Mar­di et mer­cre­di, les eurodéputé·es doivent se pronon­cer sur huit mesures du paquet cli­mat pro­posé par la Com­mis­sion pour réduire les émis­sions de gaz à effet de serre et attein­dre la neu­tral­ité car­bone à l’horizon 2050.

Alors que le Par­lement européen est en ses­sion plénière jusqu’à jeu­di, les eurodéputé·es s’apprêtent à vot­er plusieurs mesures phares pour le cli­mat dans le cadre du pro­gramme « fit for 55 ». Cette feuille de route vise à réduire les émis­sions européennes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rap­port à 1990, afin d’atteindre l’objectif de neu­tral­ité car­bone — l’équilibre entre le CO2 émis et celui que l’on peut stock­er grâce à des puits de car­bone — fixé pour 2050. Huit mesures de ce « paquet cli­mat » seront soumis­es au vote mer­cre­di, et six autres en sep­tem­bre. Il s’agit d’un vote « his­torique », qui « engage l’avenir de notre con­ti­nent », juge Pas­cal Can­fin, eurodéputé Renais­sance et prési­dent de la com­mis­sion Envi­ron­nement du Par­lement européen.

La propo­si­tion la plus polémique con­cerne l’interdiction de la vente de véhicules ther­miques (diesel ou essence) neufs d’ici à 2035, défendue par le groupe Renais­sance. Une mesure à laque­lle s’opposent la droite tra­di­tion­nelle et l’extrême droite, par­ti­sanes d’un objec­tif de 90 % de voitures neuves zéro émis­sion à cette date. Pour le Réseau action cli­mat, cette inter­dic­tion est « une con­di­tion indis­pens­able pour ren­dre acces­si­bles aux ménages des véhicules à faible émis­sion et accélér­er la tran­si­tion du secteur ». En l’absence d’un com­pro­mis claire­ment établi, le vote de cette mesure s’annonce ser­ré.

Deux­ième nou­veauté : les élu·es devront se pronon­cer sur la créa­tion d’une taxe car­bone aux fron­tières européennes, une pre­mière mon­di­ale. Cette taxe per­me­t­trait d’appliquer le prix du car­bone à des pro­duits importés hors de l’Union européenne afin de lut­ter con­tre cette forme de con­cur­rence déloyale. Une manière de « connect[er] encore davan­tage le cli­mat et les règles com­mer­ciales », estime Pas­cal Can­fin.

Le paquet cli­mat européen inclut égale­ment une réforme du marché du car­bone, sur lequel s’échangent des quo­tas d’émission, aus­si qual­i­fiés de « per­mis à pol­luer ». Cette réforme doit élargir le marché à plusieurs secteurs indus­triels, notam­ment dans le bâti­ment, met­tre fin aux quo­tas gra­tu­its dont béné­fi­ci­ait la fil­ière aéri­enne et y inclure, entre autres, le secteur mar­itime.

Enfin, le Par­lement a pour mis­sion de valid­er la propo­si­tion de la Com­mis­sion européenne de met­tre en place un Fonds social pour le cli­mat pour soutenir « les ménages vul­nérables et les petites entre­pris­es » dans la tran­si­tion. Ce fonds pour­rait être doté de 72 mil­liards d’euros entre 2025 et 2032.