Marchez, cabrón ! Mardi, les eurodéputé·es ont voté cinq textes-clés pour réformer le marché carbone et atteindre les objectifs climatiques européens. Des élu·es français·es craignent que la réforme n’entraîne un phénomène comparable aux Gilets jaunes au niveau de l’Europe.

«Ensemble, nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement», s’est réjouie la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ce mardi. À une large majorité, le Parlement a validé cinq textes majeurs du paquet climat, aussi appelé «Fit for 55». Présenté en 2021 par la Commission (notre article), ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55% en 2030 par rapport à 1990 afin d’atteindre la neutralité carbone (l’équilibre entre le CO2 émis et celui qui est stocké) à horizon 2050.

Les eurodéputé·es ont d’abord entériné la réforme du système d’échange de quotas d’émission, appelé le «marché carbone» : les industries les plus émettrices (électricité, sidérurgie, ciment, aluminium, etc) y achètent et vendent des «droits à polluer», qui sont de moins en moins disponibles au fil des années. Les ambitions du marché carbone ont été rehaussées : les émissions des secteurs concernés devront avoir chuté de 62% en 2030 par rapport à 2005 (contre -43% initialement). Son périmètre sera également élargi aux émissions du secteur maritime et le secteur de l’aviation verra ses quotas gratuits supprimés d’ici 2026. Plus globalement, les quotas accordés gratuitement à divers entreprises pour ne pas fragiliser leur compétitivité seront éliminés entre 2026 et 2034.

Un second marché carbone («ETS 2») s’appliquera au transport routier (les carburants) et les bâtiments (le chauffage). Il touchera ainsi les ménages au porte-monnaie. Le prix du carbone sera fixé à 45 euros la tonne de CO2 et sera mis en place dès 2027 – voire 2028 «si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés», prévoit le texte.

Si ce texte a été largement adopté, la gauche française a fait office d’exception. Les élu·es français·es des groupes Verts et de la gauche ont refusé de voter ce dispositif qui pèsera sur les particuliers, pointant la nécessité d’allier justice sociale et climatique. «C’est la meilleure manière de voir surgir des Gilets jaunes sur les ronds-points européens», a réagi la délégation insoumise au Parlement. «Vouloir sauver la planète ne peut pas se faire au détriment des plus démunis», estime Damien Carême, eurodéputé français EELV, pour qui le texte est «une bombe sociale à retardement».

Pour «garantir que la transition climatique sera équitable et socialement inclusive», les eurodéputé·es ont validé la création d’un Fonds social pour le climat (FSC) dès 2026. Doté de 86,7 milliards d’euros, il devra accompagner les petites entreprises et les ménages vulnérables dans leur transition. Il sera en partie financé par la création du second marché carbone.

Enfin, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone (MACF), autrement dit une taxe carbone à la frontière de l’Union européenne, a aussi été validée. Ce dispositif inédit taxera les produits importés s’ils ne respectent pas les critères environnementaux européens. Concrètement, les importateurs des produits concernés (électricité, engrais, acier, fer, ciment, etc) devront payer la différence entre le prix du carbone dans le pays de production et le prix des «droits à polluer» européens. Cette taxe permettra de lutter contre toute concurrence déloyale de pays qui ne seraient pas soumis à des politiques environnementales aussi strictes.

Dernière étape du cheminement législatif : les textes doivent être officiellement approuvés par le Conseil, qui représente les gouvernements des États membres, ce qui devrait être une simple formalité. Il entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE.