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Une proposition de loi pour encourager fortement les élus à se former au climat

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En forme cli­ma­tique. Le séna­teur (cen­triste) du Nord, Olivi­er Hen­no, a déposé une propo­si­tion de loi pour sen­si­bilis­er les 520 000 élus locaux de France aux enjeux du dérè­gle­ment cli­ma­tique.

« La ques­tion du réchauf­fe­ment cli­ma­tique doit être la pri­or­ité de nos poli­tiques publiques. Les élus locaux doivent jouer un rôle encore plus impor­tant qu’aujourd’hui dans la lutte con­tre le réchauf­fe­ment », a‑t-­il déclaré, hier, lors d’une présen­ta­tion de son ini­tia­tive à la presse.

Pour cela, il pro­pose que le résumé « à l’intention des décideurs » du dernier rap­port du Giec (une courte syn­thèse des mil­liers de pages de ce doc­u­ment exhaus­tif sur les impacts de la crise cli­ma­tique) soit remis aux élu·es dès leur prise de fonc­tions. « La lutte con­tre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique ne doit pas être la seule affaire des États », a ajouté le vice-prési­dent de la com­mis­sion des affaires sociales du Sénat.

Pour sys­té­ma­tis­er la prise en compte de ces enjeux, il souhaite met­tre à jour la charte de l’élu·e local·e, remise à chacun·e en début de man­dat. Ce texte, qui fig­ure dans le Code des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, oblig­erait les représentant·es à exercer leur man­dat en con­nais­sance des enjeux cli­ma­tiques et des objec­tifs de neu­tral­ité car­bone (autrement dit, ne pas émet­tre plus de gaz à effet de serre que l’on peut en absorber) à l’horizon 2050 : « On ne se pose pas la ques­tion du respect des droits de l’Homme, pourquoi se la pose-t-on pour le cli­mat ? », inter­roge Olivi­er Hen­no, « la solen­nité et la grav­ité sont par­fois indis­pens­ables sur le plan insti­tu­tion­nel ».

Le séna­teur Olivi­er Hen­no hier au micro de Pub­lic Sénat.

« Il faut main­tenant atten­dre la fin des élec­tions lég­isla­tives pour met­tre cette propo­si­tion de loi à l’ordre du jour », pré­cise Aurélien Sebton de Kon­cilio, cab­i­net de for­ma­tion et de con­seil spé­cial­isé dans la for­ma­tion des élu·es, à l’origine de l’idée. « Lors du dernier Con­grès des maires, organ­isé à Paris en novem­bre dernier, j’ai réal­isé que seuls 10 à 15 % d’entre eux avaient lu le rap­port du Giec », con­fi­ait-il hier pour jus­ti­fi­er sa démarche.

Pour Léonore Moncond’huy, « cette propo­si­tion de loi a le mérite d’être transpar­ti­sane et d’envoyer un mes­sage fort sur la respon­s­abil­ité des élus locaux, sou­vent en pre­mière ligne dans la lutte con­tre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique », a‑t-elle expliqué lors de la présen­ta­tion. En novem­bre dernier, elle était présente à la 26e con­férence de l’ONU (COP 26) sur le cli­mat de Glas­gow au nom des Cités unies France, une asso­ci­a­tion qui représente les col­lec­tiv­ités français­es engagées à l’international : « plus nous prenons de retard au niveau inter­na­tion­al, plus cela pèsera sur les col­lec­tiv­ités. Il faut donc pro­téger au max­i­mum les ter­ri­toires », a‑t-elle déclaré.

Le député sans éti­quette du Maine-et-Loire, Matthieu Orphe­lin, sou­tient égale­ment l’ini­tia­tive. Il se sou­vient : « Lors de la pub­li­ca­tion du rap­port spé­cial du Giec sur les con­séquences d’un réchauf­fe­ment plané­taire de 1,5 °C, en juil­let 2019, c’est la pre­mière fois que l’Assem­blée nationale accueil­lait un·e cli­ma­to­logue ».