Les sites de commerce en ligne devront bientôt contribuer au recyclage de leurs produits

Cal­en­dri­er de l’ar­gent. Les sites de com­merce en ligne ont désor­mais moins d’un mois, jusqu’au 1er jan­vi­er 2022, pour s’or­gan­is­er afin de rem­plir leurs oblig­a­tions en ter­mes de par­tic­i­pa­tion à l’é­co-con­tri­bu­tion.

Ce mécan­isme d’é­co-con­tri­bu­tion existe en France depuis 2006. Il con­siste à inté­gr­er au prix de vente d’un pro­duit neuf le futur coût de col­lecte et de recy­clage du déchet qu’il devien­dra. Les sommes ain­si récoltées sont rever­sées à un organ­isme (dif­férent selon la fil­ière) chargé de la ges­tion du pro­duit usagé. Les pro­duits et fil­ières aux­quelles s’ap­plique l’é­co-con­tri­bu­tion ont pro­gres­sive­ment été élar­gies.

Et à par­tir du 1er jan­vi­er, les plate­formes de com­merce en ligne comme Ama­zon y seront éli­gi­bles. Elles devront s’acquitter de cette con­tri­bu­tion pour gér­er la fin de vie des pro­duits ven­dus sur leur site, si le vendeur passé par leur inter­mé­di­aire ne l’a pas fait. Pour y échap­per, elles devront donc prou­ver que le fab­ri­cant l’a bien fait, jus­ti­fi­cat­ifs à l’ap­pui. Or, il est impos­si­ble pour un fab­ri­cant étranger de pay­er l’é­co-con­tri­bu­tion lui-même, car la loi prévoit que seule une struc­ture juridique française puisse adhér­er à un éco-organ­isme chargé de la col­lecter. D’où un impact assez large atten­du pour les plate­formes de com­merce en ligne qui met­tent en lien des clients et des vendeurs du monde entier, comme Ama­zon et AliEx­press.

Cette mesure vise à éviter les dis­tor­sions de con­cur­rence entre fab­ri­cants français et étrangers. Elle fai­sait par­tie de la loi anti-gaspillage pour une économie cir­cu­laire, adop­tée en 2020. Cette dernière a aus­si instau­ré une réduc­tion du mon­tant de l’é­co-con­tri­bu­tion si le pro­duit intè­gre des critères envi­ron­nemen­taux ou, au con­traire, une aug­men­ta­tion s’il est très pol­lu­ant. De nou­velles fil­ières ou pro­duits sont aus­si con­cernées : les embal­lages de la restau­ra­tion, les pro­duits et matéri­aux du BTP, les jou­ets ou les arti­cles de brico­lage.