Décryptage

À Lyon, une régie publique pour refaire de l’eau un bien commun

Ça coule de source. Si l’eau est un bien commun, pourquoi en confier la gestion au privé ? Comme Rennes, Grenoble ou Nice avant elle, Lyon a repris en main la production et la distribution d’eau potable début 2023. Au-delà du symbole politique, la création d’une régie publique rime ici avec davantage de sobriété, de solidarité et une gestion plus démocratique qui pourrait inspirer d’autres territoires.
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L’eau potable n’est pas une ressource comme les autres. Face aux men­aces qui pèsent sur sa quan­tité et sa qual­ité, des col­lec­tiv­ités comme Nice, Greno­ble ou Paris ont décidé de la con­sid­ér­er pour ce qu’elle est : un bien com­mun. Com­ment ? En organ­isant la reprise en main de la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion du pré­cieux liq­uide, depuis le milieu naturel jusqu’aux robi­nets. Le réseau France Eau Publique compte aujourd’hui 124 mem­bres, com­prenant des com­mu­nautés de com­munes, comme de grandes métrop­o­les.

C’est le cas de la Métro­pole de Lyon (qui regroupe 58 com­munes) depuis le 1ᵉʳ jan­vi­er 2023, avec la créa­tion de la régie Eau publique du Grand Lyon. Une promesse de cam­pagne de l’exécutif écol­o­giste et de gauche arrivé à la tête de la puis­sante col­lec­tiv­ité en 2020. Et ce fut un sacré boule­verse­ment – car c’est ici qu’est née la Com­pag­nie générale des Eaux en 1853, dev­enue Veo­lia. Le dernier con­trat entre la ville et l’entreprise datait de 2015, pour un marché de 92 mil­lions d’euros par an.

L’assemblée des usager·es de l’eau de la Métro­pole de Lyon, le 25 juin 2024. Ses mem­bres tra­vail­lent sur dif­férents sujets dont la tar­i­fi­ca­tion et l’adaptation au change­ment cli­ma­tique. © Lucas Mar­tin-Brodz­ic­ki / Vert

Régie ou délégation de service public ?

Pour rap­pel, les col­lec­tiv­ités locales sont légale­ment respon­s­ables du ser­vice pub­lic de l’eau potable. Elles peu­vent organ­is­er ce ser­vice via une ges­tion en régie, comme c’est le cas à Lyon depuis 2023. Elles peu­vent aus­si con­fi­er tout ou par­tie des ser­vices à un privé — un marché dom­iné par Veo­lia, comme le rap­pelle cette enquête de Social­ter. On par­le alors d’une «délé­ga­tion de ser­vice pub­lic» (DSP).

«Le ser­vice pub­lic de l’eau est un ser­vice vital. Le déléguer à un privé, c’est for­cé­ment con­tribuer à servir des intérêts privés. Même si le délé­gataire est bon, son objec­tif reste de dégager des prof­its au ser­vice d’actionnaires», pointe Anne Gros­per­rin, vice-prési­dente (Les Écol­o­gistes) de la métro­pole de Lyon déléguée au cycle de l’eau. En France, les entre­pris­es de l’eau ont réal­isé un chiffre d’affaires de 5,3 mil­liards d’euros en 2017 dans le cadre de la ges­tion des ser­vices publics d’eau potable et d’assainissement.

Un marché qui ne cesse de dimin­uer en rai­son d’une ten­dance à la remu­nic­i­pal­i­sa­tion. En 2020, près d’un·e Français·e sur deux buvait une eau potable desservie par une régie publique, con­tre 30% de pop­u­la­tion jusqu’en 2008, selon France Eau Publique. L’arrivée, dans ce club, de la métro­pole de Lyon et ses 1,4 mil­lion d’habitant·es en 2023, mais aus­si celles et ceux de Bor­deaux métro­pole la même année, démon­tre que la ges­tion publique con­va­inc de plus en plus.

Mais les DSP ont eu les faveurs d’une majorité de col­lec­tiv­ités pen­dant des décen­nies, faisant de la France «un bas­tion his­torique de la pri­vati­sa­tion de l’eau», note l’Observatoire des multi­na­tionales.

«Dans les années 2000, de nom­breuses col­lec­tiv­ités se sont ren­du compte de cette sit­u­a­tion anor­male où les délé­gataires gag­naient beau­coup d’argent sur les con­trats d’eaux», retrace pour Vert la con­sul­tante indépen­dante Claire Tillon, spé­cial­isée dans la ges­tion des ser­vices publics de l’eau. En par­al­lèle, «il y a aus­si eu une prise de con­science de la capac­ité des régies à bien gér­er l’eau», ajoute-t-elle.

Mieux faire face aux défis environnementaux et sociaux

À Lyon, cette reprise en main publique est jugée «extrême­ment pos­i­tive» par Lucien Angelet­ti. Cet écon­o­miste retraité est l’un des qua­tre représentant·es élu·es de l’Assemblée des usager·es de l’eau, struc­ture démoc­ra­tique née fin 2022, dans le sil­lage de la régie. Il siège, en tant qu’usager et citoyen, au sein du Con­seil d’administration d’Eau publique du Grand Lyon et par­ticipe à la prise de déci­sion.

Lucien Angelet­ti souligne que le pas­sage en régie publique est sou­vent accom­pa­g­né d’ambitions écologiques et sociales affir­mées et d’une gou­ver­nance plus citoyenne. Eau publique du Grand Lyon, avec son Assem­blée des usager·es née fin 2022 dans le sil­lage de la régie, en est une illus­tra­tion. «Au-delà de la pro­duc­tion et de la dis­tri­b­u­tion de l’eau, nous avons con­fié à la régie toutes les mis­sions de préser­va­tion de la ressource», com­plète Anne Gros­per­rin. Objec­tif : pré­par­er l’avenir dans un con­texte de change­ment cli­ma­tique.

La métro­pole de Lyon ambi­tionne d’atteindre une baisse de 15% de la con­som­ma­tion d’eau sur son ter­ri­toire d’ici à 2035. Charge à la régie de le met­tre en musique. Cette dernière pour­ra compter sur l’appui des quelque 120 mem­bres de l’assemblée. Ces volon­taires planchent en ce moment sur une ques­tion clé : «Impacts du dérè­gle­ment cli­ma­tique sur l’eau : com­ment s’adapter ?» La troisième séance de ce cycle de tra­vail, à laque­lle Vert a assisté, avait lieu ce 25 juin, en présence d’expert·es. Aupar­a­vant, l’assemblée avait tra­vail­lé sur les con­tours d’une «tar­i­fi­ca­tion sol­idaire et envi­ron­nemen­tale». Elle entr­era en vigueur au 1ᵉʳ jan­vi­er 2025.

«L’eau ne coûte pas cher»

Pour chaque par­ti­c­uli­er, les 12 pre­miers m³ seront doré­na­vant gra­tu­its. Ce chiffre cor­re­spond à une con­som­ma­tion de 30 litres d’eau par jour, per­me­t­tant à un foy­er de six per­son­nes de boire et de cuisin­er pen­dant un an. De quoi cou­vrir les «besoins vitaux», selon la Métro­pole de Lyon. Au-delà de 180 m³ en revanche, le tarif du m³ sera dou­blé, afin de pénalis­er les usages d’agréments (laver sa voiture, rem­plir sa piscine) et inciter à la sobriété.

Pour résumer, trois tranch­es de tar­ifs pro­gres­sifs sont instau­rées. La fac­ture com­prend aus­si une part fixe, celle de l’abonnement au ser­vice. Du temps de Veo­lia, le prix du m³ était fixe, peu importe la con­som­ma­tion. Enfin, la nou­velle tar­i­fi­ca­tion apporte une dis­tinc­tion entre par­ti­c­uliers et pro­fes­sion­nels. Pour ces derniers, la pro­gres­siv­ité est découpée en qua­tre tranch­es.

