Un budget en hausse… ou pas

Les min­istères de la Tran­si­tion écologique et énergé­tique dis­poseront en 2023 d’une ligne de dépens­es équiv­a­lent à 59,6 mil­liards d’eu­ros, soit une hausse de 15% par rap­port à 2022. Mais au moins douze mil­liards d’eu­ros cor­re­spon­dent aux mesures excep­tion­nelles de lutte con­tre l’in­fla­tion des prix de l’én­ergie (boucli­er tar­i­faire, chèques énergie, etc). Les min­istres con­cernés récusent l’idée d’une hausse en trompe‑l’œil. Ils arguent notam­ment que le sou­tien aux renou­ve­lables coûte infin­i­ment moins cher en 2023 qu’en 2022 (voir plus bas).

Le bouclier tarifaire coûtera 45 milliards d’euros mais…

Le gou­verne­ment va con­sen­tir à des dépens­es inédites pour pro­téger les ménages de l’in­fla­tion des prix de l’én­ergie : lim­iter la hausse des prix du gaz et de l’élec­tric­ité à 15% coûtera la bagatelle de 45 mil­liards d’eu­ros. Et le verse­ment de chèques énergie aux plus mod­estes pèsera pour cinq mil­liards de plus. Toute­fois, le min­istère de la Tran­si­tion énergé­tique estime que la dépense nette ne sera que de douze mil­liards d’eu­ros, car il intè­gre dans ses comptes des recettes inédites générées par les éner­gies renou­ve­lables.

… les énergies renouvelables génèrent un gain de 38 milliards d’euros

En effet, les éner­gies renou­ve­lables autre­fois sub­ven­tion­nées par l’État vont génér­er une impor­tante ren­trée d’ar­gent en 2023. L’ex­pli­ca­tion est la suiv­ante : l’É­tat promet un « com­plé­ment de rémunéra­tion » aux pro­duc­teurs d’élec­tric­ité renou­ve­lable lorsque les prix de marché sont inférieurs à un prix garan­ti. Mais avec l’en­volée des prix de marché, ce sont désor­mais les pro­duc­teurs qui reversent leur trop-perçu à l’État, à hau­teur de 30 mil­liards d’eu­ros pour 2023. L’État économise en out­re huit mil­liards d’eu­ros, cor­re­spon­dant aux « com­plé­ments » qu’il a ver­sé l’an­née dernière lorsque les prix de marché étaient encore inférieurs aux prix-cibles.

La taxation des superprofits attendue au tournant

Alors que les éner­gies renou­ve­lables sont large­ment mis­es à con­tri­bu­tion, la tax­a­tion des prof­its excep­tion­nels générés par les pro­duc­teurs d’én­ergie fos­sile est la grande absente de ce pro­jet de loi. Obstiné­ment refusée par Bruno Le Maire, le min­istre de l’Économie, et Emmanuel Macron, elle est ardem­ment réclamée à gauche. Lors du pro­jet de loi de finances rec­ti­fica­tive pour 2022, cet été, seules dix voix avaient man­qué pour faire adopter un amende­ment en ce sens. Les député·es de la Nupes comptent bien reten­ter leur chance lors de l’ex­a­m­en du pro­jet de loi en séance plénière.

Dix milliards en plus pour la transition : on ne sait pas si la promesse du candidat Macron est tenue

Alors en cam­pagne pour sa réélec­tion, le chef de l’État avait promis en mars de dédi­er dix mil­liards d’eu­ros sup­plé­men­taires à la tran­si­tion écologique chaque année. À ce stade, impos­si­ble de dire si la promesse du quin­quen­nat est tenue, car les périmètres ont changé et de nom­breux arbi­trages restent à pren­dre. Du reste, « le seul exa­m­en des min­istères de la Tran­si­tion écologique et énergé­tique n’est pas suff­isant », ont souligné les con­seillers d’Ag­nès Pan­nier-Runach­er et Christophe Béchu lors d’un point presse. « Il faut raison­ner sur un périmètre plus large com­prenant les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ou encore les finance­ments apportés par la Caisse des dépôts. Nous n’avons pas d’in­quié­tude à ce sujet », indiquent-ils égale­ment. On préfér­erait tout de même être rassuré·es.

