Logement
Lancement de France rénov’, un guichet unique en ligne pour guider les particuliers dans leurs démarches de rénovation de leur logement.
→ Les bâtiments neufs sont désormais soumis à la nouvelle réglementation environnementale (RE2020), qui remplace la réglementation thermique (RT2012). Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique et « introduit des exigences relatives à l’impact carbone » du bâtiment, selon le ministère de la Transition écologique.
→ Il est désormais possible de déposer les permis de construire en ligne, ainsi que toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (panneaux solaires, fenêtres, ravalements de façade, etc.).
Consommation
→ L’entrée en vigueur de la loi « anti-gaspillage » de 2020 marque l’interdiction de nombreux plastiques à usage unique : parmi ceux-ci, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes non-transformés, les jouets offerts dans les menus pour enfants, ou les emballages plastique utilisés pour la livraison des journaux.
→ Les magasins sont désormais tenus de reprendre les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles.
→ Il est désormais interdit d’éliminer les invendus non-alimentaires (notre article). Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) – vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, etc., les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments.
→ Les enseignes de commerce en ligne doivent s’assurer que, pour les produits qu’ils vendent et qui sont couverts par les filières REP, les producteurs ont bien financé les éco-organismes (notre article).
→ La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de six mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les douze mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.
Agriculture
→ Fin de la castration pratiquée à vif sur quelque 10 millions de porcelets chaque année.
Transports
→ Le malus sur le poids des véhicules de plus de 1,8 tonne entre en vigueur. Largement plus souple que les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, qui réclamait un seuil de 1,4 tonne, il ne devrait concerner qu’une poignée de véhicules.
→ Le malus écologique sur les émissions s’applique à partir de 128 grammes de CO2 par kilomètre, contre 133. Il peut atteindre 40 000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km.
→ Le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques ou à hydrogène est prolongé de six mois.
→ le nouveau « titre-mobilité » permet aux entreprises de prendre en charge certains frais liés aux déplacements de leurs salariés entre le domicile et le travail jusqu’à 600€ par an, sans impôts.
→ Les compagnies aériennes doivent compenser 50% des émissions de CO2 de leurs vols opérés en métropole, avant d’atteindre 100% en 2024.
