Ras­sur­er les assureurs. C’est peut-être là le véri­ta­ble pro­jet gou­verne­men­tal der­rière la « réforme des out­ils de ges­tion des risques cli­ma­tiques en agri­cul­ture ». Le pro­jet de loi adop­té en pre­mière lec­ture par l’Assemblée le 12 jan­vi­er met fin au « régime des calamités agri­coles ». Depuis 1964, ce dis­posi­tif d’aides publiques con­sti­tu­ait le prin­ci­pal filet de sécu­rité des paysans en cas de cat­a­stro­phe météorologique.

Droits réduits pour les non-assurés

Dans le nou­veau sys­tème qui doit entr­er en vigueur en 2023, la très grande majorité des indem­ni­sa­tions pour aléas cli­ma­tiques se fer­ont par le biais des assur­ances privées. L’État n’interviendra plus que dans le cas des « aléas excep­tion­nels ». Du moment qu’ils prou­vent en avoir été vic­times, les agricul­teurs — assurés ou non — pour­ront recevoir une com­pen­sa­tion finan­cière pour leurs pertes. Seule­ment, si la réforme aboutit, les droits des non-assurés seront deux fois moin­dres que ceux des assurés.

En con­di­tion­nant le mon­tant de l’aide publique à la souscrip­tion d’un con­trat d’assurance privée, le gou­verne­ment achève un proces­sus engagé en 2005, lorsque les pre­mières assur­ances « mul­ti­risque cli­ma­tique » (MRC) sont venues con­cur­rencer le régime des calamités agri­coles. Depuis 2010, les « calamités » ne con­cer­naient plus que les cul­tures pour lesquelles il n’existe pas d’offre assur­antielle, comme le maraîchage diver­si­fié.

Pour inciter les agricul­teurs à bas­culer vers le privé, l’État avait alors mis en place une « aide à l’assurance mul­ti­risque », soit une sub­ven­tion qui prend en charge jusqu’à 65 % de la prime (ou coti­sa­tion) due à l’assureur. Mais, mal­gré ces efforts, l’assurance n’a jamais séduit les foules. En 2020, selon l’étude d’impact réal­isée en amont du pro­jet de loi, seules 18 % des sur­faces agri­coles totales étaient cou­vertes par un con­trat d’assurance, lais­sant vul­nérables des pans entiers de l’agriculture.

Hausse des sinistres

Pour Frédéric Descroza­ille, député (LREM) et rap­por­teur du pro­jet de loi, l’enjeu de la réforme n’est rien de moins que de « ren­dre pos­si­ble l’adaptation de notre agri­cul­ture, dans les années à venir, à un impact du réchauf­fe­ment cli­ma­tique qui en chang­era le vis­age », indique-t-il à Vert.

Sur ce point, dif­fi­cile de le con­tredire. Ces dernières années, les calamités agri­coles n’ont cessé d’augmenter, comme l’a rap­pelé l’épisode de gel de l’hiver dernier. Selon la FNSEA — le syn­di­cat majori­taire, 20 à 30 % de la pro­duc­tion fruitière a été per­due, de même qu’un quart de la pro­duc­tion viti­cole. Pub­lié en octo­bre, un rap­port de l’Institut Mon­taigne révélait que « les pertes de récoltes liées aux sécher­ess­es auraient été mul­ti­pliées par trois entre 1961 et 2018 en Union européenne ».

Face à la mul­ti­pli­ca­tion des cat­a­stro­phes, l’ancien régime était décrié par l’ensemble de la pro­fes­sion pour sa lenteur ou encore pour sa faible indem­ni­sa­tion (jusqu’à 35 % des pertes seule­ment). Mais le choix de généralis­er le recours à l’assurance sub­ven­tion­née est loin de faire l’unanimité. Si la FNSEA s’est dite « en accord avec la réforme », 14 syn­di­cats et organ­i­sa­tions — dont Green­peace et la Con­fédéra­tion paysanne — ont dénon­cé un pro­jet de loi « injuste et exclu­ant » dans une tri­bune parue le 11 jan­vi­er.

