépris flagrant d’Energy Transfer pour les voix de la tribu sioux de Standing Rock. Alors qu’ils ont tenté de déformer la vérité sur le rôle de Greenpeace dans les manifestations, nous avons au contraire réaffirmé notre engagement inébranlable en faveur de la non-violence dans toutes les actions que nous entreprenons», a expliqué Deepa Padmanabha, conseillère juridique senior pour Greenpeace USA.

Dans l’État très républicain du Dakota du Nord (qui a voté pour Donald Trump à 67% lors de la dernière élection), le jury populaire a reconnu Greenpeace USA coupable de violation de propriété, d’atteinte aux biens et de nuisance. Les trois structures ont également été condamnées pour diffamation et ingérence dans les relations d’affaires à l’encontre d’Energy Transfer. La branche américaine devra payer une grande majorité des dommages et intérêts (404 millions de dollars, soit 372 millions d’euros) tandis que les deux autres sont redevables de quelque 130 millions de dollars chacune (120 millions d’euros).

Une «victoire» pour l’entreprise pétrolière

«Bien que nous soyons heureux que Greenpeace ait été tenue responsable de ses actes à notre encontre, cette victoire est véritablement destinée aux habitants de Mandan et de tout le Dakota du Nord, qui ont dû subir le harcèlement et les perturbations quotidiens causés par les manifestants financés et formés par Greenpeace», a déclaré Energy Transfer à l’Agence France-Presse à la suite du jugement.

«La liberté d’expression et le droit de manifester [sont] en danger aux États-Unis», a alerté l’ONG à l’issue du jugement. «Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique, a prévenu Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace Inc. et de Greenpeace Fund. Il s’agit d’une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser la justice afin de faire taire leurs opposants.»

Greenpeace a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision. En parallèle, Greenpeace International — dont le siège est aux Pays-Bas — avait déjà déposé un recours contre Energy Transfer en février 2024 sur la base de la directive européenne «anti-SLAPP», censée protéger les ONG, lanceur·ses d’alerte et journalistes des procédures-bâillons. «Energy Transfer n’a pas fini d’entendre parler de nous dans ce combat. Notre procédure anti-SLAPP est une première étape dans notre réponse aux attaques d’Energy Transfer contre la liberté d’expression et les manifestations pacifiques, a affirmé Kristin Casper, avocate générale de Greenpeace International. Nous retrouverons Energy Transfer devant les tribunaux en juillet prochain aux Pays-Bas. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas.»