Mercredi, les eurodéputé·es ont validé une position commune réclamant l’inscription de l’écocide – un crime délibéré contre la nature – dans le droit européen. Une avancée potentiellement inédite dans le droit de l’environnement.
«Historique», d’après l’eurodéputée écologiste belge Caroline Roose ; «un pas de géant pour la protection de la nature et pour la justice», selon la Française Marie Toussaint (Verts). Dans un rapport sur la révision d’une directive sur «la protection de l’environnement par le droit pénal», présenté ce mercredi, le Parlement européen réclame la reconnaissance et la condamnation des atteintes les plus graves à l’environnement à travers la création d’un crime d’écocide dans le droit européen.
Les eurodéputé·es se s’étaient déjà déclaré·es en faveur de la reconnaissance de l’écocide en 2021, mais c’est la première fois qu’elles et ils adoptent une posture contraignante qui force les États membres à se positionner sur la question.
Selon la définition des juristes de la fondation Stop écocide, celui-ci regroupe «des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables». On peut notamment penser au scandale du chlordécone – un pesticide toxique utilisé aux Antilles, aux marées noires, ou à l’usage de l’agent orange – un terrible défoliant – durant la guerre du Vietnam.
«L’écocide est déjà aujourd’hui l’une des formes les plus courantes de meurtre de masse. Tuer des personnes par des cas graves de destruction écologique est une forme de génocide. C’est la raison pour laquelle il doit être criminalisé», appuie l’eurodéputée finlandaise Sirpa Pietikainen (Parti populaire européen – droite).
«Il aura fallu plus de 50 ans de discussions internationales pour que le sujet de la reconnaissance de l’écocide, ces crimes les plus graves contre l’environnement, soit enfin sérieusement posé sur la table», réagit Marie Toussaint, initiatrice de l’Alliance écocide, qui réunit des parlementaires du monde entier. Ce combat a débuté en 1972, lors du premier sommet international de la Terre à Stockholm.
Le texte adopté par le Parlement devra désormais être négocié en «trilogue», c’est-à-dire avec la Commission européenne et le Conseil, qui regroupe les gouvernements des États membres. Des échanges qui devraient aboutir à l’adoption définitive du texte dans le droit européen d’ici à cet été. Cette avancée pourrait avoir de larges conséquences à l’échelle mondiale, puisque l’UE représente 40% des États adhérents à la Cour pénale internationale. Pour Marie Toussaint, la reconnaissance de l’écocide dans le droit européen «pourrait entraîner un effet cliquet pour condamner ce crime au niveau mondial».
En France, la reconnaissance du crime d’écocide était une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Mais seul un délit d’écocide a finalement été retenu par les député·es dans le cadre de la loi Climat et résilience.
