Mer­cre­di, les eurodéputé·es ont validé une posi­tion com­mune récla­mant l’inscription de l’écocide — un crime délibéré con­tre la nature — dans le droit européen. Une avancée poten­tielle­ment inédite dans le droit de l’environnement.

«His­torique», d’après l’eurodéputée écol­o­giste belge Car­o­line Roose ; «un pas de géant pour la pro­tec­tion de la nature et pour la jus­tice», selon la Française Marie Tou­s­saint (Verts). Dans un rap­port sur la révi­sion d’une direc­tive sur «la pro­tec­tion de l’environnement par le droit pénal», présen­té ce mer­cre­di, le Par­lement européen réclame la recon­nais­sance et la con­damna­tion des atteintes les plus graves à l’environnement à tra­vers la créa­tion d’un crime d’écocide dans le droit européen.

Les eurodéputé·es se s’é­taient déjà déclaré·es en faveur de la recon­nais­sance de l’écocide en 2021, mais c’est la pre­mière fois qu’elles et ils adoptent une pos­ture con­traig­nante qui force les États mem­bres à se posi­tion­ner sur la ques­tion.

Selon la déf­i­ni­tion des juristes de la fon­da­tion Stop éco­cide, celui-ci regroupe «des actes illicites ou arbi­traires com­mis en con­nais­sance de la réelle prob­a­bil­ité que ces actes causent à l’environnement des dom­mages graves qui soient éten­dus ou durables». On peut notam­ment penser au scan­dale du chlordé­cone — un pes­ti­cide tox­ique util­isé aux Antilles, aux marées noires, ou à l’usage de l’agent orange — un ter­ri­ble défo­liant — durant la guerre du Viet­nam.

«L’é­co­cide est déjà aujour­d’hui l’une des formes les plus courantes de meurtre de masse. Tuer des per­son­nes par des cas graves de destruc­tion écologique est une forme de géno­cide. C’est la rai­son pour laque­lle il doit être crim­i­nal­isé», appuie l’eurodéputée fin­landaise Sir­pa Pietikainen (Par­ti pop­u­laire européen — droite).

«Il aura fal­lu plus de 50 ans de dis­cus­sions inter­na­tionales pour que le sujet de la recon­nais­sance de l’écocide, ces crimes les plus graves con­tre l’environnement, soit enfin sérieuse­ment posé sur la table», réag­it Marie Tou­s­saint, ini­ti­atrice de l’Alliance éco­cide, qui réu­nit des par­lemen­taires du monde entier. Ce com­bat a débuté en 1972, lors du pre­mier som­met inter­na­tion­al de la Terre à Stock­holm.

Le texte adop­té par le Par­lement devra désor­mais être négo­cié en «tri­logue», c’est-à-dire avec la Com­mis­sion européenne et le Con­seil, qui regroupe les gou­verne­ments des États mem­bres. Des échanges qui devraient aboutir à l’adoption défini­tive du texte dans le droit européen d’ici à cet été. Cette avancée pour­rait avoir de larges con­séquences à l’échelle mon­di­ale, puisque l’UE représente 40% des États adhérents à la Cour pénale inter­na­tionale. Pour Marie Tou­s­saint, la recon­nais­sance de l’écocide dans le droit européen «pour­rait entraîn­er un effet cli­quet pour con­damn­er ce crime au niveau mon­di­al».

En France, la recon­nais­sance du crime d’écocide était une des propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat. Mais seul un délit d’écocide a finale­ment été retenu par les député·es dans le cadre de la loi Cli­mat et résilience.