Suite à une décision du Conseil d’État, le gouvernement a six mois pour garantir la survie des dauphins et marsouins dans le Golfe de Gascogne, alors que leur mortalité est inédite cet hiver.
Lundi 20 mars, le Conseil d’État a donné raison à Sea Shepherd France, France nature environnement (FNE) et l’association pour la Défense des milieux aquatiques (DMA), qui avaient déposé un recours en 2021 visant à contraindre l’État à protéger les petits cétacés. Suivant les recommandations du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la plus haute juridiction administrative vient d’imposer au gouvernement de fermer, dans un délai de six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pendant certaines périodes, afin de limiter le nombre de décès de dauphins communs, grands dauphins et marsouins, victimes de captures accidentelles lors des actions de pêche. D’après le Conseil d’État, l’obligation faite aux bateaux de pêche de s’équiper de répulsifs acoustiques, dispositifs censés éloignés les cétacés, est une mesure insuffisante pour mettre fin à l’hécatombe.
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C’est une victoire pour les ONG après des années de lutte dans les prétoires. L’État français avait déjà été condamné sur le sujet en 2019 par le tribunal administratif puis mis en demeure par la Commission européenne en 2020. En juillet 2022, l’UE a estimé que la réponse de la France pour protéger les petits cétacés n’était toujours pas la hauteur et l’avait menacée de saisir la Cour européenne de justice. Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fin 2022 pour protéger les animaux marins, comme l’expérimentation à large échelle de solutions techniques, n’ont pas convaincu les magistrat.es de la place du Palais-Royal.
Depuis 2018, le nombre de décès par capture accidentelle imputable aux activités de pêche dépasse, chaque année, la limite maximale permettant d’assurer «un état de conservation favorable» des dauphins et marsouins dans l’Atlantique Nord-Est, fait valoir le Conseil d’État. Actuellement, ces trois espèces feraient même face à un «danger sérieux d’extinction», au moins régionalement. D’après l’Observatoire Pegalis, depuis décembre dernier, plus de 1000 petits cétacés ont été retrouvés morts sur les côtes de la façade Atlantique, un chiffre sans précédent. La plupart étaient des dauphins communs (à 92%), soit une espèce protégée. Les quelques carcasses examinées révèlent pour la plupart «des traces de capture dans un engin de pêche».
Plus inquiétant encore, le nombre de ces mises à mort accidentelles serait sous-évalué. Le Conseil d’État relève que le système de comptage actuel des captures accidentelles (qui repose essentiellement sur du déclaratif et l’installation de caméras à bord des bateaux) demeure «insuffisant» pour mesurer l’ampleur des dégâts. Les juges ont donc enjoint le gouvernement de prendre des mesures de renforcement du dispositif d’observation en mer.
