Le contre-programme

Et si le prochain président donnait de vrais droits au vivant ?

Venue d'Amérique latine, l'idée de donner des droits au vivant peine encore à s'établir pleinement en France. Voilà qui nous permettrait pourtant de décoloniser notre rapport à l’environnement et changer la manière dont on s’en (pré-)occupe. Tour d’horizon des outils juridiques à notre disposition.
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En septembre dernier, la ville de Tours (Indre-et-Loire) a accueilli les « Assemblées de Loire ». Ces rencontres étaient l’aboutissement de deux ans d’échanges et de réflexions autour des droits du plus long fleuve de France. L’objectif de cette expérimentation : imaginer un « Parlement de la Loire » qui représenterait les intérêts juridiques du fleuve et de toutes ses entités – la faune, la flore, le sable ou encore l’eau.

Une expérience inédite pour ouvrir la voie à la reconnaissance des droits du vivant en France, un mouvement bien plus actif à l’étranger. Il consiste à considérer que le droit ne doit pas être anthropocentré – basé sur les intérêts humains – mais qu’il doit aussi prendre en compte les perspectives de tous les écosystèmes. En inscrivant dans la loi les intérêts de la nature, on reconnaît à cette dernière le droit d’exister, de se régénérer et de ne pas subir le pillage de ses ressources. Et l’on sort d’une justice qui tenter de réparer des dégâts déjà commis, pour protéger le vivant en amont.

Mettre la nature sous tutelle

Reconnaître les droits du vivant peut prendre des formes très différentes. Au niveau local, il est possible d’attribuer une personnalité juridique à un écosystème donné – l’outil qui a justement été évoqué pour l’expérimentation autour de la Loire. C’est ainsi que les droits du fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, et du lac Érié, aux États-Unis, ont été juridiquement reconnus. Ces initiatives sont souvent le fruit de luttes locales, explique à Vert Marine Calmet, juriste spécialisée dans les droits de la nature.

Face à des projets jugés destructeurs pour leur environnement, des communautés se mobilisent pour exiger la reconnaissance des droits des lieux concernés. « Dans ces luttes, l’idée est de faire reconnaître à l’État qu’il n’a pas réussi à préserver ces écosystèmes, voire les a mis en danger, et de récupérer le droit de les administrer pour mieux les préserver – comme un droit de tutelle, en fait », détaille la juriste, qui a suivi les combats de peuples autochtones en Guyane contre des projets d’extraction minière.

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En 2017, le Rio atrato s’est vu reconnaître une personnalité juridique par la Colombie © Almajior

Cette « mise sous tutelle » existe d’ailleurs déjà dans le droit français : les parcs nationaux sont des entités juridiques qui représentent un écosystème précis, une zone géographique. Pour elle, cet argument vient légitimer l’outil de la personnalité juridique : « on sait déjà comment générer des statuts spécifiques, ce n’est pas une difficulté », balaye Marine Calmet.

Il suffirait alors d’« arrêter de regarder le droit avec les lunettes de l’humanité » pour adapter les dispositions existantes et mieux protéger les écosystèmes. « Que les Hommes aient des obligations précises dans les parcs nationaux (l’interdiction de certaines activités ou des modalités d’accès par exemple), et qu’un écosystème ait ses propres droits sont deux approches très différentes », plaide la juriste.

Une reconnaissance nationale et plus encore

Autre possibilité : est de sanctuariser les droits du vivant à l’échelle d’un État. C’est ce qu’a fait l’Équateur en 2008. Le pays sud-américain est devenu le premier à doter la nature de droits dans sa Constitution.

Cela veut dire qu’elle n’y est plus un objet exploitable, mais un sujet de droit à part entière : elle doit ainsi être protégée par les humains, pour satisfaire les besoins des générations actuelles et à venir. La Bolivie a emboîté le pas à l’Équateur en 2010 et l’Ouganda, en 2019. Chaque citoyen·ne qui veut réagir à une violation des droits de la nature peut saisir la justice pour y mettre fin.