Responsabilité individuelle

« Avec cette réforme, on con­sid­ère que les aléas cli­ma­tiques sont des sin­istres indi­vidu­els. On ren­voie la respon­s­abil­ité sur les paysans comme s’ils étaient en mesure de décider des tar­ifs d’assurance. Or, on sait que ces tar­ifs sont trop chers pour une grande par­tie des exploitants », détaille Denis Per­reau, secré­taire nation­al de la Con­fédéra­tion paysanne.

En novem­bre dernier, les deux prin­ci­paux assureurs, Groupa­ma et Paci­fi­ca (fil­iale du Crédit Agri­cole) ont d’ailleurs annon­cé une hausse de 10 à 25 % de leurs tar­ifs en 2022 en prévi­sion de la hausse des sin­istres. Les aléas cli­ma­tiques ont été si intens­es ces dernières années qu’ils n’ont pas été renta­bles pour les assureurs.

En out­re, la réforme « exclut aus­si des pro­duc­tions essen­tielles, comme le maraîchage diver­si­fié ou l’api­cul­ture, qui ne sont pas assur­ables alors qu’elles sont en pre­mière ligne face au change­ment cli­ma­tique », dénon­cent les sig­nataires de la tri­bune, par­mi lesquels l’Union nationale de l’apiculture française et le Syn­di­cat nation­al d’apiculture. Con­tac­té par Vert, le cab­i­net de Julien Denor­mandie assure que la loi « intè­gre bien toutes les fil­ières agri­coles », y com­pris celles pour lesquelles il n’existe pas d’offre assur­antielle, sans don­ner plus de pré­ci­sions. Sans doute faut-il com­pren­dre que les apicul­teurs et les maraîch­ers auront droit aux aides de l’État, mais seule­ment au titre d’exploitant non-assuré. Soit une prise en charge deux fois moins impor­tante que ce que toucherait un assuré.

L’Etat se désengage, tout en payant plus cher

« Cette loi, c’est de l’habillage. On nous vend un sys­tème de cou­ver­ture uni­verselle alors que la logique der­rière, c’est surtout d’encourager une agri­cul­ture rentable, celle des grands céréaliers capa­bles de cou­vrir des coti­sa­tions d’assurance au détri­ment d’une agri­cul­ture de prox­im­ité », tance André Chas­saigne auprès de Vert. Député (PCF), il fut l’auteur en 2020 d’une propo­si­tion de loi en faveur d’un régime pub­lic d’assurance et de ges­tion des risques cli­ma­tiques (et san­i­taires), restée let­tre morte.

Là où Den­nis Per­reau déplore une réforme « actant une fois de plus le désen­gage­ment de l’État des ques­tions agri­coles », le député de l’opposition croit percevoir un effet autrement plus « per­vers ». « On observe un glisse­ment d’une ges­tion publique vers une ges­tion privée tout en main­tenant le finance­ment pub­lic », alerte-t-il. La con­tri­bu­tion de l’État au nou­veau régime de ges­tion des risques sera de 600 mil­lions d’euros par an, soit deux fois plus que dans l’ancien sys­tème. Or, une bonne par­tie de ces fonds provi­en­nent de la PAC et finan­cent les aides à l’assurance mul­ti­risques. Ils ont donc été prélevés sur l’ensemble des agricul­teurs, assurés ou non.

Si l’orientation en faveur du secteur privé est limpi­de, de nom­breuses incon­nues tech­niques sub­sis­tent sur la forme finale que pren­dra le futur sys­tème « d’assurance récolte » au 1^er jan­vi­er 2023. Les fran­chis­es et la quan­tité de dégâts à par­tir desquelles les aides se déclencheront seront fixées ultérieure­ment par des décrets. Le texte doit aus­si pass­er les fourch­es caudines du Sénat, qui le soumet­tra au vote le 8 févri­er.