Censeurs d’alerte. La proposition de loi qui vise à « améliorer la protection des lanceurs d’alerte » devrait ressortir fortement amoindrie de son passage au Sénat.
Le 17 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté comme un seul homme la proposition de loi du député Sylvain Waserman (Modem). Celle-ci transposait, avec quelques bonus, une directive européenne d’octobre 2019 sur « la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ». Si le choix de proposer un texte plus ambitieux que la norme européenne n’avait alors pas fait débat, il en va autrement du Sénat (dominé par la droite), qui examine le texte en séance depuis hier.
Plusieurs mesures-phares ont déjà été biffées par la commission des lois du palais du Luxembourg (voir le comparatif sur le site du Sénat). Par exemple, celle-ci propose de restreindre le périmètre des alertes aux seules violations du droit, alors que la version soumise par l’Assemblée nationale prévoyait de pouvoir dénoncer une « menace ou un préjudice pour l’intérêt général ». En clair, les lanceur·ses d’alerte ne pourraient plus dénoncer des pratiques inacceptables si elles sont légales. Parmi celles-ci : l’optimisation fiscale, le broyage des poussins ou encore les effets nocifs de certains produits ou médicaments autorisés.
D’autres amendements prévoient aussi de restreindre le statut de lanceur·se d’alerte aux personnes impliquées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce qui exclurait les victimes (patients, clients) et les associations qui décideraient d’accompagner ces lanceur·ses d’alertes. Si les amendements de la commission des lois sont votés tels quels par le Sénat aujourd’hui, une tentative de conciliation avec l’Assemblée nationale aura lieu dans le cadre d’une commission mixte paritaire. En cas de désaccord, les député·es auront le dernier mot.
Si le risque de voir la protection des lanceurs d’alerte reculer est donc limité, la méfiance du Sénat à l’égard de ces vigies citoyennes pose question. Elles et ils « sont là pour renforcer les systèmes démocratiques, et non les affaiblir », a rappelé la lanceuse d’alerte Emma Reilly lors d’une manifestation organisée hier à Paris (Reporterre). Mais les sénateur·rices semblent avoir été davantage sensibles aux arguments de l’agro-industrie, contenus dans des mails et des propositions révélés par Mediapart en décembre dernier.
