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Accélérer sur les renouvelables : les principales dispositions du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

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En à vent ! Le pro­jet de loi sur les éner­gies renou­ve­lables vient d’être adop­té en pre­mière lec­ture à l’Assemblée nationale. Retour sur les prin­ci­pales mesures qui visent à « accélér­er » leur déploiement alors que la France n’a pas atteint ses objec­tifs.

Mul­ti­pli­er par dix la capac­ité de pro­duc­tion d’énergie solaire et créer 50 parcs éoliens d’ici à 2050 : tel est le pro­jet d’Emmanuel Macron, alors que la France est très en retard sur ses objec­tifs, avec seule­ment 19% de sa con­som­ma­tion finale d’énergie issue des renou­ve­lables, con­tre les 23% visés en 2020. Ce mar­di, le pro­jet de loi d’« accéléra­tion sur les éner­gies renou­ve­lables » a été voté par l’Assemblée nationale à 286 voix pour (et 238 con­tre).

Développer l’éolien en mer

Le pro­jet prévoit de plan­i­fi­er le déploiement de l’éolien en mer à l’échelle d’une façade mar­itime. Les zones ciblées devront être pri­or­i­taire­ment situées à plus de 22 km des côtes, dans la zone économique exclu­sive (ZEE) et hors des parcs nationaux. Toute­fois, aucune dis­tance min­i­male par rap­port à la côte n’est oblig­a­toire, mal­gré les protes­ta­tions de la droite.

Limiter « l’effet de saturation visuelle » de l’éolien terrestre

Le déploiement de l’éolien ter­restre serait soumis à de nou­veaux critères visant à pren­dre en compte la puis­sance des infra­struc­tures instal­lées, « prévenir les effets de sat­u­ra­tion visuelle dans le paysage » et mieux répar­tir les instal­la­tions, alors que 60% de l’éolien ter­restre est con­cen­tré dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Occ­i­tanie.

Faciliter le photovoltaïque mais pas au détriment des surfaces agricoles

Le pro­jet oblig­erait les park­ings de plus de 1 500 m² à se dot­er de pan­neaux solaires et facilit­erait leur mise en place aux abor­ds des grands axes routiers. Il prévoit aus­si une déro­ga­tion à la loi « lit­toral » afin d’équiper les frich­es en pan­neaux. Pour l’agrivoltaïsme (instal­la­tions pho­to­voltaïques sur des zones agri­coles), l’activité prin­ci­pale devra demeur­er la pro­duc­tion agri­cole et les instal­la­tions devront être « réversibles ».

Des zones prioritaires définies par les maires

Des zones « d’accélération » pour­ront être définies par les com­munes pour implanter de nou­velles infra­struc­tures. Les ONG dénon­cent le retour d’un droit de veto des maires, demandé par les Répub­li­cains.

Limiter les recours à l’encontre de nouveaux projets

Le pro­jet de loi prévoit d’accélérer les procé­dures admin­is­tra­tives pour lancer de nou­veaux pro­jets — il faut compter en moyenne cinq ans de procé­dures pour un parc éolien ter­restre et dix ans pour un parc en mer. Par ailleurs, le texte intro­duit une « rai­son impéra­tive d’intérêt pub­lic majeur » qui vise à lim­iter les pos­si­bil­ités de recours.

Partager les bénéfices

Par­mi les points-clefs du pro­jet de loi : mieux partager la valer issue des nou­velles infra­struc­tures afin d’encourager leur développe­ment. L’Assemblée a renon­cé à une baisse for­faitaire sur les fac­tures d’électricité des riverains de ces instal­la­tions, et priv­ilégie des pro­jets à l’échelle des com­munes ou des inter­com­munes en faveur de la bio­di­ver­sité.

Une com­mis­sion mixte par­i­taire entre sénateur·ices et député·es devrait se réu­nir le 24 jan­vi­er afin d’établir un texte de com­pro­mis.