Sous le feu des critiques, le gouvernement a fini par supprimer tout le volet programmation de son projet de loi souveraineté énergétique. Un énième accident de parcours qui illustre ses profondes difficultés à avancer sur le sujet.
Présenté en grande pompe au début de l’année, le projet de loi souveraineté énergétique devait mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050 tout en protégeant les intérêts de la France et de ses consommateur·ices. Moins de dix jours plus tard – et un complet tollé –, voilà le texte vidé de sa substance. «Nous avons décidé de reporter l’inscription du volet programmatique dans la loi», ont expliqué, laconiques, les conseiller·es du nouveau ministre de l’énergie, mercredi 17 janvier. Deux jours plus tard, Bruno Le Maire confirmait le retrait, au moins temporaire, de tous les objectifs de long terme sur l’énergie et le climat, «au nom du temps nécessaire pour dialoguer». Depuis, c’est rideau.
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«Quelque part, on peut y voir une bonne chose car ce volet soulevait des questions importantes», analyse Andreas Rüdinger, spécialiste de la transition énergétique à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). En guise de planification, le projet de loi proposait la suppression d’objectifs cardinaux actuellement inscrits dans la loi comme celui d’avoir l’ensemble des bâtiments en BBC (bâtiment basse consommation) d’ici 2050. Il proposait également de supprimer tout objectif d’énergies renouvelables dans la consommation finale, alors même que l’Union européenne s’est entendue récemment pour viser au moins 42,5% à 2030. À l’inverse, le nucléaire se voyait doté d’objectifs chiffrés et datés, presque à l’excès. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre passait de -40 à -50% d’ici à 2030 (par rapport à 1990, hors puits de carbone) mais le gouvernement proposait de troquer le verbe «réduire» pour un inopérant «tendre vers une réduction». «Relever l’ambition des objectifs tout en réduisant leur portée juridique pose un souci de crédibilité évident», euphémise Andreas Rüdinger, qui a listé sur X de nombreuses autres lacunes comme l’absence de budgets carbone à respecter.
Même si le gouvernement a rétropédalé, l’épisode est un révélateur de ses profondes contradictions. «Il soutient le nucléaire mais n’arrive pas à assumer une position ambitieuse sur les énergies renouvelables», explique Andreas Rüdinger. Or, c’est bien la part des énergies renouvelables qui doit doubler d’ici à 2030 (pour passer de 20% à au moins 42,5%) tandis que la part du nucléaire stagnera, à environ 20% de la consommation d’énergie finale. Paradoxalement (en apparence), le gouvernement ne manque pas d’ambition dans son projet de stratégie française énergie-climat mais «il sait aussi que s’afficher en tant qu’ami des renouvelables peut être coûteux politiquement», explique Andreas Rüdinger. Tandis que la droite est ouvertement anti-renouvelables, «la Nupes ne brille pas non plus par son soutien», rappelle-t-il. En clair, «le gouvernement ne sait pas comment passer une telle loi au Parlement où il n’a plus la majorité absolue», confirme Nicolas Goldberg, expert énergie chez Colombus Consulting. «L’ambiance y est si nauséabonde que le débat pourrait dériver», confirme Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
Impossible, pour l’instant, de savoir comment le gouvernement compte se tirer de ce mauvais pas alors que la loi doit être présentée en Conseil des ministres début février. «Il n’est pas exclu qu’il légifère uniquement par décret», envisage Nicolas Goldberg. Ce faisant, il violerait la loi qui prévoit que le Parlement contrôle le cap énergétique du pays. «À court terme, il pourrait défendre ce qui reste du texte en visant un électorat qui est sensible à la souveraineté, histoire de marquer le coup avant les élections européennes», pressent Arnaud Gossement. Le volet programmatique serait alors reporté après les élections européennes. Pour Andréas Rüdinger «ne pas engager de transformation profonde par calcul politique peut s’avérer dangereux. La menace populiste ne doit pas amener à épouser la ligne politique des opposants, au risque de laisser le pays sans cap».
Photo d’illustration : Bruno Le Maire au Forum économique mondial de Davos (Suisse) en janvier 2023. © World economic forum / Ciaran McCrickard
