Au Sénat, le jeu de dupes entre LR et LREM sur la loi climat

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Con­cours de buts. Alors que le pro­jet de loi « cli­mat et résilience » arrive au Sénat, le gou­verne­ment et la droite jouent aux plus ambitieux sur un texte qui ne l’est tou­jours pas.

Cen­sé repren­dre une large part des propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat afin de réduire les émis­sions nationales de CO2 de 40% d’i­ci 2030, le pro­jet de loi cli­mat du gou­verne­ment a été unanime­ment cri­tiqué pour ses insuff­i­sances (Vert). Et lors de son pas­sage devant l’Assem­blée nationale, en avril dernier, la majorité LREM n’y a rien changé (Vert).

Le pro­jet de loi est étudié dans l’hémicycle du Sénat depuis lun­di et pour les deux prochaines semaines. La majorité de droite y a promis de redonner du souf­fle à ce texte. Ces dernières semaines, lors de l’ex­a­m­en en com­mis­sion, rap­pelle le Monde, les sénateur·rice·s ont voté en faveur de la baisse de la TVA sur les bil­lets de train de 10 à 5,5% ; ont approu­vé la créa­tion d’un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule moins pol­lu­ant pour les ménages mod­estes ; ont exclu les loge­ments classés C (au diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique) des « réno­va­tions énergé­tiques per­for­mantes » ; veu­lent inter­dire la pub­lic­ité pour les véhicules les plus pol­lu­ants d’i­ci 2028.

C’en est beau­coup trop pour le gou­verne­ment, qui entend revenir sur presque toutes ces mesures au moyen d’a­mende­ments en séance publique, note Actu-envi­ron­nement.

Par ailleurs, en com­mis­sion, le Sénat s’est opposé à cer­taines mod­estes avancées du pro­jet de loi cli­mat, repous­sant par exem­ple la général­i­sa­tion des menus végé­tariens pro­posés une fois par semaine dans les can­tines sco­laires, tout comme le déploiement des zones à faibles émis­sions (ZFE), qui visent à lim­iter l’ac­cès des véhicules pol­lu­ants aux cen­tres-villes.

Comme le Sénat ne votera pas le texte dans les mêmes ter­mes que l’Assem­blée, député·e·s et sénateur·rice·s devront ten­ter de trou­ver un com­pro­mis dans une com­mis­sion mixte par­i­taire (CMP). Si un accord est obtenu, le texte pour­ra être adop­té au cours de l’été. Autrement, le proces­sus pour­rait dur­er de longs mois de plus.