Rentrée des glaces. Après de nombreuses promesses sur les enjeux écologiques, la rentrée sera le premier crash test du gouvernement pour prouver sa bonne volonté sur le plan de l’action climatique.

Au terme d’un été cauchemardesque, où se sont succédé les canicules, sécheresses, orages et inondations, le gouvernement prépare sa rentrée avec le premier conseil des ministres depuis la fin juillet qui se tiendra ce mercredi. La sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables font partie des nombreux dossiers brûlants sur lesquels le gouvernement devra plancher. L’occasion de prouver que les « réponses radicales à l’urgence écologique » promises par la première ministre Élisabeth Borne début juillet n’étaient pas que des paroles en l’air.

Début septembre sera lancée une vaste concertation en vue d’une nouvelle loi énergie-climat. Celle-ci devra fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur et les moyens alloués pour les atteindre. Pour rappel, le Pacte vert européen, une large feuille de route censée renforcer l’action climatique (Vert), impose aux États membres de diminuer leurs émissions de 55 % en 2030 par rapport à 1990 – l’objectif français était jusqu’alors de -40%. En parallèle, la première ministre devra remettre au président un agenda de planification écologique à l’automne, qui sera décliné par mois et par année en vue de ce même objectif.

Le gouvernement promet également de finaliser en septembre son plan de sobriété, annoncé en juillet, afin de faire face aux difficultés d’approvisionnement énergétique liées à la guerre en Ukraine et alors que s’annonce un hiver tendu. L’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici à 2024 par rapport à 2019. Cet été, des groupes de travail ont planché sur la mise en place de mesures d’économies d’énergies dans plusieurs secteurs tels que le logement ou les grandes surfaces. Plusieurs décrets sont déjà attendus dans les prochaines semaines, notamment pour forcer les magasins utilisant le chauffage ou la climatisation à fermer leurs portes, ou éteindre les publicités lumineuses en ville pendant la nuit. Reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour juguler la consommation énergétique.

Enfin, la loi d’accélération des énergies renouvelables qui devrait être votée à l’automne aura pour but de rattraper le retard de la France par rapport à ses voisins européens dans leur déploiement. Ce texte aura pour objectif de faciliter l’implantation d’infrastructures renouvelables, notamment en simplifiant les procédures d’autorisation des projets. Des mesures utiles pour les professionnels, mais un projet globalement « pas suffisant pour engager la révolution attendue des énergies renouvelables dans notre pays », juge l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement sur son blog.

Le juriste pointe également les risques posés par certaines mesures du texte, comme l’allègement des critères de soumission d’un projet à une étude d’impact (nécessaire pour évaluer les conséquences environnementales de l’implantation de nouvelles infrastructures). Une situation qui serait contraire au principe de non-régression du Code de l’environnement, selon lequel la protection de l’environnement « ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante ». De quoi faire craindre un projet à la fois en deçà des ambitions affichées de l’exécutif, mais aussi qui risquerait de fragiliser le droit de l’environnement au nom de l’urgence écologique.