La Cour est dans le pré. Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a été définitivement condamné à verser 444 000 euros à un éleveur de la Manche, a indiqué mercredi le cabinet de l’avocat de l’agriculteur.
C’est une victoire pour l’éleveur laitier Dominique Vauprès. La justice lui a donné raison face au Réseau de transport d’électricité (RTE) et a jugé que la ligne à haute tension située près de son exploitation de la Manche était responsable des problèmes de santé de ses vaches.
L’agriculteur avait constaté des mammites (inflammation d’une mamelle) à répétition après l’installation en 1991 d’une ligne à très haute tension (THT) de 400 000 volts à proximité de son champ, à Isigny-le-Buat.
Son lait était devenu impropre à la consommation, et donc invendable. Il avait alors porté plainte contre le RTE et avait essuyé une première défaite en 2012. Lors d’un nouveau jugement, confirmé en appel en 2023, la filiale d’EDF avait été condamnée à indemniser Dominique Vauprès. Et, le 13 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par RTE.
L’entreprise doit donc verser très exactement 444 417 euros à Dominique Vauprès, a confirmé le cabinet de l’avocat de l’agriculteur, François Lafforgue.
Il s’agit de la deuxième victoire d’un éleveur laitier dans un cas de mammite liée à une ligne THT. Un premier éleveur d’une commune voisine avait été indemnisé par RTE en 2015 – seulement à hauteur de 37 024 euros.
Auprès de l’Agence France-Presse, Dominique Vauprès a confié «son immense soulagement». «Je suis très content. De toute façon, j’avais dit que je ne lâcherai jamais. Et je vais continuer à aider les autres» éleveur·ses dans une situation similaire, a annoncé le plaignant, membre de l’Anast (Association nationale animaux sous tension), qui regroupe des exploitant·es de plusieurs départements français concerné·es par des problèmes semblables.
La société RTE a indiqué avoir «pris acte de la décision de la Cour de cassation». Elle a affirmé que : «Sur les 100 000 kilomètres de lignes électriques exploitées par RTE, 70% sont implantées en domaine agricole […] il est important de rappeler que dans la quasi-totalité des cas, la présence dans le voisinage d’ouvrages électriques à haute et très haute tension ne présente aucune difficulté particulière.»
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