Calendrier de l’argent. Les sites de commerce en ligne ont désormais moins d’un mois, jusqu’au 1er janvier 2022, pour s’organiser afin de remplir leurs obligations en termes de participation à l’éco-contribution.
Ce mécanisme d’éco-contribution existe en France depuis 2006. Il consiste à intégrer au prix de vente d’un produit neuf le futur coût de collecte et de recyclage du déchet qu’il deviendra. Les sommes ainsi récoltées sont reversées à un organisme (différent selon la filière) chargé de la gestion du produit usagé. Les produits et filières auxquelles s’applique l’éco-contribution ont progressivement été élargies.
Et à partir du 1er janvier, les plateformes de commerce en ligne comme Amazon y seront éligibles. Elles devront s’acquitter de cette contribution pour gérer la fin de vie des produits vendus sur leur site, si le vendeur passé par leur intermédiaire ne l’a pas fait. Pour y échapper, elles devront donc prouver que le fabricant l’a bien fait, justificatifs à l’appui. Or, il est impossible pour un fabricant étranger de payer l’éco-contribution lui-même, car la loi prévoit que seule une structure juridique française puisse adhérer à un éco-organisme chargé de la collecter. D’où un impact assez large attendu pour les plateformes de commerce en ligne qui mettent en lien des clients et des vendeurs du monde entier, comme Amazon et AliExpress.
Cette mesure vise à éviter les distorsions de concurrence entre fabricants français et étrangers. Elle faisait partie de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en 2020. Cette dernière a aussi instauré une réduction du montant de l’éco-contribution si le produit intègre des critères environnementaux ou, au contraire, une augmentation s’il est très polluant. De nouvelles filières ou produits sont aussi concernées : les emballages de la restauration, les produits et matériaux du BTP, les jouets ou les articles de bricolage.
