Vers une taxe carbone aux frontières de l’Europe

Afin de réduire l’im­pact lié à l’im­por­ta­tion de pro­duits émet­teurs de CO2, l’U­nion européenne (UE) pré­pare une taxe car­bone à ses fron­tières. 

A l’in­térieur du marché européen, il existe un sys­tème de « droits à pol­luer » : c’est l’Emis­sions trad­ing sys­tem (ETS). Celui-ci met un prix sur les tonnes de CO2 générées par les activ­ités des entre­pris­es. Les plus pol­lu­antes doivent racheter des quo­tas auprès des plus économes en car­bone. Mais les entre­pris­es qui pro­duisent à l’é­tranger, dans des pays aux normes cli­ma­tiques moins exigeantes, ne sont pas con­cernées. 

Mer­cre­di, le par­lement européen va vot­er une réso­lu­tion qui ouvri­rait la voie à un « mécan­isme d’a­juste­ment car­bone aux fron­tières ». Tax­er le CO2 des impor­ta­tions aurait plusieurs effets à la fois : met­tre fin à la con­cur­rence déloyale entre des entre­pris­es soumis­es à des niveaux d’ex­i­gences dif­férents, con­train­dre les multi­na­tionales étrangères à pro­pos­er des pro­duits moins car­bonés, et dis­suad­er les firmes étrangères instal­lées en Europe de délo­calis­er leur pro­duc­tion. 

Reste à choisir la forme. Une taxe sur la con­som­ma­tion de ces pro­duits (comme la TVA en France) sem­ble exclue. Rap­por­teur de la propo­si­tion de réso­lu­tion, l’eu­rodéputé Yan­nick Jadot plaide pour l’in­stau­ra­tion d’un sys­tème d’échange de crédits, « miroir » de celui qui a cours à l’in­térieur de l’UE. En con­trepar­tie, il demande la sup­pres­sion des quo­tas de droits à pol­luer offerts aux entre­pris­es des secteurs les plus émet­teurs (ciment, chimie, etc.).

Selon les esti­ma­tions, une telle taxe per­me­t­trait de génér­er entre 5 et 14 mil­liards d’eu­ros de recettes, de quoi financer une part du plan de relance européen. La taxe car­bone est l’une des idées-clef du pacte vert (green deal) porté par la prési­dente de la Com­mis­sion européenne, Ursu­la von der Leyen. L’ex­e­cu­tif européen doit présen­ter sa propo­si­tion en juin.