Si cette mesure a une forte portée symbolique, sa traduction concrète est plus difficile. En Équateur, par exemple, on compte seulement 56 décisions de justice depuis 2008, précise Marine Calmet. La Bolivie a constitutionnalisé les droits de la nature, mais elle a reconnu en parallèle la responsabilité de la nation d’exploiter les sols du pays – les plus riches du monde en lithium, essentiel à la fabrication des batteries (France Inter).

Depuis 2017, la fondation Stop Écocide se bat pour faire reconnaître le crime d’écocide. Ses juristes revendiquent la création d’un cinquième crime auprès de la Cour pénale internationale (CPI), qui traite le génocide et les crimes de guerre ou contre l’humanité, et les agressions.

Combler un vide au niveau des institutions internationales

L’atteinte à l’environnement est déjà encadrée par le crime de guerre, mais il existe un vide juridique (que l’écocide souhaite corriger) lorsqu’elle arrive en temps de paix. La proposition de la fondation repose sur la définition suivante : ce crime correspond à « des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ».

Reconnaître l’écocide, c’est adopter une vision écosystémique et reconnaître l’interdépendance des humains et de la Terre : « menacer la sûreté de la planète, c’est menacer par extension celle de l’humanité », insiste Valérie Cabanes, juriste et membre du comité d’expert·es indépendant·es de Stop Écocide, auprès de Vert. Ce crime pallierait ainsi les manquements du droit à l’environnement, qui considère souvent la nature comme une entité différente et extérieure aux humains.

« Réussir à imposer ce débat consiste à dessiner une sorte de ligne morale, une ligne rouge qui obligerait le système économique à se repenser, et ça j’y crois beaucoup », confie Valérie Cabanes. Pour elle, la déforestation amazonienne intentionnelle telle qu’elle est pratiquée par le président brésilien, Jair Bolsonaro, est un parfait exemple du crime d’écocide.

Les droits du vivant à l’agenda de la gauche

En France, le crime d’écocide faisait partie des propositions-phares portées par la Convention citoyenne pour le climat à la fin 2020, plébiscité par 99,3% des 150 participant·es. Mais lors de l’adoption de la loi Climat et résilience par la majorité LREM, en août 2021, le crime d’écocide a été transformé en délit. Une atteinte moins fortement réprimée et surtout bien moins symbolique.

Pourtant, Valérie Cabanes veut croire que la définition par la France du crime d’écocide pourrait être un fort signal sur la scène mondiale. Un tel soutien renforcerait la crédibilité de l’écocide auprès de la CPI pour devenir un crime international reconnu.

Dans la course à la présidentielle, plusieurs candidat·es se sont emparé·es de la question. Devenu presque consensuel, le crime d’écocide est au programme d’Anne Hidalgo (PS), Yannick Jadot (EELV), Jean-Luc Mélenchon (LFI) et Christiane Taubira. Les candidat·s socialiste, écologiste et insoumis prévoient également d’inscrire les droits du vivant dans la Constitution. Anne Hidalgo et Yannick Jadot souhaitent y préciser l’obligation de préserver la biodiversité et le principe de non-régression du droit de l’environnement. Pour Jean-Luc Mélenchon, cela prendrait la forme d’une « règle verte », indique son programme, une doctrine selon laquelle « on ne prélève pas davantage à la nature qu’elle n’est en état de reconstituer ».

Cet article fait partie du contre-programme présidentiel de Vert : une sélection de mesures politiques que nous voudrions voir figurer dans l’ensemble des programmes, de gauche comme de droite. Celles-ci ont en commun de pouvoir être rapidement mises en œuvre, d’avoir un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’être socialement justes et de préparer le terrain aux changements d’ampleur qu’exige la crise climatique. Retrouvez le contre-programme en cliquant ici.