C’est une victoire d’étape pour les ONG et les 26 personnes qui poursuivent TotalEnergies depuis plusieurs mois. Jeudi, le tribunal de Paris a ordonné au groupe pétrolier de produire des documents réclamés depuis plusieurs mois par les requérant·es, jugés essentiels pour mesurer l’ampleur du préjudice causé par son gigantesque projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.

Au cœur du litige : Tilenga, un forage de 419 puits qui empiète sur le parc naturel des Murchison Falls en Ouganda, et Eacop, un oléoduc chauffé qui traverse la Tanzanie et doit acheminer le pétrole extrait 1 500 kilomètres plus loin. Ce sont les deux parties d’un mégaprojet qui doit permettre à l’Ouganda de produire 246 000 barils de pétrole par jour – au risque de renforcer la crise climatique – et qui menace d’exproprier plus de 100 000 personnes.

Au nom d’une loi sur le «devoir de vigilance», les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclament la suspension du mégaprojet en raison de violations des droits humains et de risques pour l’environnement. Elles et ils avaient assigné TotalEnergies en 2019 – une procédure jugée irrecevable début 2023.

À la suite de ce revers, cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) et 26 personnes affectées par le projet ont une nouvelle fois assigné TotalEnergies en juin 2023, devant le tribunal de Paris, pour demander réparation de divers préjudices tels que les compensations des expropriations insuffisantes ou tardives, les inondations des terres ou les atteintes à la liberté d’expression.

En attendant de juger ce volet sur le fond, les plaignant·es avaient demandé en mai dernier au tribunal de contraindre TotalEnergies à produire des documents «absolument nécessaires» pour évaluer les préjudices, selon elles et eux : des audits internes, des comptes rendus de comités de pilotage «droits humains», une étude sur les inondations… Et des formulaires détaillant les compensations et aides alimentaires reçues par les riverain·es impacté·es, ainsi que des études ayant servi à fixer les indemnisations, qu’elles et ils jugent largement sous-évaluées. C’est ce que les requérant·es ont obtenu jeudi.

Un «plan de vigilance conforme», selon TotalEnergies

«Pour les communautés affectées et les associations, c’est une victoire d’étape importante dans l’action en justice lancée il y a deux ans contre Total pour obtenir réparation pour les violations des droits humains causées par les mégaprojets pétroliers Tilenga et Eacop en Ouganda», a indiqué l’association plaignante Les Amis de la Terre, à l’issue de la séance.

TotalEnergies a pris acte de la décision du tribunal, qui «devrait mettre un terme à une phase d’incidents ouverte depuis plus d’un an par les demandeurs et permettre la reprise de la procédure au fond». Le groupe assure qu’il pourra alors «démontrer que son plan de vigilance est conforme aux prescriptions de la loi sur le devoir de vigilance et qu’en conséquence, TotalEnergies n’a commis aucune faute dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan».