Le 1er janvier prochain, six fonds de réparation prévus par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entreront en vigueur en France. Abondés par les fabricants eux-mêmes (ou les metteurs sur le marché), ils doivent permettre de subventionner la réparation de six types d’objets du quotidien : certains équipements électriques et électroniques (EEE), mobilier, vêtements, chaussures, linge de maison, jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin. Dans un premier décret, paru en novembre 2020, le gouvernement fixait la contribution des fabricants à 20% des coûts de réparation tout en confiant à l’Agence de la transition énergétique (Ademe) le soin de chiffrer précisément les besoins par filière.
Pas vraiment zélée, l’Ademe a proposé des montants allant de 45 millions d’euros par an pour la réparation des articles de sport à 203 millions pour les EEE. A comparer, par exemple, aux 835 millions d’objets électroniques et électriques mis chaque année sur le marché français. Mais pour le gouvernement – ou les industriels – c’est déjà trop !
Cet article est en accès libre.
C’est un engagement fort de notre équipe, pour permettre à tout le monde de s’informer gratuitement sur l’urgence écologique et de faire des choix éclairés. Si vous le pouvez, faites un don pour soutenir notre travail dans la durée et garantir notre indépendance.
Dans un nouveau décret, mis en consultation la semaine dernière, les ambitions ont été sensiblement « corrigées ». Le taux plancher pour la contribution des fabricants descend à 10% et l’introduction d’une « trajectoire de progressivité » retarde de six ans l’entrée en vigueur pleine et entière du dispositif. Le fonds de réparation des jouets passe tout bonnement à la trappe et les autres n’auront donc pas les moyens d’inciter suffisamment à la réparation. Bref, à défaut de les jeter directement à la poubelle, le gouvernement a préféré choisir des idées cassées d’avance.
