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Une proposition de loi pour encourager fortement les élus à se former au climat

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En forme climatique. Le sénateur (centriste) du Nord, Olivier Henno, a déposé une proposition de loi pour sensibiliser les 520 000 élus locaux de France aux enjeux du dérèglement climatique.

« La question du réchauffement climatique doit être la priorité de nos politiques publiques. Les élus locaux doivent jouer un rôle encore plus important qu’aujourd’hui dans la lutte contre le réchauffement », a-t-­il déclaré, hier, lors d’une présentation de son initiative à la presse.

Pour cela, il propose que le résumé « à l’intention des décideurs » du dernier rapport du Giec (une courte synthèse des milliers de pages de ce document exhaustif sur les impacts de la crise climatique) soit remis aux élu·es dès leur prise de fonctions. « La lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas être la seule affaire des États », a ajouté le vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat.

Pour systématiser la prise en compte de ces enjeux, il souhaite mettre à jour la charte de l’élu·e local·e, remise à chacun·e en début de mandat. Ce texte, qui figure dans le Code des collectivités territoriales, obligerait les représentant·es à exercer leur mandat en connaissance des enjeux climatiques et des objectifs de neutralité carbone (autrement dit, ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que l’on peut en absorber) à l’horizon 2050 : « On ne se pose pas la question du respect des droits de l’Homme, pourquoi se la pose-t-on pour le climat ? », interroge Olivier Henno, « la solennité et la gravité sont parfois indispensables sur le plan institutionnel ».

Le sénateur Olivier Henno hier au micro de Public Sénat.

« Il faut maintenant attendre la fin des élections législatives pour mettre cette proposition de loi à l’ordre du jour », précise Aurélien Sebton de Koncilio, cabinet de formation et de conseil spécialisé dans la formation des élu·es, à l’origine de l’idée. « Lors du dernier Congrès des maires, organisé à Paris en novembre dernier, j’ai réalisé que seuls 10 à 15 % d’entre eux avaient lu le rapport du Giec », confiait-il hier pour justifier sa démarche.

Pour Léonore Moncond’huy, « cette proposition de loi a le mérite d’être transpartisane et d’envoyer un message fort sur la responsabilité des élus locaux, souvent en première ligne dans la lutte contre le réchauffement climatique », a-t-elle expliqué lors de la présentation. En novembre dernier, elle était présente à la 26e conférence de l’ONU (COP 26) sur le climat de Glasgow au nom des Cités unies France, une association qui représente les collectivités françaises engagées à l’international : « plus nous prenons de retard au niveau international, plus cela pèsera sur les collectivités. Il faut donc protéger au maximum les territoires », a-t-elle déclaré.

Le député sans étiquette du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, soutient également l’initiative. Il se souvient : « Lors de la publication du rapport spécial du Giec sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, en juillet 2019, c’est la première fois que l’Assemblée nationale accueillait un·e climatologue ».


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