Afin de réduire l’impact lié à l’importation de produits émetteurs de CO2, l’Union européenne (UE) prépare une taxe carbone à ses frontières.
A l’intérieur du marché européen, il existe un système de « droits à polluer » : c’est l’Emissions trading system (ETS). Celui-ci met un prix sur les tonnes de CO2 générées par les activités des entreprises. Les plus polluantes doivent racheter des quotas auprès des plus économes en carbone. Mais les entreprises qui produisent à l’étranger, dans des pays aux normes climatiques moins exigeantes, ne sont pas concernées.
Mercredi, le parlement européen va voter une résolution qui ouvrirait la voie à un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ». Taxer le CO2 des importations aurait plusieurs effets à la fois : mettre fin à la concurrence déloyale entre des entreprises soumises à des niveaux d’exigences différents, contraindre les multinationales étrangères à proposer des produits moins carbonés, et dissuader les firmes étrangères installées en Europe de délocaliser leur production.
Reste à choisir la forme. Une taxe sur la consommation de ces produits (comme la TVA en France) semble exclue. Rapporteur de la proposition de résolution, l’eurodéputé Yannick Jadot plaide pour l’instauration d’un système d’échange de crédits, « miroir » de celui qui a cours à l’intérieur de l’UE. En contrepartie, il demande la suppression des quotas de droits à polluer offerts aux entreprises des secteurs les plus émetteurs (ciment, chimie, etc.).
Selon les estimations, une telle taxe permettrait de générer entre 5 et 14 milliards d’euros de recettes, de quoi financer une part du plan de relance européen. La taxe carbone est l’une des idées-clef du pacte vert (green deal) porté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. L’executif européen doit présenter sa proposition en juin.
