Éteins la nuit. Entré en vigueur ce lun­di, un décret vise à ren­dre plus effi­caces les sanc­tions pour non-extinc­tion des pub­lic­ités lumineuses, enseignes et vit­rines entre 1h et 6h du matin.

Depuis le 6 octo­bre 2022 — date de l’har­mon­i­sa­tion des règles d’extinction des éclairages des com­merces et des pub­lic­ités lumineuses -, les pré-enseignes, enseignes et autres pan­neaux pub­lic­i­taires doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin dans toutes les com­munes français­es.

Cette oblig­a­tion — qui date de 2012, mais prévoy­ait des excep­tions pour les aéro­ports et les zones urbaines de plus de 800 000 habitant·es -, n’a jamais été vrai­ment appliquée sur le ter­rain, déplore, entre autres, l’As­so­ci­a­tion nationale de pro­tec­tion du ciel et de l’en­vi­ron­nement noc­turnes (ANPCEN).

Le nou­veau décret pub­lié au Jour­nal offi­ciel ce 5 novem­bre 2023 pour­ra-t-il y chang­er quelque chose ? Le texte vise à accélér­er l’application des sanc­tions en évi­tant le pas­sage par le juge : la con­tra­ven­tion de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) prévue pour non-extinc­tion, pour­ra être appliquée de la manière for­faitaire par les agent·es de police.

«En for­faiti­sant les con­tra­ven­tions, on les rend applic­a­bles immé­di­ate­ment, à la manière d’un procès-ver­bal pour excès de vitesse», expli­quait ce dimanche soir à l’AFP le min­istère de la Tran­si­tion énergé­tique. D’ici à la fin de l’année, le gou­verne­ment prévoit égale­ment d’autres dis­po­si­tions pour que les com­merces et les entre­pris­es ne puis­sent allumer leurs vit­rines et enseignes qu’une heure avant l’ouverture au pub­lic et une heure après la fer­me­ture.

D’après le Réseau de trans­port d’électricité (RTE), on esti­mait à 290 000 le nom­bre de pub­lic­ités lumineuses en France en 2019, dont 55 000 pan­neaux pub­lic­i­taires numériques.