Suite à une déci­sion du Con­seil d’État, le gou­verne­ment a six mois pour garan­tir la survie des dauphins et mar­souins dans le Golfe de Gascogne, alors que leur mor­tal­ité est inédite cet hiv­er.

Lun­di 20 mars, le Con­seil d’État a don­né rai­son à Sea Shep­herd France, France nature envi­ron­nement (FNE) et l’association pour la Défense des milieux aqua­tiques (DMA), qui avaient déposé un recours en 2021 visant à con­train­dre l’État à pro­téger les petits cétacés. Suiv­ant les recom­man­da­tions du Con­seil inter­na­tion­al pour l’exploration de la mer (CIEM), la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive vient d’imposer au gou­verne­ment de fer­mer, dans un délai de six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pen­dant cer­taines péri­odes, afin de lim­iter le nom­bre de décès de dauphins com­muns, grands dauphins et mar­souins, vic­times de cap­tures acci­den­telles lors des actions de pêche. D’après le Con­seil d’État, l’obligation faite aux bateaux de pêche de s’équiper de répul­sifs acous­tiques, dis­posi­tifs cen­sés éloignés les cétacés, est une mesure insuff­isante pour met­tre fin à l’hécatombe.

C’est une vic­toire pour les ONG après des années de lutte dans les pré­toires. L’État français avait déjà été con­damné sur le sujet en 2019 par le tri­bunal admin­is­tratif puis mis en demeure par la Com­mis­sion européenne en 2020. En juil­let 2022, l’UE a estimé que la réponse de la France pour pro­téger les petits cétacés n’était tou­jours pas la hau­teur et l’avait men­acée de saisir la Cour européenne de jus­tice. Les nou­velles mesures annon­cées par le gou­verne­ment fin 2022 pour pro­téger les ani­maux marins, comme l’expérimentation à large échelle de solu­tions tech­niques, n’ont pas con­va­in­cu les magistrat.es de la place du Palais-Roy­al.

Depuis 2018, le nom­bre de décès par cap­ture acci­den­telle imputable aux activ­ités de pêche dépasse, chaque année, la lim­ite max­i­male per­me­t­tant d’assurer «un état de con­ser­va­tion favor­able» des dauphins et mar­souins dans l’Atlantique Nord-Est, fait val­oir le Con­seil d’État. Actuelle­ment, ces trois espèces feraient même face à un «dan­ger sérieux d’extinction», au moins régionale­ment. D’après l’Observatoire Pegalis, depuis décem­bre dernier, plus de 1000 petits cétacés ont été retrou­vés morts sur les côtes de la façade Atlan­tique, un chiffre sans précé­dent. La plu­part étaient des dauphins com­muns (à 92%), soit une espèce pro­tégée. Les quelques car­cass­es exam­inées révè­lent pour la plu­part «des traces de cap­ture dans un engin de pêche».

Plus inquié­tant encore, le nom­bre de ces mis­es à mort acci­den­telles serait sous-éval­ué. Le Con­seil d’État relève que le sys­tème de comp­tage actuel des cap­tures acci­den­telles (qui repose essen­tielle­ment sur du déclaratif et l’installation de caméras à bord des bateaux) demeure «insuff­isant» pour mesur­er l’ampleur des dégâts. Les juges ont donc enjoint le gou­verne­ment de pren­dre des mesures de ren­force­ment du dis­posi­tif d’observation en mer.