C’est pas du vent. Dans la cos­sue salle des mariages de l’Académie du cli­mat, au cœur de Paris, une petite cen­taine de per­son­nes assiste à un drôle d’audience ce same­di matin. Organ­isé par l’association Wild Legal, ce procès fic­tif vise à explor­er «une nou­velle vision du droit, tein­tée des droits de la nature», selon sa prési­dente Marine Cal­met. Depuis qua­tre ans, l’association s’empare chaque année d’un nou­veau sujet (les algues vertes en Bre­tagne en 2022, les boues rouges en Méditer­ranée en 2021, etc.), sur lequel planche une ving­taine d’étudiant·es juristes et d’élèves-avocat·es pen­dant plusieurs mois avec l’aide d’expert·es.

«Wild Legal cherche à for­mer de nou­velles généra­tions de juristes et d’avocats à défendre le vivant et inté­gr­er les lim­ites plané­taires, en ques­tion­nant nos normes exis­tantes ou en en tes­tant de nou­velles», détaille Simon Rossard, co-fon­da­teur du pro­gramme. Cette année, les magistrat·es, avocat·es, asso­ci­a­tions requérantes (Sea Shep­herd France, Gardez les caps, Défense des milieux aqua­tiques) et le pub­lic étaient réuni·es autour d’une ques­tion : com­ment défendre les océans face à l’éolien off­shore en Bre­tagne ?

Les requérant·es se sont concentré·es sur le cas d’un parc éolien en baie de Saint-Brieuc (Côtes‑d’Armor), actuelle­ment en cours d’implantation. Les asso­ci­a­tions reprochent à l’État de nom­breuses lacunes dans l’élaboration du Doc­u­ment stratégique de façade (DSF), qui s’applique au lit­toral de la Bre­tagne et des Pays de la Loire. Ce doc­u­ment établit un état des lieux des enjeux (socio-économiques, envi­ron­nemen­taux) du lit­toral et plan­i­fie les dif­férents usages (pêche, tourisme, aqua­cul­ture, pro­duc­tion d’énergie), dont la mise en place de parcs éoliens pour répon­dre aux objec­tifs nationaux de développe­ment des renou­ve­lables.

Sacrifier la biodiversité au profit du climat ?

Prob­lème : la baie de Saint-Brieuc est «un espace de bio­di­ver­sité remar­quable dans l’air comme dans l’eau, avec des fonds marins par­ti­c­ulière­ment rich­es», fait val­oir Kather­ine Pou­jol, de l’association Gardez les caps. Pour implanter le parc éolien en ques­tion, 59 déro­ga­tions de destruc­tion d’espèces pro­tégées ont été accordées à l’industriel Iber­dro­la, por­teur du pro­jet. Par­mi ces espèces, le puf­fin des Baléares, classé en dan­ger cri­tique d’extinction sur la liste rouge de l’Union inter­na­tionale de con­ser­va­tion de la nature (UICN) ; le fou de Bas­san ou le macareux moine.

«Beau­coup de gens ont une image enchanter­esse de l’éolien, du mir­a­cle d’une énergie pro­pre et illim­itée, et l’alibi de cette indus­trie lui per­met de faire sauter les ver­rous envi­ron­nemen­taux», dénonce Lamya Essem­lali, prési­dente de Sea Shep­herd France. «Au pré­texte de lut­ter con­tre le change­ment cli­ma­tique, on va sac­ri­fi­er la bio­di­ver­sité, et c’est inad­mis­si­ble», ajoute-t-elle, rap­pelant le rôle de l’océan comme puits de car­bone et régu­la­teur du cli­mat.

Plusieurs expert·es se suc­cè­dent à la barre pour déclin­er les nom­breux impacts des éoli­ennes sur la bio­di­ver­sité : nui­sances sonores, perte d’habitats, réduc­tion des zones d’alimentation, risques de col­li­sion avec les pâles, ou encore, per­tur­ba­tions des ondes élec­tro­mag­né­tiques, qui désori­en­tent cer­taines espèces. L’écologue Maxime Zuc­ca pointe aus­si la dif­fi­culté pour déter­min­er les impacts pré­cis des éoli­ennes sur la mor­tal­ité d’oiseaux, puisque les cadavres sont qua­si­ment impos­si­bles à retrou­ver.

Le droit à la vie de la biodiversité

Les «avo­cates» des asso­ci­a­tions requérantes invo­quent notam­ment le «droit à la vie» des espèces con­cernées, s’appuyant sur une déci­sion du Con­seil d’État en 2020 qui a érigé le droit à la vie des ani­maux de com­pag­nie en tant que droit fon­da­men­tal. Elles relèvent égale­ment le manque de con­nais­sances quant à l’état de la bio­di­ver­sité avant le début des travaux du parc éolien, ren­dant illu­soire toute mesure de com­pen­sa­tion. «Et qu’y a‑t-il à com­penser lorsqu’on ne sait pas ce que l’on a détru­it ?», soulève l’une d’entre elles, entraî­nant une vague d’approbation dans le pub­lic.

De leur côté, les avocat·es de la défense (qui représen­tent les min­istères de la tran­si­tion écologique et énergé­tique) s’appuient sur l’urgence cli­ma­tique et la néces­sité de dévelop­per rapi­de­ment et mas­sive­ment les éner­gies renou­ve­lables pour réduire les émis­sions de gaz à effet de serre. «Il est matérielle­ment impos­si­ble d’implanter un parc éolien sans porter atteinte à cer­taines espèces», recon­naît la défense. «L’État préfère con­cili­er les enjeux envi­ron­nemen­taux avec les enjeux socio-économiques et énergé­tiques, pour per­me­t­tre une pro­tec­tion glob­ale de la planète», plaide-t-il.

À l’issue d’une audi­ence de trois heures, les mag­is­trates ont recon­nu le «tra­vail phénomé­nal» et les «presta­tions impres­sion­nantes» de ces étudiant·es juristes et avocat·es. «Le droit avance grâce à ceux qui l’invoquent, et vous par­ticipez à la con­struc­tion de cette matière juridique», a applau­di Cather­ine Ribot, pro­fesseure en droit pub­lic à l’Université de Mont­pel­li­er et con­seil­lère de ce tri­bunal fic­tif. «J’ai un peu plus d’espoir aujourd’hui que je n’en avais hier», s’est réjouie Lamya Essem­lali de Sea Shep­herd.

Le pro­gramme ne s’arrête pas là : les mémoires écrits par les deux par­ties dans le cadre de ce procès fic­tif seront remis aux asso­ci­a­tions, afin d’être mis à prof­it dans d’éventuelles actions en jus­tice dans les prochains mois. Affaire à suiv­re.