Adopté avec une confortable majorité à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour « conforter le respect des principes républicains » est désormais attendu au Sénat, où il sera discuté à partir du 30 mars. Présenté comme une réponse de l’exécutif à « l’OPA islamiste » qui nous menace, le texte ratisse large, comme en témoigne son intriguant chapitre consacré au contrôle des associations.
L’article 6 prévoit notamment que celles-ci devront signer un « contrat d’engagement républicain » avec l’État pour continuer de recevoir leur agrément ou des subventions. Celles-ci devront par exemple s’engager à faire respecter l’égalité femme-homme ou la lutte contre le racisme mais aussi à ne pas « causer de trouble à l’ordre public » et ne pas « revendiquer [leur] propre soustraction aux lois de la République ».
Officiellement, seules les associations à tendance « séparatiste » sont visées. Mais beaucoup d’autres se sentent menacées, à l’instar des organisations d’aides aux migrant•e•s ou de défense des droits humains. Pour Reporterre, les associations environnementales qui organisent des actions de désobéissance civile ou soutiennent des blocages de chantiers pourraient elles aussi être considérées comme « agissant contre la République ». La perte de leur agrément les priverait, par exemple, de leur droit d’action en justice.
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Ce malheureux effet collatéral est bien connu du législateur puisque plusieurs associations écologistes ont été auditionnées dans le cadre de l’examen du texte, a raconté la journaliste Marie Astier au micro de France Inter. D’autre part, le gouvernement a reçu plusieurs avertissements, dont celui du Défenseur des droits et de la Commission consultative nationale des droits de l’homme, qui ont tous deux regretté des atteintes aux libertés associatives. Visiblement, l’exécutif considère que l’activisme est un séparatisme.
