En à vent ! Le projet de loi sur les énergies renouvelables vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Retour sur les principales mesures qui visent à « accélérer » leur déploiement alors que la France n’a pas atteint ses objectifs.
Multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire et créer 50 parcs éoliens d’ici à 2050 : tel est le projet d’Emmanuel Macron, alors que la France est très en retard sur ses objectifs, avec seulement 19% de sa consommation finale d’énergie issue des renouvelables, contre les 23% visés en 2020. Ce mardi, le projet de loi d’« accélération sur les énergies renouvelables » a été voté par l’Assemblée nationale à 286 voix pour (et 238 contre).
Développer l’éolien en mer
Le projet prévoit de planifier le déploiement de l’éolien en mer à l’échelle d’une façade maritime. Les zones ciblées devront être prioritairement situées à plus de 22 km des côtes, dans la zone économique exclusive (ZEE) et hors des parcs nationaux. Toutefois, aucune distance minimale par rapport à la côte n’est obligatoire, malgré les protestations de la droite.
Limiter « l’effet de saturation visuelle » de l’éolien terrestre
Le déploiement de l’éolien terrestre serait soumis à de nouveaux critères visant à prendre en compte la puissance des infrastructures installées, « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage » et mieux répartir les installations, alors que 60% de l’éolien terrestre est concentré dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Occitanie.
Faciliter le photovoltaïque mais pas au détriment des surfaces agricoles
Le projet obligerait les parkings de plus de 1 500 m2 à se doter de panneaux solaires et faciliterait leur mise en place aux abords des grands axes routiers. Il prévoit aussi une dérogation à la loi « littoral » afin d’équiper les friches en panneaux. Pour l’agrivoltaïsme (installations photovoltaïques sur des zones agricoles), l’activité principale devra demeurer la production agricole et les installations devront être « réversibles ».
Des zones prioritaires définies par les maires
Des zones « d’accélération » pourront être définies par les communes pour implanter de nouvelles infrastructures. Les ONG dénoncent le retour d’un droit de veto des maires, demandé par les Républicains.
Limiter les recours à l’encontre de nouveaux projets
Le projet de loi prévoit d’accélérer les procédures administratives pour lancer de nouveaux projets – il faut compter en moyenne cinq ans de procédures pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc en mer. Par ailleurs, le texte introduit une « raison impérative d’intérêt public majeur » qui vise à limiter les possibilités de recours.
Partager les bénéfices
Parmi les points-clefs du projet de loi : mieux partager la valer issue des nouvelles infrastructures afin d’encourager leur développement. L’Assemblée a renoncé à une baisse forfaitaire sur les factures d’électricité des riverains de ces installations, et privilégie des projets à l’échelle des communes ou des intercommunes en faveur de la biodiversité.
Une commission mixte paritaire entre sénateur·ices et député·es devrait se réunir le 24 janvier afin d’établir un texte de compromis.
