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Un procès fictif pour donner de vrais droits aux animaux d’élevage et combattre les algues vertes en Bretagne

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Into the wild. L’association Wild legal lance sa troisième promotion d’étudiant·es, qui plancheront, cette année, sur la reconnaissance de droits pour les animaux. Un remède, notamment, aux terribles conditions d’élevage dans l’industrie et aux algues vertes mortelles qui envahissent les plages bretonnes.

« Chaque jour, on abat trois millions d’animaux, dont 95% sortent d’élevages intensifs », dénonce Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, invitée lors de la conférence de lancement de la nouvelle promotion de la Wild legal school, vendredi dernier (la vidéo). L’activiste déplore la « bipolarité » qui existe aujourd’hui dans l’élevage entre, d’une part, l’article L214-1 du code rural, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles qui doivent être élevés dans des « conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce » ; et, d’autre part, la réalité de l’élevage industriel, régulièrement exposée dans les vidéos-choc de l’association.

En aval, les nitrates relâchés par les porcs de l’industrie bretonne font proliférer les algues vertes sur le littoral. Des végétaux marins gorgés d’hydrogène sulfuré (H2S), un gaz toxique, qui ont notamment provoqué la mort d’un joggeur en 2016. « L’Etat est condamné pour faillite mais continue de faillir », souffle Yves-Marie Le Lay, président de la Sauvegarde du Trégor, une association de défense de l’environnement dans les Côtes-d’Armor, alors que les plans algues vertes auraient déjà coûté « plus de 100 millions d’euros depuis 2010 ».

Procès simulé sur le crime d’écocide qui s’est tenu juin 2021 © Wild legal

Dès janvier, 20 étudiant·es juristes et avocat·es analyseront des documents fournis par L214 et la Sauvegarde du Trégor. A partir de ce cas pratique, les étudiant·es devront élaborer des plaidoiries destinées à imaginer le droit du futur et remporter des victoires ultérieures devant les tribunaux. Ces plaidoiries seront reprises lors d’un faux procès en juin 2022, au cours duquel les associations requérantes demanderont réparation aux entreprises d’élevage, de la part des animaux, pour le préjudice subi en raison de leurs conditions de vie désastreuses. Exploitations et agriculteur·rices feront valoir leurs arguments en défense.

L’objectif est de « montrer les lacunes du droit existant et les avantages d’un nouveau droit », détaille Marine Calmet, présidente de l’association. « La formation et la démocratisation des enjeux juridiques auprès des étudiants et du grand public sont aussi essentiels », ajoute Simon Rossard, cofondateur de Wild legal. Un faux procès qui vise aussi à montrer les muscles auprès des autorités et des entreprises et qui présente un « fort effet dissuasif ».

En 2020, la première promotion avait travaillé sur la reconnaissance d’une personnalité juridique à l’Amazonie pour lutter contre l’orpaillage illégal en Guyane. La seconde, sur la reconnaissance du crime d’écocide à partir de l’exemple des boues rouges à Marseille. Deux simulations très suivies, notamment par les associations et les autorités locales. Un recours au pénal devant le tribunal d’Aix, déposé par le parc national des Calanques, s’est nourri des travaux des étudiant•es.

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