Jeu de loi. Au-delà du coup de tonnerre politique que représente le renouvellement anticipé des 577 député·es, cette dissolution a automatiquement suspendu une foule de projets et propositions de loi, ainsi que des commissions d’enquête.

«Tout ce qui n’a pas été achevé passe à la poubelle», a résumé sur X le Projet Arcadie, un média qui suit l’actualité parlementaire. Leur éventuelle reprise future dépendra des résultats des élections du 30 juin et 7 juillet et des équilibres politiques à venir dans l’hémicycle.

Les textes qui sont déjà passés en première lecture à l’Assemblée nationale et se trouvent désormais au Sénat sont maintenus ; mais leur examen est mis en pause le temps d’élire les prochain·es député·es. C’est notamment le cas de la loi d’orientation agricole (notre article), adoptée le 28 mai à l’Assemblée nationale, et des projets de loi sur le logement et la simplification de la vie économique.

«Ils passeront en seconde lecture avec la nouvelle Assemblée», a précisé le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier à France info. Lundi, le Sénat a décidé d’ajourner ses travaux en séance publique jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.

Le projet de loi sur la fin de vie désormais caduc

La plus grosse victime de cette dissolution surprise est sûrement le projet de loi sur la fin de vie, qui avait déjà été débattu pendant deux semaines. Le texte, qui prévoyait notamment la légalisation de l’aide à mourir ainsi que la création de «maisons d’accompagnement» pour les malades, avait de bonnes chances d’aboutir. Il est désormais caduc. «C’est un immense gâchis», a regretté sur France info Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD)

La proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) pour annuler la réforme de l’assurance-chômage voulue par le gouvernement, qui devait être présentée cette semaine, tombe également à l’eau. Le décret d’application de la réforme pourrait être publié comme prévu d’ici début juillet.

Idem pour la loi sur la réforme de l’audiovisuel public, dont l’examen devait débuter le 24 juin au Palais Bourbon. Le projet de fusion passe à la trappe pour la seconde fois. En 2019, la proposition de Franck Riester n’avait pas survécu à la pandémie de Covid. L’examen du futur financement de France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde est également remisé.

Autre loi concernée, celle sur l’évolution du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à l’origine d’une insurrection sur le Caillou ces dernières semaines.

A69, souveraineté alimentaire, violences dans le monde du cinéma : les commissions d’enquête aux oubliettes

Plusieurs commissions d’enquête font aussi les frais de la dissolution. C’est notamment le cas de la commission sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), lancée en février dernier. Ses travaux devaient courir jusqu’au mois d’août.

Egalement balayées, la commission d’enquête sur la perte de la souveraineté alimentaire en France (lancée en mars), celle sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (inaugurée en avril) ou encore les récents travaux sur les violences dans le monde du cinéma.

La commission d’enquête sur TotalEnergies, qui doit présenter son projet de rapport dans les tout prochains jours, échappe, elle, à la suspension puisqu’elle a été menée au Sénat.

Photo d’illustration : L’hémicycle du Palais Bourbon. © Assemblée nationale