Un fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités

Annon­cé par Élis­a­beth Borne cet été, le fonds dédié aux pro­jets de tran­si­tion écologique des col­lec­tiv­ités est con­fir­mé. Celles-ci pour­ront en béné­fici­er dans le cadre de leurs pro­jets de renat­u­ra­tion, de reval­ori­sa­tion des frich­es ou de réno­va­tion énergé­tique de leur bâti. Mais con­traire­ment à ce qui a été annon­cé, il ne s’ag­it pas unique­ment d’ar­gent frais. Les dota­tions exis­tantes comme celle du fonds de reval­ori­sa­tion « fonds frich­es » (750 mil­lions d’eu­ros) seront notam­ment fon­dues dans le nou­veau bud­get ain­si que les 150 mil­lions d’eu­ros déjà prévus par la stratégie nationale pour la bio­di­ver­sité à des­ti­na­tion des ter­ri­toires.

Des effectifs stables sur tout le quinquennat

Selon les min­istres Agnès Pan­nier-Runach­er (énergie) et Christophe Béchu (écolo­gie), les effec­tifs de l’État liés à la tran­si­tion écologique ont con­nu « vingt ans de baisse inin­ter­rompue ». Ils res­teront sta­bles cette année et sur tout le quin­quen­nat, ce qui représen­tent 70 000 agents cen­traux, départe­men­taux et régionaux. La fil­ière des éner­gies renou­ve­lables récla­mait une hausse des effec­tifs pour les pro­jets renou­ve­lables, car ils sont en forte aug­men­ta­tion.

Près de dix milliards d’euros consacrés aux mobilités

Le min­istère des trans­ports revendique une hausse impor­tante de son bud­get, à 9,7 mil­liards d’eu­ros, con­tre 8 mil­liards d’eu­ros en 2022. Cela com­prend notam­ment 1,3 mil­liard d’eu­ros d’aides sup­plé­men­taires « au verdisse­ment du parc auto­mo­bile », à savoir la pour­suite du bonus écologique et la prime de con­ver­sion pour l’aide à l’ac­qui­si­tion de véhicules plus per­for­mants. 250 mil­lions d’eu­ros sont égale­ment dédiés au plan vélo.

Toujours plus d’aides à la rénovation

Des­tiné à stim­uler la réno­va­tion énergé­tique des loge­ments, le dis­posi­tif MaPrimeRen­ov’ est à nou­veau reval­orisé pour attein­dre 2,5 mil­liards d’eu­ros sur 2023. Cette hausse du bud­get sera assor­tie d’une mod­i­fi­ca­tion des barèmes pour encour­ager les réno­va­tions glob­ales. Plusieurs études ont démon­tré que la réal­i­sa­tion de gestes de réno­va­tion isolés nui­saient à leur effi­cac­ité. Or, pour l’heure, 86% des travaux sub­ven­tion­nés par MaPrimeRénov’ sont des réno­va­tions mono-gestes, majori­taire­ment des rem­place­ments de chaudière (72%).

Le soutien aux hydrocarbures réduit, mais pas abandonné

En novem­bre 2021, lors de la 26ème con­férence des Nations unies sur le cli­mat (COP26), la France s’était engagée, avec 38 autres pays sig­nataires, à met­tre fin à tout nou­veau sou­tien pub­lic direct au secteur des éner­gies fos­siles « non atténuées » (c’est-à-dire sans dis­posi­tif de récupéra­tion des gaz à effet de serre). L’État avait promis de cess­er d’ap­porter sa garantie aux entre­pris­es français­es qui exer­cent ces activ­ités à l’é­tranger dès 2023. Toute­fois, « dans une optique de tran­si­tion énergé­tique, il reste pos­si­ble d’octroyer des garanties publiques pour des pro­jets de cen­trales élec­triques fos­siles qui améliorent l’intensité car­bone du mix énergé­tique du pays de des­ti­na­tion », pré­cise l’ex­posé des motifs. Une excep­tion qui fait toute la dif­férence puisque cela sig­ni­fie, par exem­ple, que des pro­jets de cen­trales à gaz ou au fioul pour­ront encore être garan­tis, s’ils per­me­t­tent de réduire la pro­duc­tion à base de char­bon.