«Immense vic­toire dans la recon­nais­sance du scan­dale san­i­taire du siè­cle. Ce vote est his­torique». Hier soir, le député écol­o­giste de Gironde Nico­las Thier­ry a savouré l’adoption à l’Assemblée de sa propo­si­tion de loi pour pro­téger la pop­u­la­tion des PFAS, les sub­stances per- et poly­flu­o­roalkylées qual­i­fiées de «pol­lu­ants éter­nels» (notre arti­cle). «Un fléau dont la portée est de l’or­dre du désas­tre du chlordé­cone ou des rav­ages de l’ami­ante», a‑t-il insisté lors du vote jeu­di.

Mal­gré les réti­cences du gou­verne­ment et de sa majorité, le texte a été adop­té en pre­mière lec­ture et à l’u­na­nim­ité (186 voix pour, aucune con­tre, 27 absten­tions). Les député·es Les Répub­li­cains et Rassem­ble­ment nation­al se sont abstenu·es. Le texte doit désor­mais pass­er devant le Sénat, en majorité à droite.

Que prévoit la nou­velle loi ? L’interdiction, à compter du 1er jan­vi­er 2026, de la fab­ri­ca­tion, l’im­por­ta­tion et la vente de tout pro­duit cos­mé­tique, fart (util­isé pour les skis) ou tex­tile d’ha­bille­ment con­tenant des PFAS. Les vête­ments de pro­tec­tion pour certain·es professionnel·les de la sécu­rité (les pom­piers par exem­ple) ne seront pas soumis à ces restric­tions. Le reste des usages sera égale­ment inter­dit à l’horizon 2030.

Bémol de taille : le texte soumis au vote prévoy­ait ini­tiale­ment l’interdiction des PFAS dans les usten­siles de cui­sine, com­bat­tue notam­ment par l’industrie Seb dont les poêles anti-adhé­sives Tefal étaient con­cernées. Elle n’aura finale­ment pas été retenue. «On voit que le lob­by de Seb a fonc­tion­né. C’est impres­sion­nant de voir quoi com­ment une seule entre­prise peut faire bas­culer une loi», souligne Pauline Cer­van, chargée de mis­sions sci­en­tifiques et régle­men­taires pour l’association Généra­tions futures.

La veille, l’industriel français avait organ­isé une man­i­fes­ta­tion près du Palais Bour­bon, réu­nis­sant des élu·es, syn­di­cal­istes et salarié·es du groupe Seb auquel appar­tient Tefal. Pour Riad Boulas­sel, délégué syn­di­cal Force ouvrière (FO) chez Tefal à Rumil­ly, l’exclusion de ces pro­duits de la loi a provo­qué «un “ouf” de soulage­ment, car on garde nos emplois. Ils voulaient aller plus vite que les autres [pays européens] mais au détri­ment de nos emplois». Un argu­ment con­testé par Math­ieu Ben Bra­ham (voir notre arti­cle), chimiste chargé de mis­sion sci­en­tifique et règle­men­taire pour Généra­tions futures, «ce ne sont pas les régle­men­ta­tions qui met­tent en dan­ger l’emploi, mais le refus des indus­triels de s’y con­former».

Si la propo­si­tion de loi était validée par le Sénat, elle plac­erait la France en tête de la lutte con­tre la pol­lu­tion aux PFAS, en Europe et au-delà. Le texte aura aus­si per­mis «de lancer une vraie mobil­i­sa­tion citoyenne autour de ce sujet qui sem­ble com­pliqué et tech­nique, mais qui est en fait un sujet de notre quo­ti­di­en, juge Anaïs Dubreucq Le Bouf­fant, direc­trice des pro­grammes du Réseau Envi­ron­nement San­té. Aujourd’hui, on par­le de la famille des PFAS, espérons que cela con­tin­ue demain avec les phta­lates, les bis­phénols, et l’ensemble des tox­iques per­tur­ba­teurs endocriniens qui nous entourent.»