«Tous les petits con­som­ma­teurs, jusqu’à 110 m³, seront gag­nants. Ceux qui con­som­ment peu d’eau auront une fac­ture moins impor­tante, se félicite Anne Gros­per­rin. Cette tar­i­fi­ca­tion est mal­gré tout impar­faite», nuance dans la foulée l’élue écol­o­giste, qui dit à Vert vouloir dress­er un pre­mier bilan de cette tar­i­fi­ca­tion dans deux ans.

Plusieurs lim­ites de cette triple tar­i­fi­ca­tion ont été iden­ti­fiées. D’abord, il est dif­fi­cile de con­naître la com­po­si­tion famil­iale des ménages – c’est-à-dire le nom­bre de per­son­nes der­rière le comp­teur d’eau. Eau publique du Grand Lyon n’a pas accès à ces don­nées, qui relèvent de la vie privée. Les familles nom­breuses pour­raient donc voir leur fac­ture explos­er, qu’elles soient pré­caires ou non. «C’est pour cela que le pre­mier palier monte jusqu’à 180 m³. On ne voulait pas impacter les familles nom­breuses, mais vis­er les usages d’agréments», détaille Anne Gros­per­rin.

Le champ de cap­tage de Crépieux Charmy four­nit plus de 90% de l’eau potable con­som­mée dans la Métro­pole de Lyon. © Lau­rence Danière / Métro­pole de Lyon

Autre lim­ite, «l’eau ne coûte pas cher», avance la con­sul­tante Claire Tillon. En 2021, un ménage français dépen­sait en moyenne 520 euros par an pour une con­som­ma­tion de 120 m³ (eau potable + assainisse­ment). «Même si la tar­i­fi­ca­tion est pro­gres­sive, je ne pense pas que l’argument financier fonc­tionne à lui seul pour faire baiss­er la con­som­ma­tion des par­ti­c­uliers. Cela peut fonc­tion­ner pour les entre­pris­es, mais les gross­es con­som­ma­tri­ces ont déjà fait pas mal d’efforts », estime-t-elle.

Quelles leçons tirer ?

À Lyon, la reprise en main publique de l’eau potable est annon­ci­atrice d’une meilleure ges­tion à long terme. Économique d’abord, parce qu’elle per­met d’éviter qu’une par­tie des recettes n’aillent dans la poche d’actionnaires sous forme de div­i­den­des. Écologique aus­si, avec l’anticipation des risques liés aux pol­lu­tions – la métro­pole de Lyon, avec les PFAS, est par­ti­c­ulière­ment con­cerné – et à la baisse de la quan­tité d’eau disponible en rai­son du change­ment cli­ma­tique. Elle instau­re enfin une ges­tion plus démoc­ra­tique.

Mais la dis­tinc­tion public/privé manque par­fois de sub­til­ité. «Beau­coup de nou­velles régies passent des marchés avec les majors de l’eau, leurs anciens délé­gataires. La ten­dance à un retour en régie est donc à nuancer», explique Claire Tillon. Il faut des locaux, gér­er soi-même le per­son­nel… De quoi démo­tiv­er des col­lec­tiv­ités en manque de moyens ou de volon­té poli­tique.

Enfin, cer­tains opéra­teurs publics con­tin­u­ent de renou­vel­er leur con­fi­ance aux acteurs privés, mal­gré des con­trats arrivant à échéance. Début 2024, le Syn­di­cat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a renou­velé le con­trat de Veo­lia pour douze ans. «Ce mod­èle de ges­tion a été choisi parce qu’il répond aux besoins spé­ci­fiques de la ban­lieue parisi­enne», jus­ti­fie le SEDIF. Ce réseau est l’un des plus per­for­mants en France, avec un taux de fuites inférieur à 10%, quand la moyenne nationale frôle les 20%.

Pho­to d’illustration : Le Rhône à Lyon © Lau­rence Danière / Métro­pole de Lyon