Mardi et mercredi, les eurodéputé·es doivent se prononcer sur huit mesures du paquet climat proposé par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Alors que le Parlement européen est en session plénière jusqu’à jeudi, les eurodéputé·es s’apprêtent à voter plusieurs mesures phares pour le climat dans le cadre du programme « fit for 55 ». Cette feuille de route vise à réduire les émissions européennes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone – l’équilibre entre le CO2 émis et celui que l’on peut stocker grâce à des puits de carbone – fixé pour 2050. Huit mesures de ce « paquet climat » seront soumises au vote mercredi, et six autres en septembre. Il s’agit d’un vote « historique », qui « engage l’avenir de notre continent », juge Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission Environnement du Parlement européen.

La proposition la plus polémique concerne l’interdiction de la vente de véhicules thermiques (diesel ou essence) neufs d’ici à 2035, défendue par le groupe Renaissance. Une mesure à laquelle s’opposent la droite traditionnelle et l’extrême droite, partisanes d’un objectif de 90 % de voitures neuves zéro émission à cette date. Pour le Réseau action climat, cette interdiction est « une condition indispensable pour rendre accessibles aux ménages des véhicules à faible émission et accélérer la transition du secteur ». En l’absence d’un compromis clairement établi, le vote de cette mesure s’annonce serré.

Deuxième nouveauté : les élu·es devront se prononcer sur la création d’une taxe carbone aux frontières européennes, une première mondiale. Cette taxe permettrait d’appliquer le prix du carbone à des produits importés hors de l’Union européenne afin de lutter contre cette forme de concurrence déloyale. Une manière de « connect[er] encore davantage le climat et les règles commerciales », estime Pascal Canfin.

Le paquet climat européen inclut également une réforme du marché du carbone, sur lequel s’échangent des quotas d’émission, aussi qualifiés de « permis à polluer ». Cette réforme doit élargir le marché à plusieurs secteurs industriels, notamment dans le bâtiment, mettre fin aux quotas gratuits dont bénéficiait la filière aérienne et y inclure, entre autres, le secteur maritime.

Enfin, le Parlement a pour mission de valider la proposition de la Commission européenne de mettre en place un Fonds social pour le climat pour soutenir « les ménages vulnérables et les petites entreprises » dans la transition. Ce fonds pourrait être doté de 72 milliards d’euros entre 2025 et 2032.