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Wild legal lance un appel à candidatures pour donner plus de droits à la nature

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Le pro­gramme Wild Legal, qui milite pour la recon­nais­sance des droits de la nature dans la lég­is­la­tion française, en appelle au pub­lic pour trou­ver le thème de son prochain « procès simulé ».

Alors que l’édition 2021–2022 se tien­dra le 25 juin à la Cité Fer­tile de Pan­tin (Seine-Saint-Denis) pour « ren­dre jus­tice aux vivants face à l’élevage bre­ton », les juristes du pro­gramme Wild Legal lan­cent d’ores et déjà la qua­trième sai­son de leurs « procès simulés » ; des procès fic­tifs qui visent à imag­in­er et à faire émerg­er un droit plus pro­tecteur pour les écosys­tèmes et leurs habitant·es. Cette fois, elles et ils ont choisi de laiss­er grand ouvert le champ des pos­si­bles, et invi­tent citoyen·es, col­lec­tifs, asso­ci­a­tions, entre­pris­es et fon­da­tions à pro­pos­er un com­bat local à épauler. « Tout le monde peut can­di­dater, puisque le droit français per­met aux citoyen·es vic­times d’un préju­dice écologique d’agir en jus­tice », pré­cise Marine Cal­met, co-fon­da­trice et prési­dente du pro­gramme.

Wild Legal n’en est pas à son coup d’essai, avec déjà trois ses­sions de procès simulés au comp­teur : le pre­mier fut con­sacré à la lutte con­tre l’or­pail­lage illé­gal en Guyane ; le deux­ième, aux rejets de boues rouges en Méditerranée ; le dernier en date, aux dan­gereuses marées vertes dues à l’élevage inten­sif en Bre­tagne (notre arti­cle). « L’objectif de l’accompagnement que l’on four­nit, c’est de vis­i­bilis­er et soutenir les luttes locales, tout en inté­grant l’approche des droits de la Nature dans leur stratégie juridique » con­tin­ue l’avocate. « On cherche à met­tre en avant les préju­dices subis et les solu­tions envis­age­ables en droit ».

Ces procé­dures fic­tives se veu­lent des cas d’école pour illus­tr­er l’efficacité et l’intérêt de recon­naitre des droits à la Nature, afin de dépass­er le droit actuel, insuff­isant pour prévenir cer­taines des plus graves atteintes à l’environnement. Les expert·es de Wild Legal ont été sollicité·es par les mem­bres de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat — cette assem­blée man­datée en 2019 par le gou­verne­ment français pour trou­ver com­ment réduire de 40 % les émis­sions de CO2 d’i­ci à 2030 — pour porter ensem­ble la propo­si­tion de créer un crime d’« éco­cide ». Hélas, celle-ci a été traduite en un mai­gre délit dans la loi « cli­mat et résilience » votée en 2021. Mais il s’agit d’un « pied dans la porte » vers une requal­i­fi­ca­tion en crime, espèrent les militant·es, alors que cer­taines destruc­tions de l’environnement encore con­sid­érées comme légales « ne sont plus souten­ables, ni com­pat­i­bles avec aucun des objec­tifs cli­ma­tiques qui sont les nôtres aujourd’hui ». Pour can­di­dater à l’appel de Wild legal, c’est par ici.