Jeu de loi. Au-delà du coup de ton­nerre poli­tique que représente le renou­velle­ment anticipé des 577 député·es, cette dis­so­lu­tion a automa­tique­ment sus­pendu une foule de pro­jets et propo­si­tions de loi, ain­si que des com­mis­sions d’enquête.

«Tout ce qui n’a pas été achevé passe à la poubelle», a résumé sur X le Pro­jet Arcadie, un média qui suit l’actualité par­lemen­taire. Leur éventuelle reprise future dépen­dra des résul­tats des élec­tions du 30 juin et 7 juil­let et des équili­bres poli­tiques à venir dans l’hémicycle.

Les textes qui sont déjà passés en pre­mière lec­ture à l’Assemblée nationale et se trou­vent désor­mais au Sénat sont main­tenus ; mais leur exa­m­en est mis en pause le temps d’élire les prochain·es député·es. C’est notam­ment le cas de la loi d’orientation agri­cole (notre arti­cle), adop­tée le 28 mai à l’Assem­blée nationale, et des pro­jets de loi sur le loge­ment et la sim­pli­fi­ca­tion de la vie économique.

«Ils passeront en sec­onde lec­ture avec la nou­velle Assem­blée», a pré­cisé le con­sti­tu­tion­nal­iste Jean-Philippe Derosier à France info. Lun­di, le Sénat a décidé d’ajourner ses travaux en séance publique jusqu’à l’installation de la nou­velle Assem­blée nationale.

Le projet de loi sur la fin de vie désormais caduc

La plus grosse vic­time de cette dis­so­lu­tion sur­prise est sûre­ment le pro­jet de loi sur la fin de vie, qui avait déjà été débat­tu pen­dant deux semaines. Le texte, qui prévoy­ait notam­ment la légal­i­sa­tion de l’aide à mourir ain­si que la créa­tion de «maisons d’accompagnement» pour les malades, avait de bonnes chances d’aboutir. Il est désor­mais caduc. «C’est un immense gâchis», a regret­té sur France info Jonathan Denis, prési­dent de l’Association pour le droit à mourir dans la dig­nité (ADMD)

La propo­si­tion de loi du groupe Lib­ertés, indépen­dants, out­re-mer et ter­ri­toires (Liot) pour annuler la réforme de l’assurance-chômage voulue par le gou­verne­ment, qui devait être présen­tée cette semaine, tombe égale­ment à l’eau. Le décret d’application de la réforme pour­rait être pub­lié comme prévu d’ici début juil­let.

Idem pour la loi sur la réforme de l’audiovisuel pub­lic, dont l’examen devait débuter le 24 juin au Palais Bour­bon. Le pro­jet de fusion passe à la trappe pour la sec­onde fois. En 2019, la propo­si­tion de Franck Riester n’avait pas survécu à la pandémie de Covid. L’examen du futur finance­ment de France Télévi­sions, Radio France, l’INA et France Médias Monde est égale­ment remisé.

Autre loi con­cernée, celle sur l’évolution du corps élec­toral en Nou­velle-Calé­donie, à l’origine d’une insur­rec­tion sur le Cail­lou ces dernières semaines.

A69, souveraineté alimentaire, violences dans le monde du cinéma : les commissions d’enquête aux oubliettes

Plusieurs com­mis­sions d’enquête font aus­si les frais de la dis­so­lu­tion. C’est notam­ment le cas de la com­mis­sion sur le mon­tage juridique et financier du pro­jet d’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Cas­tres (Tarn), lancée en févri­er dernier. Ses travaux devaient courir jusqu’au mois d’août.

Egale­ment bal­ayées, la com­mis­sion d’enquête sur la perte de la sou­veraineté ali­men­taire en France (lancée en mars), celle sur les man­que­ments des poli­tiques de pro­tec­tion de l’enfance (inau­gurée en avril) ou encore les récents travaux sur les vio­lences dans le monde du ciné­ma.

La com­mis­sion d’enquête sur Total­En­er­gies, qui doit présen­ter son pro­jet de rap­port dans les tout prochains jours, échappe, elle, à la sus­pen­sion puisqu’elle a été menée au Sénat.

Pho­to d’il­lus­tra­tion : L’hémi­cy­cle du Palais Bour­bon. © Assem­blée nationale