Concours de buts. Alors que le projet de loi « climat et résilience » arrive au Sénat, le gouvernement et la droite jouent aux plus ambitieux sur un texte qui ne l’est toujours pas.
Censé reprendre une large part des propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions nationales de CO2 de 40% d’ici 2030, le projet de loi climat du gouvernement a été unanimement critiqué pour ses insuffisances (Vert). Et lors de son passage devant l’Assemblée nationale, en avril dernier, la majorité LREM n’y a rien changé (Vert).
Le projet de loi est étudié dans l’hémicycle du Sénat depuis lundi et pour les deux prochaines semaines. La majorité de droite y a promis de redonner du souffle à ce texte. Ces dernières semaines, lors de l’examen en commission, rappelle le Monde, les sénateur·rice·s ont voté en faveur de la baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5% ; ont approuvé la création d’un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule moins polluant pour les ménages modestes ; ont exclu les logements classés C (au diagnostic de performance énergétique) des « rénovations énergétiques performantes » ; veulent interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants d’ici 2028.
C’en est beaucoup trop pour le gouvernement, qui entend revenir sur presque toutes ces mesures au moyen d’amendements en séance publique, note Actu-environnement.
Par ailleurs, en commission, le Sénat s’est opposé à certaines modestes avancées du projet de loi climat, repoussant par exemple la généralisation des menus végétariens proposés une fois par semaine dans les cantines scolaires, tout comme le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE), qui visent à limiter l’accès des véhicules polluants aux centres-villes.
Comme le Sénat ne votera pas le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, député·e·s et sénateur·rice·s devront tenter de trouver un compromis dans une commission mixte paritaire (CMP). Si un accord est obtenu, le texte pourra être adopté au cours de l’été. Autrement, le processus pourrait durer de longs mois de plus.
