Le programme Wild Legal, qui milite pour la reconnaissance des droits de la nature dans la législation française, en appelle au public pour trouver le thème de son prochain « procès simulé ».
Alors que l’édition 2021-2022 se tiendra le 25 juin à la Cité Fertile de Pantin (Seine-Saint-Denis) pour « rendre justice aux vivants face à l’élevage breton », les juristes du programme Wild Legal lancent d’ores et déjà la quatrième saison de leurs « procès simulés » ; des procès fictifs qui visent à imaginer et à faire émerger un droit plus protecteur pour les écosystèmes et leurs habitant·es. Cette fois, elles et ils ont choisi de laisser grand ouvert le champ des possibles, et invitent citoyen·es, collectifs, associations, entreprises et fondations à proposer un combat local à épauler. « Tout le monde peut candidater, puisque le droit français permet aux citoyen·es victimes d’un préjudice écologique d’agir en justice », précise Marine Calmet, co-fondatrice et présidente du programme.
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Wild Legal n’en est pas à son coup d’essai, avec déjà trois sessions de procès simulés au compteur : le premier fut consacré à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; le deuxième, aux rejets de boues rouges en Méditerranée ; le dernier en date, aux dangereuses marées vertes dues à l’élevage intensif en Bretagne (notre article). « L’objectif de l’accompagnement que l’on fournit, c’est de visibiliser et soutenir les luttes locales, tout en intégrant l’approche des droits de la Nature dans leur stratégie juridique » continue l’avocate. « On cherche à mettre en avant les préjudices subis et les solutions envisageables en droit ».
Ces procédures fictives se veulent des cas d’école pour illustrer l’efficacité et l’intérêt de reconnaitre des droits à la Nature, afin de dépasser le droit actuel, insuffisant pour prévenir certaines des plus graves atteintes à l’environnement. Les expert·es de Wild Legal ont été sollicité·es par les membres de la Convention citoyenne pour le climat – cette assemblée mandatée en 2019 par le gouvernement français pour trouver comment réduire de 40 % les émissions de CO2 d’ici à 2030 – pour porter ensemble la proposition de créer un crime d’« écocide ». Hélas, celle-ci a été traduite en un maigre délit dans la loi « climat et résilience » votée en 2021. Mais il s’agit d’un « pied dans la porte » vers une requalification en crime, espèrent les militant·es, alors que certaines destructions de l’environnement encore considérées comme légales « ne sont plus soutenables, ni compatibles avec aucun des objectifs climatiques qui sont les nôtres aujourd’hui ». Pour candidater à l’appel de Wild legal, c’est par ici.
